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Déliberation - Délibération+N°7+du+23+septembre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°7+du+23+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
R
éfecture
le
27/09/2024
seen
préfecture
le
Publié
le
.
ID
: 076-217600261-20240923-D7_230924-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
N°7
du
23
septembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
17.09.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre
et
Isabelle
Normand.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Département
de
la
Seine
Maritime
Convention
de
contribution
au
financement
du
FSL
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Serge
Planchon,
adjoint
au
maire
Le
FSL
est
un
dispositif
de
solidarité
à
caractère
mutualiste.
Les
aides
financières
attribuées
reposent
sur
les
crédits
réservés
par
le
Département
dans
son
budget
annuel
et
les
contributions
des
autres
financeurs
du
Fonds,
les
communes,
les
CAF,
les
fournisseurs
d'eau
et
énergie,
les
bailleurs
sociaux.
Le
FSL
permet
de
garantir
le
droit
au
logement,
en
aidant,
les
personnes
et
les
ménages
à
accéder
à
un
logement
décent
ou
à
s'y
maintenir,
alors
qu'ils
éprouvent
des
difficultés
particulières. La
participation
de
la
Commune
est
fixée
sur
la
base
prévue
dans
la
convention
de
0,76
€/habitant,
soit
0.76
€ * 2526
habitants
=
1919,76
€.
La
dépense
prévue
au
budget
2024
est
imputée
au
chapitre
65
du
budget
primitif
de
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Séance
du
23
septembre Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240923-D7_230924-DE
Décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
l'année
2024
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Pour
extrait
conforme nier,
Maire
Séance
du
23
septembre
2024
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2