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Arrêté - Arrete pm 2026 31 TERRASSEMENT GAZ 396 rue des deportes
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pm 2026 31 TERRASSEMENT GAZ 396 rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés – 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM – 2026/31
TERRASSEMENT TRAVAUX GAZ
(396 rue des déportés)
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 – 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 – Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, d’interdire le stationnement devant le 396, rue des Déportés à Crespin, en raison de la réalisation de travaux de terrassement pour le réseau de gaz, effectués pour le compte de GRDF, travaux réalisés par la société DS Travaux, sise 27 rue d’Ennevelin, 59710 Avelin.
A R R Ê T E
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit au droit du chantier. La circulation sera limitée à 30km/h. Celui-ci sera dûment balisé par le demandeur, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions seront applicables du vendredi 10 avril 2026 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux d’interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des travaux. À l’achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 24 mars 2026.
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés – 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr
Philippe GOLINVAL.