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Acte - AR 025 2025
Acte - AR 022 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 022 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_022_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Interdiction temporaire de stationnement sur un emplacement place de l'école
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU Pinstruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU larrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_001_2024 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
Vu la demande du syndicat mixte environnement Sud Lozère pour la mise en place et l'inauguration d'une aire de compostage partagée place de l'école, à gauche de l'entrée de l'école,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'accès à l'emplacement de l'aire et la sécurité des participants à l'inauguration,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules le mardi 15 juillet 2025 et le mardi 22 juillet 2025, de 8h
à 12h, sur l'emplacement situé à gauche du portail de l'école, au plus proche de la placette de la Forge.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 11 juillet 2025
Le Maire,
:
AR _022_2025