Procès Verbal - PV CM 21 janvier 2026 arrêté et signé

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Procès Verbal - PV CM 21 janvier 2026 arrêté et signé Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 janvier 2026 arrêté et signé)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, VARCES

Allières et Risset

Etaient présents : Jean-Luc CORBET — Caroline HOSTALIER - Jacques BOUDOU — Aline SOLANS - Yvan BICAÏS - Corine LEMARIEY — Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY - Joëlle DEMEMES — Annie DÉLASTRE - Henri PELLETIER — Michèle BECHET — Hélène BERT - Bruno BRÜGNACCHI — Caroline HUMEZ - José SALVADOR - Philippe BERNADAT — Stéphane BERGER - Delphine FIEVET -— Benoît GAUDIN — Myriam GAILLARD - Jean- Michel LOSA - Emmanuel SANTO

Absents ayant donné pouvoir :

Thierry LORA RONCO a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Dominique COSTANZI a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Marie JARA a donné pouvoir à Emmanuel SANTO

Bertrand LAVAUX a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Absents : Saïim RARIB - Franck AGACI

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.

Caroline HUMEZ a accepté de remplir cette fonction

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

Rapport présenté par M. le Maire

Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025.

# Annexe : Procès-verbai du Conseil Municipal du 17 décembre 2025.

[Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu'en.vertu de l’article L 5217-10-6 du code général des coilectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal n° 2025.033 du 26 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à Pexciusion des dépenses de personnel et dans certaines limites, la décision suivante a été prise :

-Virement de crédits afin d'alimenter le chapitre 044 dont les crédits ne sont pas suffisants :

+ 3 879,34 € au chapitre 014 (imputation : 739116 - Prélèvements au titre de l’article 58 de la

loi SRU)

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 1- 3 879,34 € au chapitre Oit (imputation : 6288 - autres)

M. Jean-Luc CORBET, Maire, précise qu'il s'agit d'un jeu d'écriture budgétaire, indispensable pour la comptabilité publique.

3. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2026

æ Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB}) est un exercice obligatoire concourant à la transparence des comptes publics. Depuis 2015 (loi NOTRe), il s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), document obligatoire qui établit Fétat des finances locales d'une collectivité et propose une analyse budgétaire complète. Les élus du conseil municipal sont alors invités à mobiliser ensuite ce ROB lors du débat d'orientation budgétaire pour affiner les prévisions du cycle budgétaire.

Ce rapport est constitué de 2 grandes parties:

L Les éléments significatifs de macro-économie dans un contexte national où c’est une loi dite « loi spéciale » qui s'applique avant l'adoption du budget 2026.

Les orientations pour le budget primitif 2026 (BP 2026). Ces orientations et les choix envisagés par la municipalité sont la base pour la tenue d’un nécessaire débat démocratique en conseil municipal.

Annexe : Rapport d'Orientations Budgétaires 2026

Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances, indique que l'ensemble des membres du Conseil municipal a reçu le rapport d'orientation budgétaire complet. Ce document sera à disposition du public lorsque le budget prévisionnel pour 2026 aura été voté le 25 février prochain.

Elle débute la presentation avec quelques éléments de contexte international et national et propose de garder en mémoire cette valeur d'inflation à 1,8% pour le reste de ia présentation.

Elle précise que le contexte national pour la décision du projet de loi de finance 2026 est assez incertain puisque le budget a été vote hier (mardi 20 janvier) pour sa partie recettes dans le cadre du 49.3. Le projet de loi de finance 2026, au départ, prévoyait quand même une réduction des déficits pour passer sous la barre des 5% en 2026. Elle indique que ce qui impacte de manière assez sensible notre commune, c'est la hausse du taux de cotisation à la CNRACL, la cotisation retraite pour les agents communaux. Le DILICO (Dispositif de Lissage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités) n'aura pas d'impact direct, le DILICO c'est un dispositif qui touche certaines communes, au regard de certains critères liés à la richesse des habitants.

Par ailleurs, il est partagé l'évolution de l'encours de la dette sur la période 2015-2025 avec la poursuite du désendettement de la commune (pratiquement -22% de désendettement depuis 2015).

Mme Aline SOLANS rappelle que te budget communal est structuré en deux sections: le fonctionnement, qui sert à couvrir tout ce qui relève des dépenses du quotidien (gestion,

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026paye des agents, fonctionnement quotidien et entretien, petit entretien des matériels) et une section investissement.

Sur le fonctionnement, on observe une trajectoire à la hausse des dépenses et des recettes. Toutefois, la hausse des dépenses de fonctionnement reste contenue: on voit que l'évolution effectivement entre 2024 et 2025 était de 3,1%, là on arrive à une augmentation de 2,41% . Au niveau de l'investissement, 2026 sera une année avec des recettes probablement supérieures du Fonds de Compensation de la TVA, qui vient en année N+1, par rapport à des travaux de l'année N. Comme on a eu beaucoup d'investissements en 2025, il y aura une augmentation du montant de ce FCTVA 2026.

2026 est une année avec un niveau d'investissement de transition entre deux projets de mandat.

Mme Aline SOLANS conclut ce rapport d'orientation budgétaire en rappelant les objectifs: maintien des services à ia population, la poursuite des actions en faveur de la transition écologique, maîtrise des coûts de fonctionnement, soutien aux solidarités, maintien d'un fort accompagnement aux activités, équipements scolaires, sportifs et culturels, accompagnement et le soutien aux milieux associatifs; amélioration des conditions de travail et de salaire des agents; maintien de la participation citoyenne, amélioration de la sécurité et de la prévention publique.

A l'issue de la presentation, M. Jean-Luc CORBET, Maire, propose d'ouvrir le débat d'orientation budgétaire et de répondre aux questions

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, interroge la participation de la commune à l'opération rue Léo Lagrange en 2014. Il indique qu'il n’a jamais eu la clarification exacte permettant de savoir si ces travaux ont été pris en charge par la Métropole. Il indique qu'il lui semblerait qu’une partie de la baisse de la dette soit due justement au transfert de cet investissement à la metropole.

M. Jean-Luc CORBET, Maire, et Mme Aurélie DUFFEY, Directrice Générale des

Services, répondent les éléments suivants: cette opération a été concernée par la CLECT (commission qui examinait le transfert des compétences et des charges des communes vers la Métropole en 2015). Elle a été intégrée dans Pattribution de compensation versée annueliement par la Métropole à ses communes en venant la minorer.

M. Emmanuel SANTO, Conseiller municipal, demande à savoir quel est l'impact des économies d'énergie.

|

| Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances, répond qu'i y a eu une |

politique de transition, qui, au moment de la crise du coût de l'énergie a permis, via des | investissements antérieurs, de ne pas voir les coûts budgétaires exploser. |

| M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, demande à savoir quel rôle a joué, dans les i

chiffres partagés sur la maîtrise des coûts, le transfert d’une partie de ces charges d'énergie | d'éclairage public aux lotissements. |

M. Jean-Luc CORBET, Maire, rappelle qu'en 2015, l'équipe municipal s'est aperçue que des acteurs privés bénéficiaient à tort d'une prise en charge publique de l'énergie leur servant pour un usage privé. C'était en effet la commune qui payait l'éclairage de certains lotissements.

Ily a donc eu une régularisation au regard du droit en vigueur et non un transfert. I a ainsi été demandé à ce que chacun finance les dépenses qui sont afférentes à son lotissement.

M. Henri PELLETIER, Maire-adjoint en charge de la dynamique communale et des travaux, indique que cela a concerné 5 endroits.

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 3M. Philippe BERNADAT, Conseiller municipal, précise qu'il y a à Varces 1300 points lumineux publics. Et donc, s’il y a eu 5 sites concernés, cela n'a pas représenté beaucoup sur le total, Le gros gain d'énergie a été fait via l'extinction partielle de l'éclairage public la nuit et les consignes et optimisation de chauffage.

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, note que les montants d'investissement sont à inscrire dans une période de transition. Il dit qu’on est en phase électorale et qu’on verra plus tard. |! precise qu'il n’aura pas plus de commentaires sur le sujet, tout en signalant qu'il n'a pas forcément les mêmes visions sur certaines dépenses.

M. Laurent TRICOLI, Conseilier municipal, tient à souligner le travail de fond réalisé et ia presentation, très claire, partagée.

M. Jean-Luc CORBET, Maire, remercie Mme Aline SOLANS et les services.

æ Le Conseil Municipal prend acte

du Rapport d'Orientation

Budgétaire et du Débat

d'Orientation Budgétaire 2026

4. Attribution d’une subvention (fonds de concours) métropolitaine d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions

æ Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé ie pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d'euros par an, soit 8 millions d'euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d'enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l'adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie territorial (PCAET).

L'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropole par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d'autres termes, le versement d'un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l'opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.

Au terme de l'instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 19 décembre 2025, décidé d'allouer un fonds de concours d'un montant de 5 210,88 € pour la rénovation des projecteurs de la salle de spectacle l'oriel, soit 30 % de l'assiette éligible du projet fixée à 17 369,60 €.

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026Le conseil municipal :

— APPROUVE fattribution d'un fonds de concours, par Grenoble-Alpes Métropole à la commune de Varces Allières et Risset, d'un montant de 5 210,88 € pour la rénovation des projecteurs de la salle de spectacle l'Oriel,

— AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole,

— PRECISE que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.

dt* Annexe : Convention de financement

[æVote : proposition adoptée à l'unanimité

5. Convention co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Varces Allières et Risset pour Popération d'aménagement de l'impasse du Pré de l’Orme face à la déchèterie de Varces

Rapport présenté par M. Henri PELLETIER, Maire- adjoint en charge de ia dynamique communale et des travaux

L'opération d'aménagement de l'impasse du Pré de l'Orme face à la déchèterie de Varces- Allières-et-Risset, objet de la présente délibération, consiste à aménagement l'espace public au droit de la nouvelle déchèterie.

L'opération d'aménagement de l'impasse du Pré de l'Orme face à la déchèterie de Varces- Allières-et-Risset relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, à savoir :

+ Grenoble-Alpes Métropole: compétente en matière de d'aménagement d'espaces

publics et de voirie, de zones d'activité, d'assainissement, d'eaux pluviales ainsi

qu'en matière d'aménagement cyclable, de plantation et de gestion des arbres

d'alignement ;

e< Commune de Varces-Allières-et-Risset : compétente en matière d'espaces verts,

d'éclairage public, de mobilier spécifique et d'aménagement sur son parcellaire.

Compte tenu de l'unicité de l'opération et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous plusieurs maïîtrises d'ouvrage distinctes à l'intérieur d'un même périmètre, les parties ont souhaité recourir aux modalités de maîtrise d'ouvrage unique telle que l'article L.2422-12 du Code de la commande publique (Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018), qui permet, lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages publics, que ces maîtres d'ouvrages désignent l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention.

Est soumis à l'examen du conseil municipal un projet de convention qui a pour objet d'organiser les modalités de la maîtrise d'ouvrage unique en ce qui concerne l'opération d'aménagement de l'impasse du Pré de l'Orme face à la déchèterie de Varces-Allières-et- Risset ainsi que les modalités de répartition financières entre les parties conformément à l'article L.2422-12 du Code de ia commande publique.

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026Le montant total de lopération est estimé à 134 746,06 € HT. soit 161 695,27 € T.T.C.,

réparti comme suit :

- 4770,92 € T.T.C. pour la commune de Varces Allières et Risset

- 156 924,36 € T.T.C. pour Grenoble-Alpes Métropole

Le montant de ia participation, au titre de la co-maïîtrise d'ouvrage, à verser par la commune

de Varces-Allières-et-Risset à Grenoble-Alpes Métropoie dans le cadre de cette opération est donc de 4 770,92 € TTC.

Le conseil municipal :

-APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus ;

-AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

+ Annexes : Convention

Plan de financement

Vue en plan des aménagements

M. le Maire invite l’Assemblée à débattre.

M. Jean-Luc CORBET, Maire, demande s'il y a des questions.

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, indique qu'il regrette de ne pas avoir été consulté sur le projet métropolitain.

M. Jean-Luc CORBET, Maire, répond qu'effectivement le conseil municipal ne saurait se

prononcer sur ce qui ne relève pas de sa compétence. Par contre, le projet de convention concerne bien la compétence de la commune. Voilà pourquoi il est présenté au conseil.

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, souligne qu'il n’a jamais vu avant ce soir le plan proposé.

Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 23 voix

Absention : 4 voix (J-M LOSA, E. SANTO,

M. JARA, B. LAVAUX)

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 20266. Contrat de commercialisation de billetterie entre la commune de Varces Allières et Risset et la société TRUSTWEB

Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l'administration interne et des relations services / activités / élus

Depuis 2019, afin d'offrir la possibilité aux spectateurs des différents évènements organisés

par la commune d'acheter des places de spectacle en ligne, la commune de Varces Allières et Risset utilise le site de commercialisation de billetterie « Billetweb ».

Le précédent contrat entre la commune et la société TRUSTWEB étant échu, un nouveau

contrat est soumis à l'examen du conseil municipal.

Par ce contrat, qui est une convention de mandat en application de l'article L 1611-7-1 et des articles D 1611-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune

de Varces Allières et Risset confie à la société TRUSTWEB la vente de billets électroniques pour son compte et en son nom, dans le cadre de spectacies mis en place par la commune.

Le contrat a une durée de 3 ans et peut-être résilié à tout moment par la commune sans

préavis.

En conséquence, le conseil municipal :

-__ APPROUVE le contrat de commercialisation de bilietterie mentionné ci-dessus

-__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ledit contrat

+ Annexes : Contrat de commercialisation de billetterie

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site internet

billetweb.fr

[æVote : proposition adoptée à l'unanimité |

7. Convention de partenariat logistique et financier pour l'organisation du spectacle de la « Semaine Interculturelle »

æ Rapport présenté par Mme Joëlle DÉMEÈMES, Maire-adjointe en charge de la cuiture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l'administration interne et des relations services / activités / élus

Cette convention, à signer entre la commune de Varces Allières Risset et la société DJ BEI

BTC, est établie pour assurer la bonne organisation et exécution du spectacle FRAGUA proposé dans le cadre de la 3" édition de la Semaine Interculturelle de Varces consacrée à

la culture flamenca.

La convention présentée concerne le spectacle pour la saison 2025-2026.

La présente convention de partenariat fournit un cadre logistique et financier entre les différents partenaires : la structure DJ. BEI BTC, la Cie El Luco et la commune.

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026

:Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat logistique et financier mentionnée ci- dessus ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

+. “ Annexe : Convention de partenariat logistique et financier

M. le Maire invite l’Assemblée à débattre.

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, souhaite connaitre le montant de la recette des entrées.

Mme Joelle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus, indique que la commune a pris en charge 2300 euros pour s'occuper du logement et des repas des artistes.

Ce montant de la recette est précisé « post Conseil municipal » :

Recette billetterie en ligne spectacle 15/11/25 5 641,66 €

Recette billetterie vente hors ligne spectacle 15/11/25 1 245,00 €

Îl a été reversé à l'association par la Ville 6 626,36 € (la recette des ventes de billets moins des frais engagés par la Ville).

Mme Corine LEMARIEY, Conseillère municipale, souligne que présenter en conseil

municipal ce type de convention permet d'être transparent et que c'est un effort constant depuis le début du mandat. Elle précise que tant sur les enjeux budgétaires que juridiques et règlementaires, l'équipe municipale majoritaire est très vite montée en compétence et peut noter à son actif la transparence la plus compiète.

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, demande à ne pas être qualifié d'incompétent par certaines personnes.

Mme Corine LEMARIEY, Conseillère municipale, indique que sa remarque soulignait une mauvaise compréhension et ne parlait nullement d'incompétence.

M. Emmanuel SANTO, Conseiller municipal, demande si c'est c'est parce qu'il est fils d'immigré que ses questions sont mai perçues.

Mme Corine LEMARIEY, Conseillère municipale, répond que cette question semble hors de propos, absolument pas lié à un enjeu de compréhension et de compétence.

M. Jean-Luc CORBET, Maire, regrette que la période donne prabablement lieu à ce type de questionnement. il ne souhaite pas que le conseil municipal s'abaisse à des enjeux liés à une campagne pré-electorale et propose de clôre ce point, qui somme toute concerne un beau projet, qui a réuni des Varçois et trouvé son public.

[#Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 20268. Convention partenatiale pour l’orgartisation de « L’après-midi des petits bouts »

æ Rapport présenté par Mme Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action

sociale et des relations avec les associations en lien avec l’action sociale

Cette convention est établie pour assurer ia bonne exécution de l'évènement « l'Après-midi

des petits bouts », proposé à l'Oriel une fois par an.

La convention présentée concerne le spectacle pour l'année 2026

La présente convention de partenariat fournit un cadre pour les relations entre les différents partenaires : l'association du Centre Socioculturel, le CCAS de Varces et la commune.

En conséquence, le conseil municipal :

- _ APPROUVE la convention partenariale 2026 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, où son suppléant, à signer ladite convention.

+ Annexe : Convention partenariale 2026

M. le Maire invite l’Assemblée à débattre.

M. Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal, demande pourquoi le CCAS n'a pas pris en charge la totalité du coût du spectacle.

Mme Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale et des relations avec les associations en lien avec l’action sociale, répond que ce montage convient très bien à l'association ACSC, qui en est à l’origine. La commune mobilise en plus l'Oriel sur une demi-journée ; cette participation qui ne se voit pas au budget est également à prendre en compte.

|# Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Procès-verbal arrêté au cours de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2026.

Signature du Maire, M. Jean-Luc CORBET ;

Signature de la Secrétaire de séance, Mme Caroline HUMEZ :

= l|

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 envie 2026