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Arrêté - A2024 505P Autorisation exceptionnelle de poids lourds pour livraisons de materiaux par lentreprise SIMC au N°871 Chemin de Roumaguas
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 505P Autorisation exceptionnelle de poids lourds pour livraisons de materiaux par lentreprise SIMC au N°871 Chemin de Roumaguas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Een ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-505P PSE es
en date du 10 Décembre 2024
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION
DE POIDS LOURDS POUR
LIVRAISONS DE MATERIAUX S
PAR L'ENTREPRISE uLA SIMCn COMMUNE DE MEYRARGUES AU
N°871 CHEMIN DE ROUMAGUAS LE
JEUDI 12 DECEMBRE 2024 INCLUS
DE 8 HEURES A 12 HEURES
Fous
Le Maire de la Vile de Meyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-1 ot suivants ; Vu le Code de la Route, et notamment
son article L.41121-1 : Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif relatif à la signalisation dos routes ot des autoroutes :
--000---
Considérant la demande formuléa par Monsieur : Giaprès dénommé le bénéficiaire (871 Chemin de Roumaguas
— 13650 MEYRARGUES), Gonsidérant que pour
pemetre une Ivraison do matériaux par l'entreprise «La SIMC» (949 Route d'AIX EN PROVENCE — 84120 PERTUIS).
au N'871 Chemin de Roumaguas à MEYRARGUES, pour le compte du bénéficiaire, il est nécessaire
d'autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes maximun ;
Sonsidérant la nécessité de réglementer la circulation, i importe de prendre des mosures pour assurer ia
sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1°_; Le bénéficiaire est autorisé à se faire livrer des matériaux de construction, au N°871
Chemin de Roumeguas à MEYRARGUES (13650) par l'entreprise, «La SIMC» le Jeudi 12 Décembre
2024, de 8 heures à 12 heures. Article
2 : Le Jeudi 12 Décembre 2024, de 8 heures à 12 heures, les réglementations suivantes Article 2 ‘ Le Jeudi 12 Décembre 2024, de 8 heures à 12 heures, Seront appliquées.
:fe véhicule de livralson pourra emprunter directement le chemin de Roumagues, pour accéder au N°871, chez le bénéficiaire.
Article 3: La pré-signalisetion et la signalisation réglementaires seront mises en place par l
entreprise SIMC, qui devra également ficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Atticle 4: L'entreprise SIMC devra être titulaire d'une police assurance garantissent de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons.
Article 5 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Afticle & : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Aticle_T : Toute intervention du service gestionnaire de la voire, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise SIMC.
Article 8: Les droits des liers sont expressément réservés. Article
8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrarques etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean. François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités
légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire, Monsieur
le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de [a Brigade Terrariale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté, dont ampliation sera notée au bénéficiaire et à l'entreprise «La SIMC.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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