Procès Verbal - PV CM 21 avril 2026 arrêté et signé

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Procès Verbal - PV CM 21 avril 2026 arrêté et signé Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 avril 2026 arrêté et signé)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, ières et Risset

Etaient présents : LOSA Jean-Michel - BOUSSIN Anne - BONZY Jordan - BOTNARI Valentina - DITRANI Thomas — RENAVENT Thierry - KOZMA PALUMBO Aline - EYMERY Sylvain - PAOLI Laetitia - DUCRUY Emmanuelle - SUZANT Laurent - LAGIER Audrey - ECARNOT Bernard - MICOUD Lionel - DAVID Gwladys - MARTINET Denis - TASSONI Maryse - POITEVIN Cyril — PATAY Amélie - SAMMAN Nicolas — LEMARIEY Corine - BERGER Stéphane - HOSTALIER Caroline — BRUGNACCHI Bruno - DEMEMES Joëlle

Absents ayant donné pouvoir :

CHIREUX Laure a donné pouvoir à BOUSSIN Anne

LAVAUX Bertrand a donné pouvoir à BOTNARI Valentina

BARONE Isabelle a donné pouvoir à DAVID Gwladys

LOUWAGIE Jean-Baptiste a donné pouvoir à BONZY Jordan

Absents :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. DUCRUY Emmanuelle a accepté de remplir cette fonction

Monsieur _ le Maire indique que M. Nicolas SAMMAN rejoint le conseil municipal suite à ta démission de M. CORBET. H lui souhaite la bienvenue.

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Rapport présenté par M. Jean-Michel LOSA, Maire

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

# Annexe : Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

[æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026

æ Rapport présenté par M. Jean-Michel LOSA, Maire

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026.

# Annexe : Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026.

{sVote : proposition adoptée à l'unanimité |

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 13. Commissions municipales

Rapport présenté par M. Thierry RENAVENT, Adjoint au Maire en charge du Monde Economique, des Mobilités et de l'intercommunalité

Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 7 commissions.

Il est proposé que, pour dans chacune de ces commissions, le groupe minoritaire ait un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Ilest donc proposé la création des commissions suivantes :

> Une commission « Travaux et cadre de vie» composée de 5 membres : M. Le Maire, 3 membres de la majorité et 1 membre de l'opposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire : M. Jordan BONZY, M. Laurent SUZANT, Mme Emmanuelle DUCRUY ; -pour le groupe minoritaire: M. Bruno BRUGNACCHI (titulaire); Mme Caroline HOSTALIER (suppiéante).

> Une commission « Scolaire et éducation » composée de 6 membres: M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l'opposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire: Mme Audrey LAGIER, M. Thomas DITRANI, Mme Laëtitia PAOLI, Mme Anne BOUSSIN ;

-pour le groupe minoritaire : Mme Caroline HOSTALIER (titulaire) ; M. Bruno BRUGNACCHI (suppléant).

> Une commission « Finances et Ressources Humaines » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de ia majorité et 1 membre de lopposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire : M. Thomas DITRANI, Mme Laure CHIREUX, M. Bernard ECARNOT, Mme Laëtitia PAOLI ;

-pour le groupe minoritaire : M. Nicolas SAMMAN (titulaire) ; Mme Joëlle DEMEMES (suppléante).

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 2Une commission « Urbanisme » composée de 5 membres: M. Le Maire, 3 membres de la

majorité et 1 membre de l'opposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire : M. Jordan BONZY, M. Laurent SUZANT, Mme Aline KOZMA PALUMBO ; -pour le groupe minoritaire : Mme Corine LEMARIEY (titulaire) ; M. Nicolas SAMMAN (suppléant).

Une commission « Sports / Culture / Associations » composée de 5 membres : M. Le Maire,

3 membres de la majorité et 1 membre de l'opposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire : Mme Gwladys DAVID, M. Thierry RENAVENT, Mme Audrey LAGIER ; -pour le groupe minoritaire : M. Stéphane BERGER (titulaire) ; Mme Joëlle DEMEMES (suppléante).

Une commission « Sécurité » composée de 5 membres : M. Le Maire, 3 membres de la

majorité et 1 membre de l'opposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire : M. Bertrand LAVAUX, M. Jordan BONZY, M. Sylvain EYMERY ; -pour le groupe minoritaire : M. Bruno BRUGNACCHI (ëtulaire) ; M. Stéphane BERGER (suppléant).

> Une commission « Solidarités » composée de 5 membres: M. Le Maire, 3 membres de la

majorité et 1 membre de l'opposition.

Sont candidats :

-pour le groupe majoritaire : Mme Anne BOUSSIN, Mme Isabelle BARONE, M. Bernard ECARNOT ; -pour le groupe minoritaire : Mme Joëlle DEMÈMES (titulaire) ; Mme Corine LEMARIEY (suppléante).

M. le Maire invite l'Assemblée à débattre.

M. Nicolas SAMMAN, Conseiller municipal, demande si l'opposition peut voir siéger un titulaire et un suppléant, soit deux membres. ll indique que dans son expérience ailleurs, il était courant que les suppléants participent à tous les travaux pour assurer une continuité.

M. Jean-Michel LOSA, Maire, répond que les membres titulaires passeront l'information à leurs suppléants en cas d'absence. |l indique que le travail sur le règlement intérieur du conseil municipal pourra éventuellement permettre de retravailler cette demande.

M. Nicolas SAMMAN, Conseiller municipal, demande à savoir si les formations indiquées dans le dossier de l'élu {remis à tous lors de l'installation) sont ouvertes à tous les élus.

M. Jean-Michel LOSA, Maire, répond positivement.

En application de l'article L 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par M. le Maire.

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 34. Désignation de délégués du conseil municipal au sein du collège des membres de droit du conseil d'administration de l'association Varces Animation Culture

æ Rapport présenté par M. Thierry RENAVENT, Adjoint au Maire en charge du Monde Economique, des Mobilités et de l'Intercommunalité

Les statuts de l'association Varces Animation Culture (article 5) prévoient que le collège des membres de droit du conseil d'administration de l'association doit comprendre un maximum de 6 représentants du conseil municipal.

il est proposé de désigner 4 représentants du conseil municipal au collège des membres de droit du conseil d'administration de cette association.

Sont candidats pour le groupe majoritaire :

- Mme Gwiadys DAVID,

- Mme Maryse TASSONI,

- Mme Valentina BOTNARI,

- M. Denis MARTINET.

Le groupe minoritaire est invité à présenter ses éventuels candidats en séance.

Le groupe minoritaire présente la candidate suivante :

- Mme Joëlie DEMEMES.

Il est proposé au Conseil Municipal par un premier vote, DE DECIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ces représentants.

[Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

Îl est ensuite proposé au Conseil Municipal, par un second vote, de se prononcer sur l'élection des candidats du groupe majoritaire :

Sont candidats pour le groupe majoritaire :

- Mme Gwladys DAVID,

- Mme Maryse TASSONI,

- Mme Valentina BOTNARI,

- M. Denis MARTINET.

Nombre de voix obtenues par ces candidats : 29

Les 4 candidats du groupe majoritaire sont donc élus.

H est ensuite proposé au Conseil Municipal, par un troisième vote, de se prononcer sur l'ajout, à ces 4 représentants, de la candidate du groupe minoritaire, Mme Joëlle DEMEMES.

Nombre de voix en faveur de cette proposition : 6 (SAMMAN Nicolas — LEMARIEY Corine - BERGER Stéphane - HOSTALIER Caroline —- BRUGNACCHI Bruno - DEMEMES Joëlle)

Nombre de voix contre cette proposition : 20 (LOSA Jean-Michel - BOUSSIN Anne - BONZY Jordan - DITRANI Thomas — RENAVENT Thierry - KOZMA PALUMBO Aline - PAOLI Laetitia - DUCRUY Emmanuelle - SUZANT Laurent - LAGIER Audrey - ECARNOT Bernard - MICOUD Lionel - DAVID Gwladys - MARTINET Denis - TASSONI Maryse - POITEVIN Cyril - PATAY Amélie - CHIREUX Laure - BARONE Isabelle - LOUWAGIE Jean-Baptiste)

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 4Abstentions : 3 (BOTNARI Valentina - LAVAUX Bertrand — EYMERY Sylvain)

Cette proposition est donc rejetée.

M. le Maire invite l’Assemblée à débattre.

Mme Caroline HOSTALIER, Conseillère municipale, se permet de faire Une remarque.

Elle voudrait remercier pour cette volonté d'ouverture envers l'équipe d'opposition, C'est bien ce qui a

été noté dans le PV.

L'opposition vient d'approuver en premier point le PV du 21 mars, avec une volonté de travailler ensemble avec le groupe d'opposition. Elle trouve dommage de se passer du savoir et de ia connaissance de Mme DEMEMES, qui a été adjointe à la culture pendant piusieurs années, sur la

commune de Varces.

Et elle trouve que ça fait preuve vraiment de la volonté d'ouverture de la majorité pour la suite.

Elle considère cela vraiment très étonnant.

M. Jean-Michel LOSA, Maire, répond que c'est une décision qui émane du groupe majoritaire.

M. Thierry RENAVENT, Conseiller municipal, indique être surpris par les propos de Mme HOSTALIER.

M. Nicolas SAMMAN, Conseiller municipal, indique ne pas avoir bien compris le déroulé du vote,

M. Jean-Michel LOSA, Maire, répond qu'il a suivi le déroulé règlementaire.

Mme Joëlle DEMEMES, Conseillère municipale, tient à expliquer la proposition de l'opposition en expliquant qu'elle demande 1 représentant de plus en sachant qu'il y a la possibilité d'avoir 6 représentants.

Mme Corine LEMARIEY, Conseilière municipale, complète le propos de Mme DEMEMES en ajoutant que si une demande pour un représentant en plus avait été faite par la minorité dans le mandat précédant cela aurait été accepté, or jamais cela a été demandé.

M. Jean-Michel LOSA, Maire, répond qu'avec 4 représentants a été reconduit exactement ce qui avait

été proposé dans ies conseils municipaux de ces dernières années.

Est donc APPROUVEE la nomination de Mme Gwladys DAVID, Mme Maryse TASSONI, Mme Valentina BOTNARI, et M. Denis MARTINET en tant que représentants du conseil municipal au sein du collège des membres de droit du conseil d'administration de FAssociation Varces

Animation Culture.

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 55. Désignation de délégués du conseil municipal au sein du collège des membres de droit du conseil d'administration de FAssociation du Centre Socio Culturel

æ Rapport présenté par M. Thierry RENAVENT, Adjoint au Maire en charge du Monde Economique, des Mobilités et de l'intercommunalité

Les statuts de l'Association du Centre Socio Culturel (article 6) prévoient que le collège des membres de droit du conseil d'administration de l'association doit comprendre des représentants du conseil municipai pour un maximum de 3 sièges.

Sont candidats pour le groupe majoritaire :

- Mme Anne BOUSSIN,

-__ Mme Isabelle BARONE,

- Mme Laëtitia PAOLLE

Le groupe minoritaire est invité à présenter ses éventuels candidats en séance.

Le groupe minoritaire ne présente pas de candidats.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir : en application de Farticle L 2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

6. Désignation d'un représentant de la commune de Varces Allières et Risset au sein des instances de la société publique locale Eaux de Grenoble Alpes

Rapport présenté par M. Thierry RENAVENT, Adjoint au Maire en charge du Monde Economique, des Mobilités et de l'Intercommunalité

La SPL « EAUX DE GRENOBLE AËLPES » a pour cbjet, pour le compte et sur te territoire des collectivités locales ou EPCI actionnaires, l'exploitation et/ou la gestion, en tout ou partie, du service public de l'eau potable, notamment sa production et sa distribution, ainsi que toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau.

La SPL est l’outit juridique par lequel les collectivités actionnaires ont décidé de partager ou mutualiser en tout ou partie des moyens matériels, humains ou financiers dans Fintérêt public et pour laccomplissement du service public de l'eau. A ce jour, la SPL est titulaire d'une délégation de service public relative à la relève des compteurs d'eau potable, Paccueil des abonnés, la facturation et le recouvrement des factures d'eau sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole.

La commune de Varces Allières et Risset étant actionnaire de la SPL, elle dispose à ce titre d’un siège aux instances suivantes :

- l'Assemblée Générale ;

-__ l'Assembiée des actionnaires minoritaires ;

- le Comité d'Orientation Stratégique.

À ce titre, il convient de nommer un représentant de la commune pour siéger à chacune de ces trois instances.

Assemblée Générale

A fait acte de candidature comme représentant de ia commune au sein des Assemblées Générales d'EAUX DE GRENOBLE ALPES :

-__ pour le groupe majoritaire : M. Jean-Michel LOSA.

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 6Le groupe minoritaire est invité à présenter son éventuel candidat en séance.

Le groupe minoritaire ne présente pas de candidat.

Assemblée des actionnaires minoritaires

A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d'EAUX DE GRENOBLE ALPES :

- pour le groupe majoritaire : M. Jean-Michel LOSA.

Le groupe minoritaire est invité à présenter son éventuel candidat en séance.

Le groupe minoritaire ne présente pas de candidat.

Comité d'Orientation stratégique

A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein du Comité d'Orientation stratégique d'EAUX DE GRENOBLE ALPES :

- pour le groupe majoritaire : M. Jean-Michel LOSA.

Le groupe minoritaire est invité à présenter son éventuel candidat en séance.

Le groupe minoritaire ne présente pas de candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir: en application de Particte L 2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

Est donc APPROUVEE la nomination de :

- M. Jean-Michel LOSA en tant que représentant de la commune de Varces Allières et Risset au sein des Assemblées Générales d'EAUX DE GRENOBLE ALPES ;

- M. Jean-Michel LOSA en tant que représentant de la commune de Varces Allières et Risset au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d'EAUX DE GRENOBLE ALPES :

- M. Jean-Michel LOSA en tant que représentant de la commune de Varces Allières et Risset au sein du Comité d'Orientation stratégique d'EAUX DE GRENOBLE ALPES

7. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal auprès de la Société Anonyme d'Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SAEM- PF)

æ Rapport présenté par M. Thierry RENAVENT, Adjoint au Maire en charge du Monde Economique, des Mobilités et de l'Intercommunalité

ll est rappelé au conseil municipal sa délibération n°2002-080 du 4 juin 2002, par laquelle il avait approuvé que la commune de Varces Allières et Risset participe au capital de la Société Anonyme d'Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SAËEM PF).

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 7Il'est en conséquence nécessaire que le Conseil Municipal désigne un représentant auprès de cette Société Anonyme d'Economie Mixte.

Est candidat pour le groupe majoritaire : M. Jordan BONZY.

Le groupe minoritaire est invité à présenter son éventuel candidat en séance.

Le groupe minoritaire ne présente pas de candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir: en application de Particle L 2121-21 du CGCT, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

Procès-verbal arrêté au cours de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2026.

Signature du Maire, M. Jean-Michel LOSA:

Signature de la Secrétaire de séance, Mme Emmanuelle DUCRUY:

Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 avril 2026 8