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Arrêté - A2026 86SE Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 10 tonnes au chemin de la tinette
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 86SE Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 10 tonnes au chemin de la tinette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ae SU ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-86SE pe en date du 03 Mars 2026
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS DE 10 TONNES
POUR LIVRAISONS D'ENGINS DE CHANTIER
ET DE LA TERRE COMMUNE DE MEYRARQUES AU N°375H CHEMIN DE LA TINETTE
DU LUNDI 23 MARS 2026 AU VENDREDI 27 MARS 2026 INCLUSDE 8H00 À 18H00
ENTREPRISE SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE
Le Maire de la Vile de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivants :
Vu le Code de la Route, et notamment son article L41121-1 : Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
--000---
Considérant la demande foulée par l'Entreprise SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE, représentée par Monsieur Kévin PARPAYOUNE - 13650 MEYRARGUES, pour livraisons d'engins de chantier de la Société «MOVA
LOCATION» et de la terre par la Société «BONARDEL», au N°375H Chemin do la Tinete (13650 MEYRARGUES),
Considérant que pour permettre les livraisons au N°375H Chemin de la Tinetle à MEYRARGUES, il est nécessaire d'autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 10 tonnes maximum ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation, il importe de prendre des mesures pour assurer la
sécurité publique.
ARRÊTE
Aticle_1®_: L'entreprise SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE, représentée par Monsieur Kévin PARPAYOUNE, est autorisée à se faire livrer un engin de chantier, de la Société «WOVA
LOCATION», et de la terre de la Société «BORNADEL» au N°375H Chemin de la Tinette à MEYRARGUES (13650) du Lundi 23 Mars 2026 au Vendredi 27 Mars 2026 inclus, de 8 heures à
18 heures, avec des véhicules poids lourds de 10 tonnes. Article 2 : Du Lundi 23 Mars 2026 au Vendredi 27 Mars 2026 inclus, de 8 heures à 18 heures, les
réglementations suivantes seront appliquées. -les véhicules de livraison pourra emprunter directement la RD 556, le Chemin de l'Espougnac,
en passant devant la déchetterie, le pont du canal et le chemin de la Tinette pour accéder au N°375H, chez la bénéficiaire.
Atticle 3: La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l entreprise SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE, qui devra également afficher la présente sur les lieux et
s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'entreprise SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE ainsi que les entreprises de livraisons devront
être titulaire d'une police assurance garantissant de {ous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons.
Article 8 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 8 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Aticle_ 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l'entreprise SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE et aux entreprises de livraisons.
Aile 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Amicle 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Atticle 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté,
dont ampliation sera notifiée à l'entreprise «SIGNE EXTERIEUR PAYSAGE», représentée par Monsieur PARPAYOUNE
Kévin et aux entreprises de livraisons.
TS
Le Maire Fabrice POUSSARDIN.
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