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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 109 Spécial réquisit
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 047 publié le 20 04 201
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 097 publié le 20 nov
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 109 publié le 13 09
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°109 publié le 20 novembre 2015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°109 publié le 20 novembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
Mdd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 109 – publié le 20 novembre 2015
Sommaire affiché du 20 novembre 2015 au 19 janvier 2016 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 109 – publié le 20 novembre 2015
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
CABINET
Arrêté n° 936 du 20 novembre 2015 portant attribution de la médaille des Sapeurs-Pompiers.
DRCL
Arrêté n°2015/PREF/DRCL/858 du 19 novembre 2015 portant institution de la commission de recensement des votes pour l'élection des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015.
UNITÉ TERRITORIALE DE L’ESSONNE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté n°2015/PREF/SCT/15/077 du 16 novembre 2015 autorisant la société BAYER située à MILLY-LA-FORÊT à déroger à la règle du repos dominical du 22 novembre 2015 au 30 novembre 2015, du 15 juillet 2016 au 15 août 2016, du 15 octobre 2016 au 30 novembre 2016, du 15 juillet 2017 au 15 août 2017 et du 15 octobre 2017 au 30 novembre 2017.
2 VU VU VU VU VU Sur
EX
=
ES
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
ARRÊTE
n°
2015-PREF-DCSIPC-BAGP
n°
936
du
20
novembre
2015
portant
attribution
de
la Médaille
d' Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
Promotion
de
la Sainte
Barbe
2015
LE
PREFET
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
décret
n°
62-1073
du
11
septembre
1962
fixant
les
conditions
d'attribution
de
la Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
et notamment
les
articles
2 et 3,
le
décret
n°
68-1055
du
29
novembre
1968
portant
mesure
de
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée,
le
décret
n°
80-209
du
10
mars
1980
modifiant
divers
articles
de
la partie
réglementaire
du
Code
des
Communes
relatifs
aux
sapeurs-pompiers
communaux
et notamment
l'article
2,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l' Etat
dans
les
régions
et départements,
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
Préfet,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne,
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Toute
correspondance
doit être adressée
de
manière
impersonnelle
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
— Boulevard
de France-
CS
10701
- 91010
EVRY
Cédex
Tél
:01.69.91.91.91-
Fax
: 01.64.97.00.23..-
www.essonne.gouv.fr ARRÊTE
Article
1
:La
Médaille
d'
Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
est
décernée
aux
Sapeurs-Pompiers
dont
les
noms
suivent
:
MÉDAILLE
D'ARGENT
Sapeurs-Pompiers
professionnels
Capitaine
Fabrice
DELOSSEDAT,
du
Groupement
Formation
Infirmier
d’Encadrement
Jean-François
HANED,
du
Service
de
Santé
et Secours
Médical
Adjudant-Chef
Frédéric
OHEIX,
du
Groupement
Est
Adjudant-Chef
Raphaël
MENEGUZZI,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Longjumeau
Adjudant
Loïc
PERCHERON,
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Viry-Châtillon
Sergent-Chef
Jean-Francois
BRUNNENSTEIN,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Brétigny
sur
Orge
Sergent-Chef
Landry
JOYEAU,
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Viry-Châtillon
Sergent-Chef Alexandre
PRUNET,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Massy/Igny
Sergent-Chef
Claude
ROUQUET,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ste
Geneviève
des
Bois
Sergent-Chef
James
SEREMES,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Brétigny
sur
Orge
Sergent-Chef
Eric
VILLETARD,
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Viry-Châtillon
Sergent-Chef
Laurent
YVARS,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
d’Orsay/Les
Ulis
Sergent
Olivier
FERNANDEZ,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Longjumeau
Sergent
Philippe
ROBIN,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Montlhéry/
La
Ville
du
Bois
Caporal-Chef
Alexis
ADES,
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Longjumeau
Caporal-Chef
Sylvain
MANCEAU,
du
Groupement
Sud
Sapeur
1ère
classe
Loïc
SAUVIGNON,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Savigny/Morangis Sapeurs-Pompiers
volontaires
Vétérinaire
Lieutenant-Colonel
Thierry
GORVEL,
du
Service
de
Santé
et Secours
Médical
Adjudant-Chef
Franck
AUVRAY,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de Ballancourt/Itteville
Adjudant-Chef
Hélène
LAVENANT-BRION,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de Lardy
Adjudant-Chef
Joël
OUMOUSSA,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Wissous
Adjudant-Chef
Denis
PIERRARD,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Ballancourt/Itteville
Sergent-Chef
Christophe
CORNOLO,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ballancourt/Itteville Sergent
Michaël
RICHARD,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Gif
sur
Yvette
MÉDAILLE
VERMEIL
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
Médecin
hors
classe
Alain
LEVEQUE,
du
Service
de
Santé
et Secours
Médical
Infirmier
d’Encadrement
Frédéric
BONNET,
du
Service
de
Santé
et
Secours
Médical
Lieutenant
Ludovic
FLOQUET,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Juvisy
sur
Orge
Lieutenant
Ange
MICHAUT,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Montgeron
Lieutenant
Jean-Marc
PUMONT,
du
Groupement
Opération
Adjudant-Chef
Raymond
DUPRE,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Massy/Igny
Adjudant-Chef
Frédéric
FLEURY,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Gif
sur
Yvette
Adjudant-Chef
Alban
FRANTZ,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Cerny/La
Ferté-Alais
Adjudant-Chef
Fabrice
GUENIER,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ste
Geneviève
des
Bois Adjudant-Chef
Thierry
GUICHARD,
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Viry-Châtillon
Adjudant-Chef
Thierry
MARTIAL,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Gif-sur-Yvette
Adjudant-Chef
Franck
REMBEAU,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Savigny/Morangis Adjudant
Sébastien
CHAUVEAU,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Dourdan
Adjudant
Gérald
NOBLET
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Longjumeau
Adjudant
Laurent
ROBIN,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Gif-sur-Yvette
Sergent-Chef
Bruno
DASSY,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Longjumeau
Sergent-Chef
Frédéric
MOIREAU,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Montihéry/La
Ville
du
Bois Sergent-Chef
Pascal
PALMICH,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Limours
en
Hurepoix
Sergent
Didier
FLORIN,
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Evry
Caporal-Chef
Gilles
PROD’HOMME,
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Evry
Caporal-Chef
Didier
SURAND,
du
Centre
de
Secours
Principal
d’Arpajon
Caporal
Franck
COTINEAU,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Massy/Igny
Sapeurs-pompiers
volontaires
Médecin
Lieutenant-Colonel
Pierre-Jean
GILAVERT,
du
Service
de
Santé
et
Secours
Médical
Capitaine
Sylvain
PASTOUREL,
du
Groupement
Centre
Lieutenant
Sébastien
BOURGES,
du
Groupement
Sud
Adjudant-Chef
Franck
ARRIVE,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ballancourt/Itteville
Adjudant-Chef
Jean-Pierre
BINEAU,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Pussay
Adjudant-Chef
Bruno
GALEAZZT,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Cerny/La
Ferté-Alais
Adjudant
Laurent
PAVARD,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Pussay
Sergent
Jean-Philippe
GUIBERT,
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Viry-Châtillon
Sergent
Didier
MAUBEC,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ballancourt/Itteville
Sergent
Bernard
MOCELLIN,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Limours
en
Hurepoix
Sergent
Alain
SAULNIER,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Bièvres
Caporal-Chef
Alcides
ALVES
REIS,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Boissy-le-Cutté MÉDAILLE
D'OR
Sapeurs-pompiers
professionnels
Lieutenant-Colonel
Jean-Paul
LEMOINE,
Direction
du
Pilotage
et de
l’Evaluation
Commandant
Yves
LANGUILLE,
Direction
du
Pilotage
et
de
l’Evaluation
Lieutenant
Pascal
KAMENSCAK,
du
Groupement
Prévention
Lieutenant
Patrick
MAHU,
Détaché
ENSOSP
Lieutenant
Maurice
ROLLIN,
du
Centre
d’Incendie
et de Secours
de Montihéry/La
Ville
du Bois
Adjudant-Chef
Luc
JACQUEMARD,
du
Centre
de
Secours
Principal
d’Etampes
Adjudant
Michel
PLATEAU,
du
Groupement
Technique
Sergent-Chef
Frédéric
CONSTANT,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Massy/Igny
Sergent-Chef
Patrick
MIGNOT,
du
Groupement
Technique
Sapeurs-pompiers
volontaires
Lieutenant
Gabriel
CARDINAL,
du
Groupement
Secrétariat
Général
Lieutenant
Jack
MARTIN,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Ballancourt/Itteville
Sergent
Yannick
LECHAT,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Ballancourt/Itteville
MÉDAILLE
DE
VERMEIL
AVEC
ROSETTE
Sapeurs-Pompiers
professionnels
Adjudant-Chef
Thierry
CHAUVET,
du
Centre
de
Secours
Principal
d’Etampes
Sapeurs-Pompiers
volontaires
Lieutenant
Marianne
FRESNEAU,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Boutigny-sur-Essonne MÉDAILLE
D'ARGENT
AVEC
ROSETTE
Sapeurs-Pompiers
professionnels
Adjudant-Chef
Jean-François
MORIER,
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Limours
en
Hurepoix Adjudant
Martial
SOUFFLARD,
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Brétigny-sur-Orge
Sergent
Paulo
VAQUEIRO),
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Evry
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
et
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
6 Gt Bernard
SCHMELTZ ST
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET
DU
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
ARRETE
n°2015/PREF-DRCL-
858
du
19
novembre
2015
portant
institution
d’une
commission
départementale
de
recensement
des
votes
dans
le département
de
l'Essonne
pour
les
élections
régionales
des
6 et
13
décembre
2015.
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.359,
R.189,
R.189-1
et R.189-2 ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat
;
VU
le décret
n°
2014-374
du 29 avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe
et
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
n°
2015-9039
du
30
juillet
2015
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à l’élection
des
conseillers
régionaux ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015-PREF-MCP-025
du
31
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-
lieu
;
VU
l'ordonnance
de
la Première
Présidente
de
la Cour
d’ Appel
de
PARIS
;
VU
le courrier
de
désignation
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l’Essonne, ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Il
est
institué,
pour
le
département
de
l'Essonne,
dans
le
cadre
de
l’élection
des
conseillers
régionaux
des
6 et
13
décembre
2015,
une
commission
de
recensement
général
des
votes.
ARTICLE
2 :
La
commission
de
recensement
général
des
votes
est composée
comme
suit :
Pour
le
1% tour
de
scrutin
PRESIDENT
:
Monsieur
Pierre
PELISSIER
|
Premier
vice-président
au
Tribunal
de
grande
instance
d'Evry.
MEMBRES Madame
Sandra
ORUS
|
vice-présidente
au
Tribunal
de
grande
instance
d'Evry.
Madame
Chouchou
BIFFOT
|
Vice-président
au
Tribunal
de
grande
instance
d'Evry.
Monsieur
Pascal
PICARD
Conseiller
départemental
de
l’Essonne.
Madame
Claire
LAVOUE-DESDEVISES
Directrice
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
à
la Préfecture
de
l'Essonne.
Suppléants
:
Madame
Audrey
DOMINIAK
Chef
du
Bureau
des
Élections
et
du
Fonctionnement
des
Assemblées.
Pour
le
2d
tour
de
scrutin
PRESIDENTE: Monsieur
Sylvain
MAHEO
|
Premier
vice-président
au
Tribunal
de
grande
instance
d'Evry.
MEMBRES Monsieur
Henry
MAPEL
|
vice-président
au
Tribunal
de
grande
instance
d'Evry.
Monsieur
Nicolas
MAURY
|
Vice-président
au
Tribunal
de
grande
instance
d'Evry.
Madame
Laure
DARCOS
Conseillère
départementale
de
|’ Essonne.
Madame
Claire
LAVOUE-DESDEVISES
Directrice
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
à
la Préfecture
de
l'Essonne.
Suppléants
:
Madame
Audrey
DOMINIAK.
Chef
du
Bureau
des
Elections
et
du
Fonctionnement
des
Assemblées. ARTICLE 3 : Un
représentant
de
chaque
liste
de
candidats
pourra
assister
aux
travaux
de
la commission.
ARTICLE
4 :
La
commission
se
réunira
à
la Préfecture
de
l’Essonne,
au
sein
du
restaurant
inter-administratif
situé
dans
l’enceinte
de
la préfecture,
les
6 et
13
décembre
2015
à partir
de
23
heures.
Elle
effectuera
le
recensement
des
votes
au
fur
et
à
mesure
de
l’arrivée
des
procès-verbaux
transmis
par
l’ensemble
des
communes
du
département,
tranchera
les
questions
que
peuvent
poser
la validité
et
le décompte
des
bulletins
et procédera
aux
rectifications
nécessaires.
Elle
constatera,
à
l’issue
de
ces
opérations,
les
résultats
du
recensement
des
votes
par
un
procès-
verbal,
qui
sera
transmis
sans
délai,
sous
pli
fermé
au
président
de
la
commission
régionale
de
recensement
des
votes.
ARTICLE
5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Essonne
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la commission
de
recensement
général
des
votes
du
département.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Secrétaire
éra,
David
PHILOT Liberté » Éçalité + Freteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L° ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité territoriale de l'Essonne
ARRET E N° 2015/PREF/SCT/15/077 du 16 novembre 2015
Autorisant la société BAYER située La Ferme du Paly 91490 MILLY- LA- FORÈT à déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches
du 15 octobre au 30 novembre et du 15 juillet au 15 août
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L. 3132-23, L. 3132-25-53, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 4 novembre 2011 nommant Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France à
compter du 14 novembre 2011 ;
VU l'arrêté n° 2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France ;
VU Farrêté interministériel du 29 juillet 2013 publié le 13 août 2013 au journal officiel n° 0187 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France, Responsable de l'unité
territoriale de l’Essonne à compter du 1° septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité territoriale de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BAYER, déposée le 12 octobre 2015 auprès
de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité territoriale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de ia consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées + Courcouronnes + CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) wwwr.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif gouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU les consultations effectuées le 20 octobre 2015 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., CFDT, C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C. de
l'Essonne, de la commune de MILLY- LA- FORÊT et de la Communauté de Commune des 2 VALLÉES ;
VU l'avis défavorable émis par l’union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne ;
VU Pavis favorable du comité d’entreprise ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de MILLY- LA- FORÊT, consulté le 20 octobre 2015 n’a pu statuer sur cette demande,
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté de Commune des 2 VALLÉES, consulté le 20 octobre 2015 n’a pu statuer sur cette demande,
CONSIDERANT que la demande de la société BAYER a pour objet d'employer dix huit salariés les dimanches du 15 octobre au 30 novembre et du 15 juillet au 15 août, de chaque année,
CONSIDERANT que la société BAYER, dont l’activité consiste en la recherche développement en autres
sciences physiques et naturelles, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code,
CONSIDERANT que les activités d’expérimentation aux champs sont dépendantes des conditions
météorologiques en période de semi et de récolte en semaine ou le dimanche, que ces activités sont prépondérantes aux périodes pour lesquelles l'autorisation est sollicitées,
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise,
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société BAYER située La Ferme du Paly 91490 MILLY- LA- FORÊT est autorisée à
employer dix huit salariés volontaires par roulement les dimanches du 22 novembre 2015 au 30 novembre 2015, du 15 juillet 2016 au 15 août 2016, du 15 octobre 2016 au 30 novembre 2016, du 15 juillet 2017 au 15 août 2017 et du 15 octobre 2017 au 30 novembre 2017.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des dix huit salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: La majoration de salaire et le repos compensateur devront être accordés aux salariés conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de MILLY- LA- FORÊT, Monsieur le Président de la Communauté de
Commune des 2 VALLÉES, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation du Directeur Régional
Le Directeur Régigfal Adjoint Respe
de l’unitéÉrritoriale à ESS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et-d& l'emploi (Direccte) Unité territoriale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS-86491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 44 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - .economie.gouv.fr - wwwr.idf.direccte.gouv.fr