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Arrêté - 071+ADC+WP+24+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 071+ADC+WP+24+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 071 ADC WP 24 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 et L3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la circulaire « jours hors chantiers » du 02/02/2024,
Vu l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent arrêté,
Vu l'avis de Madame la Préfète de l'Ardèche, représentée par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 08/02/2024,
Vu la demande de l'entreprise ENSIO en date du 06/02/2024
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise ENSIO d'effectuer des travaux de tirage de câble aérien la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la :
RD 104 entre les PR 58+712 et PR 58+812 hors agglomérations de UZER et MONTREAL.
Article 2 :
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 12/02/2024 au 26/02/2024 inclus.
> Circulation alternée commandée par feux tricolores CF 24 ou par pilotage manuel CF 23. > La gestion manuelle sera obligatoire de 8h à 18h, en cas de file d'attente dépassant 150 ml. > Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement à tous véhicules aux droits du chantier.
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates correspondant au calendrier « jours hors chantier » annexé au présent arrêté.
Tx RD RGC sans coupure hors agglo Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche — Territoire Sud-Ouest et joint(s) au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M. BALLA Christian Tél : 06 95 22 63 39 Courriel : christian.balla@ensio.eu
Article 4 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, | M. le Directeur de l’entreprise ENSIO - 321 allée des platanes 26270 LORIOL SUR DROME
Fait à Aubenas, le 09/02/2024
Pour le Président
Et par délégation,
Le Responsable adjoint du Territoire Sud-Ouest
DIFFUSION :
Commune(s) de UZER et MONTREAL
DDT 07 SRDT ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
Région AURA - Service Transports 07 (transports07 @auvergnerhonealpes.fr)
Service des transports scolaires
Le Territoire Sud-Ouest - SO MONTREAL
Affiché au Territoire Sud-Ouest le 09/02/2024
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : https://geoids geoardeche.fr/infostrafic07/
Tx RD RGC sans coupure hors agglo