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Déliberation - 2024 31 Compte administratif 2023 Assainissement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 Compte administratif 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
15
26
17
Date
de
la
convocation
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Objet
de
la délibération
7
Finances
locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-2-4
Compte
administratif
—
délibéré
avec
compte
2024-031-
Budget
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et
publication
ou
no
tification
E
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240523-2024
31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
(CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
A
été
nommée
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
assainissement
se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
administratif
2023
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
552
472.22
€,
un
déficit
d’investissement
de
3
077.29
€.
Pour
copie
conforme,
| La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
TESSIER
Frédéric
MURA
le 28 mai 2024