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Arrêté - 039+ADC+WP+22+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 039+ADC+WP+22+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 039 ADC WP 22 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté n° 2021-120 de M. le Président du Département de l'Ardèche en date du 30/11/2021 portant délégations de signature
Vu la demande de l’entreprise PROBALIS en date du 19/01/2022
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise PROBALIS d'effectuer des travaux de pose de signalisation verticale, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après
définies sur la :
RD 104 entre les PR 54+850 et PR 55+400 hors agglomération de VINEZAC et entre les PR 55+950 et PR 56+550 hors agglomération de UZER
Article 2 :
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 24/01/2022 au 10/02/2022 inclus.
> Balisage des chantiers selon le schéma CF 13.
> S'il s'avère nécessaire de stationner un véhicule de l'entreprise sur la chaussée au droit du chantier, alors circulation alternée commandée par feux tricolores, schéma CF 24. > Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon les schémas fournis par les services du Département de l'Ardèche — Territoire Sud-ouest et joints au présent arrêté.
Tx RD sans coupure hors agglo Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M. Martial FAULCONNIER Tél : 06 11 09 85 23 Courriel : martial @probalis63.fr
Article 4 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, M. le Directeur de l’entreprise PROBALIS 2 bis avenue d'Aubière 63800 Cournon d'Auvergne
Fait à AUBENAS, le 20/01/2022
Pour le Président et dar délégation,
Le Responsable de Territoire Syd}Ouest adjoint
O EVESQUE
DIFFUSION :
Commune(s) de VINEZAC et de UZER
Région AURA -Service Transports 07 (transports07 @auvergnerhonealpes.fr)) Le territoire Sud-Ouest - SO Montréal
Chrono
Affiché au Territoire Sud-Ouest
le 20/01/2022
Géo-référence consultable à l'adresse suivante
http://geo.geoardeche.fr/portail_routes/index.html
Tx RD sans coupure hors agglo