Déliberation - annexe 2nd debatPADD 18102018 1

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unknown - diaporama comite de suivi 9 NOV 21.VF

Déliberation - annexe 2nd debatPADD 18102018 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouzan. Lien du pdf (Déliberation - annexe 2nd debatPADD 18102018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, h

U

URBAN HYMNS

Place du MarchÈ

17610 SAINT-SAUVANT

P lan

L ocal

díU

rbanisme

Commune de

VOUZAN

PIECE N∞ 2.0 Projet díAmÈnagement et de DÈveloppement Durables

PLU

Prescription

ArrÍt

Approbation

RÈvision

04

/12 / 2014

Vu pour Ítre annexÈ ‡ la dÈlibÈration du Conseil Communautaire en date du .............................

Le PrÈsident

COMMUNAUTE DíAGGLOMERATION

GRAND ANGOULEME

25 Bouvlevard Besson Bey

16000 ANGOULEME

MAIRIE DE VOUZAN

Le bourg

16410 VOUZAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2018 Reçu en préfecture le 25/10/2018 Reç

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PLAN LOCAL DíURBANISME DE VOUZAN |

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PADD

Les principes directeurs du Code de líUrbanisme En vertu de líarticle L110 du code de líurbanisme,

´ le territoire franÁais est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivitÈ publique en est le gestionnaire et le garant

dans le cadre de ses compÈtences...

ª

En outre, líarticle L121-1 du Code de líUrbanisme, rappelle aux collectivitÈs que ´ Les schÈmas de cohÈrence territoriale, les plans locaux díurbanisme et les cartes communales dÈterminent les conditions permettant díassurer, dans le respect des objectifs du dÈveloppement durable : 1∞ LíÈquilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le dÈveloppement urbain maÓtrisÈ, la restructuration des espaces urbanisÈs, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) Líutilisation Èconome des espaces naturels, la prÈservation des espaces affectÈs aux activitÈs agricoles et forestiËres, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine b‚ti remarquables ; d) Les besoins en matiËre de mobilitÈ.

1∞ bis La qualitÈ urbaine, architecturale et paysagËre, notamment des entrÈes de ville ; /DGLYHUVLWpGHVIRQFWLRQVXUEDLQHVHWUXUDOHVHWODPL[LWpVRFLDOHGDQVO·KDELWDWHQSUpYR\DQWGHVFDSDFLWpVGHFRQVWUXFWLRQHWGHUpKDELOLWDWLRQVXIÀVDQWHVSRXUODVDWLVIDFWLRQ sans discrimination, des besoins prÈsents et futurs de líensemble des modes díhabitat, díactivitÈs Èconomiques, touristiques, sportives, culturelles et díintÈrÍt gÈnÈral ainsi que díÈquipements publics et díÈquipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de rÈpartition gÈographiquement ÈquilibrÈe entre emploi, habitat, com- merces et services, díamÈlioration des performances ÈnergÈtiques, de dÈveloppement

des communications Èlectroniques, de diminution des obligations de dÈplacements

motorisÈs et de dÈveloppement des transports alternatifs ‡ líusage individuel de líautomobile ; 3∞ La rÈduction des Èmissions de gaz ‡ effet de serre, la maÓtrise de líÈnergie et la production ÈnergÈtique ‡ partir de sources renouvelables, la prÈservation de la qualitÈ de líair, de líeau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversitÈ, des ÈcosystËmes, des espaces verts, la prÈservation et la remise en bon Ètat des continuitÈs Ècologiques, et la prÈvention des risques naturels prÈvisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Au sein du PLU Le projet díamÈnagement et de dÈveloppement durables comme le stipule líarticle L123-1-3 ´

GpÀQLWOHVRULHQWDWLRQVJpQpUDOHVGHVSROLWLTXHVG·DPpQDJHPHQW

díÈquipement, díurbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de prÈservation ou de remise en bon Ètat des continuitÈs Ècologiques. Le projet díamÈnagement et de dÈveloppement durables arrÍte les orientations gÈnÈrales concernant líhabitat, les transports et les dÈplacements, le dÈveloppement des commu- nications numÈriques, líÈquipement commercial, le dÈveloppement Èconomique et les loisirs, retenues pour líensemble de líÈtablissement public de coopÈration intercommu- QDOHRXGHODFRPPXQH,OÀ[HGHVREMHFWLIVFKLIIUpVGHPRGpUDWLRQGHODFRQVRPPDWLRQGHO·HVSDFHHWGHOXWWHFRQWUHO·pWDOHPHQWXUEDLQ Le Projet díAmÈnagement et de DÈveloppement Durables constitue ainsi la clef de vo˚te du PLU. PREAMBULE

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PADD

Quíest ce que le concept de dÈveloppement durable ? Il síagit díun concept global recouvrant líobjectif de satisfaire aux exigences des sociÈtÈs prÈsentes, en terme díÈconomie, de cadre de vie, sans compromettre ni les capaci- WpVGHGpYHORSSHPHQWQLODTXDOLWpGHO·HQYLURQQHPHQWGDQVOHTXHOpYROXHURQWOHVJpQpUDWLRQVIXWXUHV,OLPSOLTXHGHPHQHUXQHUpÁH[LRQLQWpJUpHDERUGDQWFRPPXQpPHQWOHV thËmes de líenvironnement, du social et de líÈconomie. La valeur juridique du PADD Le PADD constitue le cúur du PLU en tant que projet formulÈ par la municipalitÈ, síinscrivant dans une logique temporelle de long terme. Il síagit donc díun document stratÈgique, MXVWLÀDQWODFRQWUDLQWHOpJDOHG·XQHIRUPXODWLRQFODLUHDFFHVVLEOHHWFRPSUpKHQVLEOHSDUFKDTXHFLWR\HQ'·XQSRLQWGHYXHMXULGLTXHOH3$''Q·HVWSDVGLUHFWHPHQWRSSRVDEOH aux tiers. Cependant, ce document constitue le fondement des choix opÈrÈs au sein du PLU en son entier, garantissant líÈquilibre juridique de ses dispositions rÈglementaires. /HÀOFRQGXFWHXUGXSURMHWG·XUEDQLVPH /DFRPPXQHGH9RX]DQVHFDUDFWpULVHSDUVRQFDGUHGHYLHDJUpDEOH(OOHV·LQVFULWGDQVXQFRQWH[WHUXUDOWRXWHQEpQpÀFLDQWGHODSUR[LPLWpG·$QJRXOrPHHWV·LQVFUULWGDQVXQ contexte paysager et environnemental caractÈrisÈ par la vallÈe de la Charente. MalgrÈ une offre de commerces et services de proximitÈ limitÈe, le bourg de Vouzan rassemble des Èquipements publics structurants concourant ‡ la vie socio-Èconomique lo- cales. Cíest aussi un territoire o˘ líagriculture est prÈpondÈrante et forge líidentitÈ communale. Pour prÈserver cette identitÈ ainsi que la vitalitÈ de la commune, il est devenu nÈcessaire díadapter le document díurbanisme aux Èvolutions de la commune. Celui-ci doit en outre Ítre ´grenellisÈª et síinscrire en compatibilitÈ avec le SchÈma de CohÈrence Territoriale du Syndicat Mixte de líAngoumois. DËs lors, le PADD síappuie sur trois orientations majeures, dÈclinÈes en diffÈrents objectifs.

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Le PADD de VOUZAN síappuie sur trois orientations majeures dÈclinÈes en diffÈrents objectifs : 1. Assurer la prÈservation des ressources environnementales et leur mise en valeur 1.1 ProtÈger et gÈrer les espaces de biodiversitÈ supports de la trame verte et bleue locale 1.2 PrÈserver les zones humides et de se prÈmunir des risques 1.3 Mettre en valeur les grands Èquilibres du paysage et les singularitÈs du territoire 2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs 6RXWHQLUXQHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHPHVXUpHHWQpFHVVDLUHDÀQG·DVVXUHUOHUHQRXYHOOHPHQWGHODSR

-

pulation communale 2.2

ModÈrer la consommation díespace et lutter contre líÈtalement urbain

2.3

Organiser un dÈveloppement rÈsidentiel cohÈrent entre les diffÈrents espaces urbains de la communne

$IÀUPHUO·LGHQWLWpGXERXUJHWUHQIRUFHUVDUHODWLRQDX9LHX[9RX]DQHWDX[KDPHDX[ 3. Soutenir les initiatives socio-Èconomiques

3.1. Soutenir la vitalitÈ du bourg ‡ travers la mise en valeur des Èquipements et des espaces publics contribuant ‡ la qualitÈ du cadre de vie

3.2. AmÈliorer les communications numÈriques 3.3. Soutenir les activitÈs agricoles et artisanales essentielles ‡ líÈquilibre du territoire Les thËmes transversaux encadrant la rÈdaction du PADD.

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1. Assurer la prÈservation des ressources environnementales et leur mise en valeur 1.1 ProtÈger et gÈrer les espaces de biodiversitÈ supports

de la trame verte et bleue locale

$/DYDOOpHGXUXLVVHDXGH9RX]DQXQFRXORLUGHELRGLYHUVLWpjSUpVHUYHU La municipalitÈ de Vouzan vise ‡ garantir la protection de la vallÈe traversant le centre du territoire communal car elle constitue un corridor de biodiversitÈ contribuant ‡ la trame verte et bleue locale. Elle souhaite notamment protÈger le site dit de la ´ Fontaine de Fayan ª, une rÈsurgence díeau qui alimente un petit ruisseau appartenant au rÈseau hydrographique de la vallÈe de líEchelle. Rappelons que cette derniËre, bien que síÈcoulant en dehors du territoire communal de Vouzan, fait partie du rÈseau europÈen Natura 2000 et quíelle fait líobjet díinventaires en ZNIEFF. /H3/8FRQFRXUUDGRQFjODSURWHFWLRQGHFHVPLOLHX[HWGHOHXUVIRQFWLRQQDOLWpVpFRORJLTXHVYLVjYLVGHWRXWHDUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV Par ailleurs, le PLU

mettra líaccent sur la protection des milieux aquatiques et des points díeau (sources, fontaines),

en contribuant ‡ líamÈlioration de la gestion

des eaux pluviales et ce plus particuliËrement dans le contexte díun bourg Ètablit au contact de la vallÈe du ruisseau de Vouzan.

Ainsi, la mise en oeuvre rÈ-

cente de líassainissement collectif sur le village dit ´Le Maine Gaubrunª, constitue une action concrËte contribuant ‡ la prÈservation des milieux humides. 1.1.B ProtÈger et entretenir la diversitÈ forestiËre La naturelle hÈtÈrogÈnÈitÈ des sols sur la commune de Vouzan autorise une importante diversitÈ forestiËre, engendrant ainsi des conditions favorables au dÈ- veloppement de la biodiversitÈ. /DPXQLFLSDOLWpVHÀ[HGRQFFRPPHREMHFWLIODSUpVHUYDWLRQHWODPLVHHQYDOHXUGXSDWULPRLQHIRUHVWLHUGHODIRUrWG·+RUWHGpIHQGXVFRQMRLQWHPHQWSDUOD=1,()) de type 2, autres composantes díimportance de la trame verte et bleue locale. Sur la commune, on remarquera Ègalement la prÈsence singuliËre de clairiËres. Celles-ci peuvent susciter un intÈrÍt majeur pour la biodiversitÈ et notamment sur le plan botanique que la commune est soucieuse de valoriser et de faire connaÓtre. Au-del‡ de ces aspects de prÈservation et de gestion des ressources Ècologiques, la municipalitÈ souhaite contribuer ‡ la mise en valeur de ces milieux par le confortement du rÈseau des chemins de randonnÈe et leur signalÈtique. Il síagit de contribuer ‡ une meilleur connaissance par le grand public des ressources environnementales locales, dans le respect de ses fragilitÈs.

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Commune de BouÎx

Commune

de Sers

Commune de Chazelles

Commune

de Saint-Germain

de-Montbron

Commune de Grassac

Nouveau Bourg

Le Moulin

Vieux Vouzan

Le Maine Gaubrun

LíAgneau

La Rochette

Mirande

Le Chatelard

Maison Neuve

Saint-Denis

ForÍt díHorte

Mont Uramel

Matignon

0

1 km

PROJET DíAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ProtÈger le patrimoine naturel

Les biotopes forestiers Les biotopes de prairies et des milieux ouverts La vallÈe du Vouzan et ses milieux humides

PrÈserver et mettre en valeur la biodiversitÈ des milieux se- mi-naturels de la commune Inscrire le PLU dans une dÈmarche de prÈservation et de mise en valeur de la trame verte et bleue locale

PrÈserver les corridors de biodiversitÈ de tout phÈ- nomËne de fragmentation ContinuitÈ Ècologique ‡ remettre en Ètat PrÈserver les milieux aquatiques en tant que sup- ports des continuitÈs ´ bleues ª MaÓtriser le dÈveloppement des espaces urbanisÈs en opÈrant un effort de hiÈrarchisation et de lutte contre la consommation des espaces agricoles ConsidÈrer la matrice agricole comme un espace ‡ la fois de haute valeur Èconomique et qui contri- bue au fonctionnement de la trame verte et bleue PrÈserver la lecture des grands paysages sur la vallÈe du Vouzan Chemins de randonnÈe ‡ conforter

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1.2

Mettre en valeur les grands Èquilibres du paysage et les singularitÈs du

territoire ‡ partir du maillage des villages 1.2.A Mettre en valeur les paysages singuliers de la commune Vouzan síinscrit dans le contexte paysager remarquable du Sud díAngoulÍme o˘ le ruisseau du Vouzan et ses forÍts forgent les singularitÈs locales. Ces derniËres sont sources díattractivitÈ ‡ favoriser pour la com- mune. La municipalitÈ souhaite donc faire du PLU un outil de protection et de mise en valeur des paysages de la commune, en veillant notamment ‡ la protection des ambiances de clairiËre.

La vallÈe clairiËre qui unit le

nouveau bourg au Vieux-Vouzan constitue un de ses paysages emblÈmatiques que la commune souhaite prÈserver. La municipalitÈ entend promouvoir ce site marquÈ notamment par líarchitecture remarquable du ch‚teau. Plus largement, elles souhaite mettre en valeur la diversitÈ des ambiance paysagËres de son territoire ‡ tra- vers le dÈveloppement des itinÈraires de randonnÈe et la mise en place díune signalÈtique pÈdagogique

.

De plus, le PLU garantira la protection des paysages recouvrant des habitats anciens identitaires.

Il síagit de

prÈserver le patrimoine b‚ti des villages et leurs abords constituant des Ècrins paysagers. Ainsi, la prÈserva- tion de ´ respirations ª ou de ´ coupures díurbanisation ª aux abords des villages permettra de pÈrenniser une certaine lisibilitÈ du patrimoine communal. Le PLU veillera ainsi ‡

protÈger ces espaces agricoles de

líÈtalement urbain

DÀQGHOXWWHUFRQWUHODEDQDOLVDWLRQGHVSD\VDJHV

Rappelons que les nombreux chemins de randonnÈes qui sillonnent la commune font líobjet díune dÈ- marche de mise en valeur ‡ travers notamment la mise en place díune signalÈtique (un totem rÈcemment installÈ au sein du nouveau bourg). (QÀQODFRPPXQHVRXWLHQWOHVLQLWLDWLYHVORFDOHVYLVDQWODPLVHHQYDOHXUWRXULVWLTXHGXWHUULWRLUH/DPXQLFL

-

palitÈ souhaite en particulier valoriser un circuit reliant les nombreux points díeau (sources, fontaines, puits) prÈsents sur le territoire ‡ travers une dÈmarche díinventaire et de restauration progressive.

La vallÈe du ruisseau de ´ Vouzan ª et les prairies naturelles Des espaces semi-ouverts animÈs par les reliefs de la vallÈe Le PLU protËge les vues emblÈmatiques sur le Vieux-Vouzan

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8 1.2.B Accompagner líÈvolution des paysages ‡ travers un dÈveloppement urbain maÓtrisÈ et la mise en valeur du patrimoine b‚ti Vouzan a connu des dÈveloppements urbains relativement diffus ‡ la pÈriphÈrie des villages et du bourg. Cet Ètalement contribue ‡ une banalisation des pay- sages. Il síagit donc aujourdíhui pour la commune díopÈrer une maÓtrise de son dÈveloppement urbain ‡ travers une gestion rationnelle et Èconome du foncier. $FHWHIIHWOHVVHFWHXUVGHGpYHORSSHPHQWVRQWDSSHOpVjVHSRODULVHUVXUGHVHVSDFHVVWUXFWXUDQWVWHOVTXHOHQRXYHDXERXUJDXEpQpÀFHGHODSURWHFWLRQGHV paysages identitaires. En outre, ce choix díun dÈveloppement urbain maÓtrisÈ agit directement sur la perception des entrÈes de bourg. La municipalitÈ entend ainsi valoriser ses en- trÈes de bourgs et de villages.

,OV·DJLWSRXUODFRPPXQHGHFODULÀHUODOLVLELOLWpGHVHVSDFHVEkWLVGDQVOHXUFRQWH[WHHWGHWUDYDLOOHUjXQHPHLOOHXUHLQWpJUDWLRQ

paysagËre de ces derniers (choix de dÈveloppement urbain stratÈgiques, plantations díaccompagnements...) 1.2.C Promouvoir le petit patrimoine et líarchitecture locale /DPXQLFLSDOLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGH

prÈserver et valoriser les qualitÈs architecturales et urbaines du Vieux-Vouzan

au regard de sa prÈsence emblÈmatique

dans le paysage et de ses valeurs historiques. On soulignera ‡ ce sujet les actions engagÈes concernant líamÈnagement de la traverse du bourg et celles díors et dÈj‡ rÈalisÈes sur le Vieux-Vouzan. Au-del‡ des objectifs de mise en sÈcuritÈ de la traversÈe des espaces urbanisÈs, ces projets doivent directement contribuer ‡ la mise en valeur du patrimoine communal et des espaces publics. La commune recouvre de plus un patrimoine b‚ti rural, agglomÈrÈ, forgeant líidentitÈ des villages tels que ceux de Maine-Gaudrun, de LíAgneau ou encore Le Ch‚telard, Mirande et Le Moulin. Ils ponctuent les points hauts du territoire et constituent des ´motifs paysagersª díintÈrÍt. Ce patrimoine implique que le PLU mobilise certains outils rÈglementaires favorables au respect des formes b‚ties anciennes et ‡ la prÈservation du rÈseau de venelles qui les traverse. De plus, il síagit de prÈserver leurs abords immÈdiats et leur lisibilitÈ dans le grand paysage. Il síagit ainsi de favoriser une Èvolution cohÈrente de ces villages et hameaux sans en compromettre les singularitÈs. En outre, la municipalitÈ entend

lutter contre la dÈprise de líhabitat ancien

au sein de ces villages et des bourgs. Ainsi, certains logements vacants anciens pour-

ront ‡ líavenir Ítre rÈinvestis dans le respect des composantes patrimoniales de la commune. A ces objectifs síajoute celui de la protection et de la mise en valeur du ´ petit patrimoine ª. Vouzan compte de nombreux ÈlÈments dignes díintÈrÍt (lavoirs, sources, arbres remarquables...) constituant les tÈmoins de pratiques et usages hÈritÈs de son passÈ. Ils participent ‡ son identitÈ rurale. Ce petit patrimoine fait ainsi líobjet díun inventaire dans le prÈsent PLU via des prescriptions relatives ‡ son entretien et (ou) sa rÈnovation. Cet inventaire síaccompagne díune volontÈ de promouvoir la dÈcouverte et la connaissance du petit patrimoine depuis le rÈseau des sentiers et chemins de randonnÈes locaux.

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Commune de BouÎx

Commune

de Sers

Commune de Chazelles

Commune

de Saint-Germain

de-Montbron

Commune de Grassac

Nouveau Bourg

Le Moulin

Vieux Vouzan

Le Maine Gaubrun

LíAgneau

La Rochette

Mirande

Le Chatelard

Maison Neuve

Saint-Denis

ForÍt díHorte

Mont Uramel

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K a r s t

Les hauts de Vouzan

La clairiËre des Sudras

ForÍt díHorte

L e

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d í H o r t e

ClairiËre de Maison

Neuve

ClariËre de Mirande

Vallon du ruisseau Les fonds du Roc

La clairiËre du Plantier

Ruisseau

Lac de líEpigier

Maraicage

Mare de Mirande

Matignon

0

1 km

RD 4 12

RD 4 12

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8

RD

4 12

RD 25

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Paysage de grandes cultures Coteaux ´ Haut de Vouzan ª Paysage de VallÈe ClairiËre ForÍtsTopographie/ hydrographie Emprise urbaine Voie routiËre principale Sentier de randonnÈe existant Connexions douces entre les villages ‡ dÈvelopper Coeur de village et leurs formes architecturales ‡ prÈserver Nouveau bourg ‡ consolider Architecture remarquable ‡ prÈserver Petit patrimoine ‡ valoriser Paysage emblÈmatique entre le Vieux-Vouzan et le nouveau bourg de Vouzan ‡ valoriser Sources, puits, fontaines et lavoirs ‡ valoriser

PROJET DíAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Valoriser le patrimoine et les paysages

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Les fonds du Roc

RD 412

RD 4 12

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1 0

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RD

412

RD 25

RD

25

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R RD D

Commune de BouÎx

Commune

de Sers

Commune de Chazelles

Commune

de Saint-Germain

de-Montbron

Commune de Grassac

Nouveau Bourg

Le Moulin

Vieux Vouzan

Le Maine Gaubrun

LíAgneau

La Rochette

Mirande

Le Chatelard

Maison Neuve

Saint-Denis

ForÍt díHorte

Mont Uramel

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K a r s t

La clairiËre des Sudras

ForÍt díHorte

L e

P a y s

d í H o r t e

Bois du Seiglerier

ClairiËre de Maison

Neuve

ClariËre de Mirande

Vallon du ruisseau

La clairiËre du Plantier

Chez Matignon

La Paillerie

0

1 km

Paysage de grandes cultures Coteaux ´ Haut de Vouzan ª Paysage de VallÈe ClairiËre ForÍtsTopographie/ hydrographie Emprise urbaine Voie routiËre principale Sentier de randonnÈe Vue díintÈrÍt ‡ prÈserver Coupure díurbanisation ‡ consolider Emprise urbaine ‡ contenir Coeur de village ‡ valoriser Nouveau bourg ‡ consolider

PROJET DíAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Valoriser les singularitÈs locales et les paysages

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1.3 Une volontÈ de prÈserver les zones humides et de se prÈmunir des risques 1.3.A Faire du PLU un outil de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu de grande importance sur Vouzan compte-tenu de la prÈsence de la vallÈe du ruisseau de Vouzan, mi- OLHXUpFHSWHXUGHVHDX[GHUXLVVHOOHPHQW$ÀQGHSURWpJHUOHVPLOLHX[KXPLGHVHWOHVSD\VDJHVGHODYDOOpHOH3/8YHLOOHUDjXQHSUpVHUYDWLRQGHO·XUEDQLVDWLRQ des espaces impliquÈs avec le fonctionnement de ces vallÈes. Cette volontÈ de protection se voit renforcÈe sur des espaces constituant des ´ zones tampons ª entre les espaces urbanisÈs et les milieux naturels sensibles des vallons. MalgrÈ tout, les espaces urbanisÈs gÈnËrent un enjeu important au titre de la gestion des eaux usÈes et pluviales. La municipalitÈ entend donc garantir la protection des milieux aquatiques de toute forme de pollution ‡ travers son PLU et la mise en oeuvre díun projet urbain qualitatif. En líattente, dans le cadre du SchÈma Directeur díAssainissement du Grand AngoulÍme, de líÈventuelle rÈalisation díune unitÈ de traitement des eaux usÈes sur le nouveau bourg de Vouzan, ce projet urbain accordera une attention particuliËre ‡ la bonne mise en úuvre des assainissements non-collectifs. En outre, dans le cadre de son dÈveloppement urbain, le PLU exigera notamment líamÈnagement díÈquipements et díouvrages de gestion des eaux pluviales DÀQGHJDUDQWLUOHWUDLWHPHQWGHVHDX[SOXYLDOHVDYDQWOHXUUHMHWGDQVOHVYDOOpHV EDVVLQVGHUpWHQWLRQHWGHÀOWUDWLRQGHVHDX[SODQWpVQRXHVHQKHUEpHV« 1.3.B Faire du PLU un outil de prÈvention des risques La prÈvention des risques naturels vis-‡-vis des personnes et des biens constitue un enjeu fort pour le PLU. La municipalitÈ souhaite faire de son document díur- banisme un outil díinformation et de prÈvention des risques affectant le territoire et ainsi prÈserver la population de ces risques. Rappelons notamment que les communes voisines de BouÎx,

de Chazelles, de Sers et de Grassac sont concernÈes par le risque de feu de forÍts liÈ ‡ la forÍt

G·+RUWH,OV·DJLWGHSRUWHUXQHDWWHQWLRQSDUWLFXOLqUHVXUFHUWDLQVVHFWHXUVG·KDELWDWGHODFRPPXQHGH9RX]DQFDUVLWXpVDXVHLQGHFHWWHPrPHIRUrW

La commune soutien par consÈquent un objectif de renforcement des dispositifs de dÈfense incendie secours.

Le sous dimensionnement des postes de dÈfense

sur les villages appelle dans certains cas la mobilisation díemprises fonciËres nÈcessaires ‡ la mise en place de nouveaux postes. 'HSOXVODFRPPXQHVRXKDLWHSURVFULUHO·XUEDQLVDWLRQHWODGHQVLÀFDWLRQGHVHVSDFHVG·KDELWDWH[LVWDQWVGDQVOHVVHFWHXUVERLVpV

Ainsi, le PLU proscrit toute

SRVVLELOLWpG·DPpQDJHPHQWVXUOHVWHUUDLQVVLWXpVGDQVODSUR[LPLWpGHODIRUrWG·+RUWH,OHQHVWGHPrPHSRXUOHUXLVVHDXGH9RX]DQGRQWOHVDERUGVLPPpGLDWVVH verront prÈservÈs de toute urbanisation ainsi que certains passages díeaux de ruissellement dans la proximitÈ des hameaux et des villages. En outre, l

e PLU limitera les possibilitÈs de construire ‡ proximitÈ des activitÈs et installations potentiellement ‡ líorigine de pollutions et nuisances,

telles que les

LQVWDOODWLRQVDJULFROHV/H3/8YLVHDLQVLjSUpVHUYHUFHVDFWLYLWpVGHWRXWULVTXHGHFRQÁLWG·XVDJH (QÀQ

ODFRPPXQHGH9RX]DQHVWVRXPLVHjXQULVTXHpOHYpG·DOpDGHUHWUDLWJRQÁHPHQWGHVDUJLOHVQRWDPPHQWjO·RXHVWGXWHUULWRLUH

. Le PLU vise donc ‡ limiter

líextension de líurbanisation sur ces secteurs et ‡ informer le public.

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8QHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHPHVXUpHHWQpFHVVDLUHDÀQG·DVVXUHUOHUHQRXYHOOHPHQWGHODSRSXODWLRQFRP

-

munale Vouzan compte un peu plus de 760 habitants en 2015 et a enregistrÈ un gain de líordre de 100 nouveaux habitants entre 2010 (668) et 2015 (764). La commune síinscrit dans un contexte local moyennement dynamique sur le plan dÈmographique. Cette croissance qui tendait ‡ stagner jusquíen 2010, redevient nette- ment positive sur les derniËres annÈes du fait notamment de la reprise de la construction. La taille des mÈnages, bien quíelle se rÈduise progressivement sur les derniËres annÈes, tend ‡ se stabiliser autour de 2,4. La commune envisage donc de : ï Poursuivre une croissance dÈmographique raisonnÈe correspondant ‡ un rythme enregistrÈ sur les dix derniËres annÈes.

Cela doit lui permettre díassurer le

renouvellement de la population et la vitalitÈ de ses Èquipements. Il síagit pour la commune de dÈpasser lÈgËrement

le seuil des 850 habitants díici 10 ans,

via un gain de líordre de 100 nouveaux habitants maximum.

En intÈgrant une taille des mÈnages de líordre de 2.4, cela implique de produire entre

30 et 40

nouveaux logements durant les 10 prochaines annÈes.

ï

0DvWULVHUHWGLYHUVLÀHUOHVIRUPHVG·KDELWDWODFRPPXQH

compte se porter maÓtre díouvrage pour la crÈation díun nouveaux quartier díhabitat sur le nouveau

bourg

au sein des emprises fonciËres quíelle maÓtrise partiellement.

ï

PrÈserver líÈquilibre intergÈnÈrationnel

en conservant les traits díune commune attractive pour les jeunes foyers avec enfants via une offre en logements

DGDSWpHHWGLYHUVLÀpH ORFDOLVDWLRQWDLOOHHWW\SH /·HQMHXFRQVLVWHjSUpVHUYHUODYLWDOLWpGHODFRPPXQHTXLUHSRVHHQSDUWLFXOLHUVXUO·pFROH

Proposition díun scÈnario de croissance dÈmographique ‡ líhorizon 2028

Croissance de la population

‡ líhorizon 2028 (moyenne annuelle)

Potentiel díaccueil de

nouveaux habitants en 10 ans

Estimation de la population

‡ líhorizon 2028

+ 1,3%

100

850

Projection effectuÈe sur la base de líÈvolution du nombre díhabitants sur la pÈriode 2007-2012 | Sources : Insee, RP 2007-2012

Le scÈnario retenu correspond ‡ un dÈveloppement dÈmographique correspondant ‡ líÈvolution moyenne depuis 20 ans. Il síinscrit ainsi en cohÈrence avec la capacitÈ du territoire ‡ líaccueil de nouveaux rÈsidants au vu de líÈtat des Èquipements et des rÈseaux publics. 2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs

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2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs

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2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs 2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs 2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs 2. Soutenir un dÈveloppement urbain apte ‡ structurer le bourg et ‡ consolider ses fonctionnalitÈs

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2.2. ModÈrer la consommation díespace et lutter contre líÈtalement urbain Au-del‡ des objectifs de protection des espaces naturels et agricoles, le projet communal doit intÈgrer les orientations du SCoT de líAngoumois lequel insiste sur líÈconomie díespace et le renouvellement urbain. La municipalitÈ opte donc pour : - La poursuite díun rythme de crÈation de logements de líordre de 3 ‡ 4 logements par an

ce qui correspond au rythme du dÈbut des annÈes 2000. En prenant

en compte le potentiel issus des dents creuses, des logements vacants associÈs aux rÈserves fonciËres que dÈtient la commune sur le bourg nouveau, le projet repose ainsi sur la production díenviron 35 nouveaux logements díici 10 ans. - La poursuite díun objectif de densitÈ moyenne de 10 logts/ha

en fonction des secteurs díextension envisagÈs. Rappelons que depuis 10 ans, la taille moyenne

des parcelles síÈlËve ‡ prËs de 2000m≤) : Il síagit l‡ de respecter les prescriptions du SCoT visant ‡ rÈduire nettement la consommation díespace (le calcul de cette surface moyenne intËgre les extensions urbaines et le rÈinvestissement urbain). 3ULYLOpJLHUOHGpYHORSSHPHQWGXERXUJDÀQFRQVROLGHUODYLWDOLWpGHVpTXLSHPHQWVHWGHVpFROHV

Il síagit de mobiliser des emprises maÓtrisÈes par la collectivitÈ

et les dents creuses des villages les plus importants . Ainsi, 25% minimum des logements seront produits dans líemprise urbaine actuelle suivant une logique de rÈ-investissement urbain et 75% maximum des logements seront produits sur des secteurs díextension urbaine. - ReconquÈrir les logements vacants de la commune ‡ hauteur de 20% :

Il síagit díun levier ‡ ne pas nÈgliger puisque la commune en comptabilise prËs de

trente (8,1% du parc en 2015). Cette orientation doit contribuer au renouvellement urbain et ‡ la mise en valeur des structures b‚ties anciennes. Projection de la consommation des sols par líurbanisation ‡ líhorizon 2027

N bre

de logements estimÈ

PÈriode de projection

en annÈes

N bre

minimum de

constructions ‡ líhectare*

Surface consommÈe en hectares (extension urbaine + rÈinvestisse-

ment urbain)

Surface annuelle

consommÈe en hectares

ScÈnario de croissance retenu

35

10

10

3,5 ha

0,35 ha

*Cette valeur moyenne inclut, dans le cadre des opÈrations díhabitat groupÈ, 25 % de surfaces destinÈes aux espaces publics, aux Èquipements pluviaux, ainsi quíaux voiries et aux rÈseaux divers. En conclusion, le PLU soutient

un objectif de division par 2 minimum du rythme de consommation des surfaces par líurbanisation

‡ líhorizon des dix prochaines

annÈes. Cet objectif se traduira par un effort de ´ recentrage ª du dÈveloppement de líurbanisation au sein de líenveloppe urbaine notamment celle du bourg QRXYHDXDXSURÀWGHODSURWHFWLRQGHVVXUIDFHVDJULFROHVQDWXUHOOHVHWIRUHVWLqUHV

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Le Maine Gaubrun

LíAgneau

la TilliËre/Chez Matignon

Maison Neuve

Combe Bouchard

Le Brandeau/Le Mas

Mirande

Le Ch‚telard

Le nouveau

bourg

Le Vieux Vouzan

R D

1 0

8

R D 4 1 2

R D

1 0

8

R D 4

1 2

RD

25

RD

25

RD

25

R D 3

4

R D 4 1

2

RD

1 08

R D

3 4

La Faye

0

1 km

PROJET DíAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES MaÓtriser líurbanisation et mettre en valeur la centralitÈ des villages

Contexte boisÈ Voie routiËre principale Voie routiËre secondaire PÙle díÈquipements publics du nouveau bourg MaÓtriser le dÈveloppement urbain : Conforter les capacitÈs díaccueil rÈsidentiel du bourg nouveau afin de bÈnÈficier de la proximitÈ des Èquipe- ments

(y

privilÈgier

les

opÈrations

díamÈnagement

díensemble) Densifier les autres parties actuellement urbanisÈes dans une

logique

de

comblement

de

´

dents

creuses ª PrÈserver les centres anciens díintÈrÍt patrimonial Conforter líoffre en logements et valoriser le cadre de vie des villages : Site privilÈgiÈ pour le dÈveloppement urbain Faciliter les liaisons douces entre les secteurs díhabitat et les Èquipements publics du nouveau bourg les

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2.3. Organiser un dÈveloppement rÈsidentiel cohÈrent entre les diffÈrents espaces urbains de la commune Líactuel bourg de Vouzan, bien que peu dÈveloppÈ, concentre les principaux Èquipements collectifs (mairie, Ècoles, cantine, salles communales, parking, Èglise, ...) et est marquÈ par le carrefour des RD.1412 et RD.108 et le monument aux morts. Ce secteur prÈsente une rÈserve fonciËre intÈressante bien que morcelÈe, apte ‡ restructurer et dÈvelopper le tissu urbain du type ´ centre-bourg ª. Cette rÈ- serve offre des possibilitÈs de relations avec ces Èquipements dont la collectivitÈ est propriÈtaire. Ainsi, ce secteur apparaÓt propice ‡ recevoir des construction au plus prËs des espaces de vie collective. Il síagit de rÈpondre ‡ un objectif díoptimisation des emprises constructibles ‡ travers la mobilisation díune rÈserve fonciËre stratÈgique car en majoritÈ maÓtrisÈe par la commune. Les Èlus souhaitent crÈer un espace de vie qualitatif ‡ travers notamment la mise en valeur des espaces publics. En outre, la commune projette des amÈnagements routiers en partenariat avec le dÈpartement dans un souci de mise en sÈcuritÈ des riverains. Cíest le cas sur OHYLOODJHGHV0DLVRQV1HXYHVjWUDYHUVXQSURMHWGHUHTXDOLÀFDWLRQGHOD5'GRQWOHVDPpQDJHPHQWVRQWSODQLÀpjFRXUWHWPR\HQWHUPH Au regard de ce contexte, le projet communal consiste donc ‡ : - accompagner le dÈveloppement et líorganisation du bourg ‡ travers une opÈration díensemble, - conforter líurbanisation de Maison Neuve en corrÈlation avec líamÈnagement de la RD.25, SUpYRLUGHVSRVVLELOLWpVGHUHFRPSRVLWLRQHWGHGHQVLÀFDWLRQGHVGLIIpUHQWVKDPHDX[YLDGHVRSpUDWLRQVSRQFWXHOOHVYLVDQWOHFDVpFKpDQWjFRPEOHUGHVGHQWV creuses ou ‡ rÈhabiliter un b‚ti ancien. Le projet de dÈveloppement de la commune síappuie sur une double logique : consolidation du bourg et structuration/rÈhabilitation des hameaux existants. 3DUXQDPpQDJHPHQWUDLVRQQpOD0XQLFLSDOLWpHQWHQGSURPRXYRLUHWIDYRULVHUOHVDFWLYLWpVVRFLRFXOWXUHOOHVDXVHLQGHEkWLPHQWVFRPPXQDX[DÀQGHUHQIRUFHU le lien social par la mise ‡ disposition díespaces díaccueils ‡ destination des familles et des associations (aires de jeux, rassemblement des randonneurs et autres, activitÈs pÈriscolaires, jardin citoyen...)

.

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2.4

$IÀUPHUO·LGHQWLWpGXERXUJHWUHQIRUFHUVDUHODWLRQDX9LHX[9RX]DQHWDX[KDPHDX[

Cette volontÈ participe de la mise en valeur du cadre de vie communal et de sa promotion touristique ‡ travers une diversitÈ díactions : - La commune soutien notamment le projet de la CDC concernant líinstallation díune signalÈtique sur les sentiers de randonnÈes (lnstalation rÈcente díune borne díaccueil sur le bourg). Celui-ci contribue ‡ la dÈcouverte du petit patrimoine de la commune et de ses paysages mais aussi ‡ sa mise en valeur. 3DUDOOqOHPHQWLOV·DJLWSRXUODFRPPXQHGHGpYHORSSHUOHVYRLHVGRXFHVDÀQG·DVVXUHUGHVOLDLVRQVHQWUHOHVS{OHVGHYLHGHODFRPPXQHODPLVHHQSODFHXQ D[HYHUWMRXDQWOHU{OHGHOLDLVRQ©LQWHUTXDUWLHUª - En outre, la commune de Vouzan est caractÈrisÈe par un maillage de villages excentrÈs du bourg tels que ´ Mirande ª, ´ le Maine Gaubrun ª, ´ Maison Neuve ª et ´ le Chatelard ª. Les Èlus souhaitent aussi favoriser la mise en valeur des noyaux anciens des villages dans un souci de prÈservation de leur identitÈ. &LWRQVG·DXWUHSDUWODUpÁH[LRQJOREDOHUHODWLYHjO·DPpQDJHPHQWGXERXUJFRQGXLWHHQSDUWHQDULDWDYHFOH'pSDUWHPHQWGHOD&KDUHQWH5DSSHORQVTXH les travaux díamÈnagement rÈcents ont portÈ sur la traverse du Vieux Vouzan et quíils constituent la premiËre tranche de ce projet. Les phases suivantes concernent le nouveau bourg et sa liaison douce avec le vieux Vouzan. (QÀQSDUDOOqOHPHQWjO·DPpOLRUDWLRQGHVHVSDFHVSXEOLFVODFRPPXQHVRXKDLWHIDFLOLWHUOHVGpSODFHPHQWVFDULOVFRQWULEXHQWGLUHFWHPHQWjODTXDOLWpGHYLH communale. Plus concrËtement, la commune a pour objectif de mettre en place une aire de co-voiturage qui pourrait Ítre implantÈe sur le secteur de Maison Neuve. Elle soutien aussi une desserte des transports en commun la plus adaptÈe possible aux besoins des habitants.

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3. Soutenir les initiatives socio-Èconomiques 3.1. Soutenir la vitalitÈ du bourg ainsi que líÈconomie locale et rurale : Cet objectif de la municipalitÈ se traduit ‡ travers la mise en valeur des Èquipements publics et des liaisons contribuant ‡ la qualitÈ du cadre de vie

. A

insi la

FRPPXQHVRXKDLWHUHQIRUFHUOHVOLHQVIRQFWLRQQHOVHQWUHOHVGLIIpUHQWVS{OHVGHODFRPPXQHjWUDYHUV - le dÈveloppement des liaisons douces entre les villages et le Vieux Vouzan ainsi que le nouveau bourg, - la sÈcurisation des traverses de bourg (en partenariat avec le Conseil dÈpartemental) - líamÈnagement et le traitement qualitatif des espaces publics marquant le coeur du nouveau bourg. La commune souhaite de plus apporter son soutien aux

activitÈs artisanales et agricole essentielles ‡ líÈquilibre du territoire. Ces activitÈs

caractÈrisÈes par des

mÈtiers du b‚timents (

maÁon, pl‚trier...) et des

SURGXFWLRQVVSpFLÀTXHV

(brasseurs de biËre, Èleveur díalpaga...)

, recouvrent aussi des commerces et services de

proximitÈ. Ce tissu díentreprises constitue une Èconomie locale et rurale que la commune dÈfend ‡ travers diffÈrents axes de travail : -

La mise en place díune signalÈtique adaptÈe,

-

Le soutien et la promotion des entreprises et produits locaux ‡ travers la mise ‡ disposition des Èquipements de la commune ainsi que

des outils de com-

munications numÈriques.

,

-

La promotion des services de proximitÈ et notamment les services ambulants tel que le portage de repas ‡ domicile,

-

La prÈservation pour le secteur agricole díun espace de production non contraint par líhabitat

3.2. AmÈliorer les communications numÈriques /HVFRPPXQLFDWLRQVQXPpULTXHVVRQWDXMRXUG·KXLXQDVSHFWLQFRQWRXUQDEOHGXGpYHORSSHPHQWGXWHUULWRLUH/H%RXUJGH9RX]DQHVWUHOLpjODÀEUHRSWLTXHFH qui SHUPHWODGHVVHUWHHQ7UqV+DXW'pELWGHTXDVLPHQWO·HQVHPEOHGXWHUULWRLUHFRPPXQDO /DPXQLFLSDOLWpEpQpÀFLHGRQFGHFHGpSORLHPHQW7UqV+DXW'pELWIDYRUDEOHjO·DPpOLRUDWLRQGXFDGUHGHYLHFRPPXQDOHWpYHQWXHOOHPHQWjO·DFFXHLOGHQRX

-

velles entreprises sur le territoire.

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3.3. Soutenir les activitÈs agricoles Les activitÈs agricoles contribuent fortement ‡ líidentitÈ rurale du territoire et au contexte socio-Èconomique de la commune. Elles participent Ègalement ‡ la pÈrennitÈ des paysages, marquÈs par la polyculture et le polyÈlevage. A cet effet, le projet díurbanisme vise donc ‡ : ï Donner aux exploitants agricoles les moyens de pÈrenniser et de dÈvelopper leur activitÈ :

Il síagit notamment de prÈserver líoutil agricole cíest ‡ dire les

sites díexploitation, de faciliter leur extension ou encore de permettre de nouvelles installations indispensables ‡ leur bon fonctionnement (mise au norme).

ï

PrÈserver les terres agricoles de toute forme díurbanisation,

en limitant líÈtalement urbain au sein des espaces agricoles.

ï

Concilier dÈveloppement rÈsidentiel et activitÈ agricole

en maintenant des distances minimales (Principe de rÈciprocitÈ comme le prÈconise la Charte

GpSDUWHPHQWDOHDJULFXOWXUHXUEDQLVPHHWWHUULWRLUH HQWUHOHVH[SORLWDWLRQVHWOHVQRXYHOOHVFRQVWUXFWLRQVSRXUSUpYHQLUGHVFRQÁLWVG·XVDJHRXGHYRLVLQDJH

ï

6RXWHQLUOHVSURMHWVGHGLYHUVLÀFDWLRQ

: Cela consiste ‡ tolÈrer les projets de tourisme ‡ la ferme, de centre Èquestre, de vente directe, de gÓte dans le prolon-

gement de líactivitÈ agricole... Il síagit díun levier intÈressant pour le dynamisme Èconomique et líattractivitÈ du territoire que la commune níentend pas nÈgliger au contraire.

ï

Promouvoir les produits du terroir et les circuits courts :

Le dÈploiement des ventes de produits locaux qui est de plus en plus apprÈciÈ par les populations,

gÈnËre du lien social et est un atout pour la vitalitÈ des territoires ruraux.

ï

$FFRPSDJQHUOHVLQLWLDWLYHVSRXUOHGpYHORSSHPHQWGHODÀOLqUH©ELRªHWOHV0HVXUHV$JUR(QYLURQQHPHQWDOHV

en lien avec la mise en valeur de certains

espaces naturels sensibles.

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