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Acte - AR 026 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 026 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR_026_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
demandant l'enlèvement et la destruction d'un véhicule abandonné
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2,
VU les articles L325-1 à L325-13 du Code de la Route,
VU les articles R325-12 à R325-52 du Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions afin d'assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que l'esthétique des sites et paysages classés, CONSIDERANT qu’un véhicule est stationné depuis plusieurs mois rue Sur Barre, CONSIDERANT le défaut d'assurance et de contrôle technique de ce véhicule,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le maire de la commune de Barre des Cévennes demande l’enlèvement et la destruction du véhicule utilitaire Citroën C25 immatriculé BX-190-BX à l’entreprise Environnement Massif Central stationné rue Sur Barre.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 12 septembre 2025
Le Maire,
El T 4 : _ CA
te
François ROUVEYROL
1 AR_026_2025 Date de transmission de l'acte: 12/09/2025
Date de reception de l'AR: 12/09/2025
048-214800195-AR 026 _2025-AR
AGEDI