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Déliberation - Deliberation 2nd debatPADD 18102018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Vouzan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2nd debatPADD 18102018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N
DE LA CHARENTE G GR RA AN ND DA AN NG GO OU UL LE EM ME E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018
LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT à 17h30, les membres du conseil communautaire se sont réunis au siège de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême - 25 boulevard Besson Bey à ANGOULEME suivant la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président.
Date d’envoi de la convocation : 12 octobre 2018
Secrétaire de séance : Jean-Marc CHOISY
Membres présents :
Jean-François DAURE, Jean-Marie ACQUIER, Sabrina AFGOUN, Michel ANDRIEUX, Véronique ARLOT, Anne-Marie BERNAZEAU, Anne-Sophie BIDOIRE, André BONICHON, Xavier BONNEFONT, Laïd BOUAZZA, Patrick BOURGOIN, José BOUTTEMY, Catherine BREARD, Gérard BRUNETEAU, Gilbert CAMPO, Monique CHIRON, Jean-Marc CHOISY, Jean-Claude COURARI, Françoise COUTANT, Véronique DE MAILLARD, Catherine DEBOEVERE, Françoise DELAGE, Gérard DEZIER, Denis DOLIMONT, Jacques DUBREUIL, Georges DUMET, Denis DUROCHER, François ELIE, Guy ETIENNE, Annette FEUILLADE-MASSON, Jeanne FILLOUX, Jean-Jacques FOURNIE, Maud FOURRIER, Michel GERMANEAU, Joël GUITTON, Thierry HUREAU, André LANDREAU, Francis LAURENT, Michaël LAVILLE, Bertrand MAGNANON, Jean- Luc MARTIAL, Pascal MONIER, Thierry MOTEAU, François NEBOUT, Dominique PEREZ, Yannick PERONNET, Marie-Hélène PIERRE, Bruno PROUX, Christophe RAMBLIERE, Mireille RIOU, Gérard ROY, Eric SAVIN, Zahra SEMANE, Alain THOMAS, Roland VEAUX, Philippe VERGNAUD, Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Vincent YOU,
Ont donné pouvoir :
Jacky BOUCHAUD à Jean-François DAURE, Michel BUISSON à Christophe RAMBLIERE, Bernard CONTAMINE à Zahra SEMANE, Martine FRANCOIS- ROUGIER à José BOUTTEMY, Fabienne GODICHAUD à Anne-Marie BERNAZEAU, Isabelle LAGRANGE à Joël GUITTON, Elisabeth LASBUGUES à Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Annie MARAIS à André LANDREAU, Catherine PEREZ à Gérard BRUNETEAU, Jean REVEREAULT à Michaël LAVILLE, Bernard RIVALLEAU à Bertrand MAGNANON, Jean-Luc VALANTIN à Yannick PERONNET
Excusé(s) :
Jacky BOUCHAUD, Michel BUISSON, Danielle CHAUVET, Bernard CONTAMINE, Bernard DEVAUTOUR, Karen DUBOIS, Martine FRANCOIS-ROUGIER, Fabienne GODICHAUD, Isabelle LAGRANGE, Elisabeth LASBUGUES, Philippe LAVAUD, Annie MARAIS, Catherine PEREZ, Jean-Philippe POUSSET, Jean REVEREAULT, Bernard RIVALLEAU, Jean-Luc VALANTIN
Délibération
n° 2018.10.373
Révision du POS
en PLU de
VOUZAN :
Second débat sur
les orientations
du PADD
Certifié exécutoire
reçu en Préfecture
le :
publié ou notifié
le :
P/Le Président
Le Vice-Président ou
Le Conseiller délégué
G G G GG G G GL L L LO O O OM M M ME E E ER R R RA A A AT T A AT TI I I IO O O ON N N N
EnvoyÈ en prÈfecture le 25/10/2018
ReÁu en prÈfecture le 25/10/2018
AffichÈ le
G G G G G G G GG G G G G G G GL L L L L L ATION ID : 016-200071827-20181018-1610_2018_10_37-DE ID : 016-200071827-20181018-1610_2018_10_37-DE ID : 016-200071827-20181018-1610_2018_10_37-DE G G G G G GG G G G G G G GL L L L L L L LO O O O O O O OM M M M M M M ME E E E E E E ER R R R R R R RA A A A A A A AT T T AT T T TI I I I I I I IO O O O O O ON N N N N N N Communauté d’agglomération du Grand Angoulême
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication. 1
La commune de Vouzan a initié la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par délibération du 4 décembre 2014.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, « un débat a lieu au sein du conseil municipal ou du conseil communautaire sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
Le débat sur les orientations du PADD a ainsi été réalisé au sein du conseil communautaire le 14 décembre 2017, après avoir fait l’objet d’un travail de concertation et d’échanges qui a mobilisé les élus municipaux, les personnes publiques associées et les différents acteurs et associations du territoire.
Le PADD affirme les principes qui constituent la ligne directrice des politiques publiques d’aménagement et de développement du territoire de la commune de Vouzan à court, moyen et long terme au travers de 3 axes, qui sont restés inchangés :
- Axe 1 : Assurer la préservation des ressources environnementales et leur mise en valeur
- Axe 2 : Soutenir un développement urbain apte à structurer le bourg et à consolider ses fonctionnalités
- Axe 3 : Soutenir les initiatives économiques
Le PADD débattu en décembre 2017 conditionne la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble prévue dans le nouveau bourg de Vouzan à la mise en œuvre de l’assainissement collectif. Compte tenu de la programmation en la matière, il s’avère nécessaire de ne pas conditionner l’ouverture à l’urbanisation à la réalisation du réseau public afin de ne pas bloquer le développement du nouveau bourg de Vouzan. La nouvelle version du PADD précise ainsi que cette opération pourra se réaliser sans attendre en préalable la réalisation d’une station d’épuration.
Des dispositions seront évidemment prises dans le règlement du PLU pour s’assurer que les dispositifs de traitement non collectif des eaux usées soient adaptés aux caractéristiques des terrains.
De plus, des ajustements sont apportés sur la modération de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain, avec notamment une volonté affirmée de reconquête des logements vacants.
Vu le débat en date du 14 décembre 2017 sur le PADD,
Vu le projet de PADD modifié et annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission proximité, équilibre et identité territoriale du 9 octobre 2018,
DELIBERATION
N° 2018.10.373
URBANISME Rapporteur : Monsieur VEAUX
REVISION DU POS EN PLU DE VOUZAN : SECOND DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
EnvoyÈ en prÈfecture le 25/10/2018
ReÁu en prÈfecture le 25/10/2018
AffichÈ le
ID : 016-200071827-20181018-1610_2018_10_37-DE Communauté d’agglomération du Grand Angoulême
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication. 2
Je vous propose :
DE DEBATTRE des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan local d’urbanisme de la commune de Vouzan ;
PRENDRE ACTE de l’état d’avancement des réflexions. Les interventions éventuelles seront portées en annexe de la délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
ADOPTE LA DELIBERATION PROPOSEE.
FAIT ET DELIBERE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LEDIT JOUR DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT.
EnvoyÈ en prÈfecture le 25/10/2018
ReÁu en prÈfecture le 25/10/2018
AffichÈ le
ID : 016-200071827-20181018-1610_2018_10_37-DE