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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 003
Document publié le Mercredi 19 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 février 2020
L’an deux mil vingt le dix-neuf du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 2 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT,
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune d'Irais : Jérémy CHEVALIER
2 pouvoirs :
Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Excusés : Jacques CHAUVEAU, Jean-Pierre CESBRON, Lucette ROCHER, Jean-François COIFFARD, Joël MEUNIER, Philippe MORIN, Céline PIGNON
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 12 février
RESSOURCES HUMAINES
Modification de la délibération sur les ratios
d’avancement
Vu la loi du 19 février 2007,
Vu l’avis favorable du CT en date du 21 janvier 2020
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire fixe à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grade pour tous les grades listés ci-dessous. FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE DE BASE GRADE D'AVANCEMENT
ADMINISTRATIVE
Attaché Attaché Attaché principal
Rédacteur Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
SANITAIRE
SOCIALE
Educateur
Jeunes Enfants
Educateur
Jeunes Enfants
Educateur principal de jeunes
enfants
TECHNIQUE
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise Agent de maîtrise principal
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe
Technicien Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
CULTURELLE
Assistant de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Assistant de
conservation
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
ANIMATION Adjoint d'animation Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe
Adjoint d'animation principal de
1ère classe
A Airvault, le 19 février 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200227-92-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-02-2020
Publication le : 27-02-2020