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Arrêté - arrete pm 2026 09 pose d un echafaudage 207 rue des deportes
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 09 pose d un echafaudage 207 rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/09
PERMISSION DE VOIRIE - AUTORISATION POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE INTERDICTION DE STATIONNER
(207 rue des déportés)
RS
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu larrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire le stationnement devant le 207 rue des déportés à CRESPIN pour des travaux de toiture pour le compte de Mr WAILLIEZ.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'emplacement de la pose de l’échafaudage sera balisé par le demandeur face au N°207 rue des déportés. La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit face au N°207 rue des déportés sauf pour les véhicules de l’entreprise. Ces dispositions s’appliqueront du vendredi 13 février 2026 au 13 mars 2026 inclus.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 06 février 2026
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr