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Procès Verbal - pv cm 20062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20062024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
juin
2024
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
20
juin,
le
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
: 8
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
FAGIANI,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
.
Présentes
:
Mélanie
ALPY,
Mathilde
COUTURIER,
Patricia
Nombre de membres présents: 7
FAGIANI, Aurélie GRARD,
Françoise NORMAND,
Elodie
Nombre
de membres
représentés
: 0 |
ROBBE
et Sandrine
VALLET
Date
de
convocation
: 14/06/2024
Excusées
: Lisa
RUBILONI
Début
de
séance
: 18
h
10
Pouvoirs
: /
Fin
de
séance:
19
h
30
Secrétaire
de
séance:
Elodie
ROBBE
Mme
le Maire
propose
de
nommer
une
secrétaire
de
séance
: Elodie
ROBBE
est
nommée
à l’unanimité.
Mme
le
Maire
propose
de
valider
le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
avril
2024.
A
l’unanimité
des
membres
présentes,
le compte-rendu
est
adopté.
Mme
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
-
Points
à délibérer:
Attribution
d’une
aide
financière
aux
élèves
de
CE
et
de
CM
de
l’école
publique
des
2
lacs
pour
leur
voyage
en
Bretagne
Attribution
d’une
aide
financière
à
une
élève
de
3°"°
du
collège
André
Malraux
à
Pontarlier
pour
son
voyage
à
Barcelone
DM
n°1
Budget
Camping,
Virements
de
crédits
Vente
de
bois
non
soumis,
fixation
du
prix
(volume/m3)
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
DM
n°1
Budget
eau
Tarif
de
l’eau
2025
-
Autres
points :
Elections
législatives
Triathlon Calendrier
des
réunions
I.
POINTS
A
DELIBERER
Attribution
d’une
aide
financière
aux
élèves
de
CE
et
de
CM
de
l’école
publique
des
2
Lacs :
1/4 Mme
le
Maire
expose
la
demande
d'aide
financière
du
directeur
de
l’école
publique
des
2
Lacs
à
Labergement-Sainte-Marie
pour
le voyage
scolaire
des
élèves
de
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
en
Bretagne.
14
élèves
de
Saint-Point-Lac
sont
concernés
par
ce
voyage.
Lors
du
Conseil
du
25/03/2024,
une
aide
financière
de
30
£
par
élève
a été
votée.
Celle-ci
a été
attribuée
à
13
élèves.
Il convient
d'attribuer
la
même
aide
financière
à l’élève
supplémentaire,
soit
30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
versement
d’une
aide
financière
de
30
€ par
élève
pour
leur
voyage
scolaire
en
Bretagne,
soit
: 30
X
1 = 30
€
Attribution
d’une
aide
financière
à une
élève
de
3°"°
du
Collège
André
Malraux
à
Pontarlier
pour
son
voyage
à
Barcelone
Mme
le
Maire
expose
la
demande
d’aide
financière
de
M.
Olivier
VIONNET
pour
le voyage
de
sa
fille
du
28
mai
au 1° juin
2024
à
Barcelone.
l'est
proposé
une
aide
financière
de
30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
versement
d’une
aide
financière
de
30
€
à
M.
Olivier
VIONNET.
DM
n°1
Budget
Camping,
Virements
de
crédits
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
un
trop
perçu
d’un
camping-cariste,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
65
afin
de
pouvoir
procéder
au
remboursement.
Il est
proposé
de
réduire
le compte
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
— 1 000
£ et d'augmenter
le compte
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
+ 1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
la
DM
n°1
du
budget
camping.
Vente
de
bois
non
soumis,
fixation
du
prix
(volume/m3)
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la vente
de
bois
non
soumis
faite
à
la Scierie
RENAUD.
Le
bordereau
de
cubage
établi
par
M.
VIENNET
Simon
fait état
de
75.029
m3.
La
scierie
RENAUD
propose
un
prix
de
42€/m3.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
facturation
de
la
vente
de
bois
non
soumis
à
la
Scierie
Renaud
à 42€/m3
TTC.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
Mme
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
2/4 Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
On
peut
noter
que
le
rendement
du
réseau
communal
a
été
amélioré
de
57,9
%
à
69,1%.
Afin
de
consolider
favorablement
cette
évolution,
un
programme
de
recherche
de fuites
est
prévu,
concernant
principalement
le
quartier
de
l’église
où
se
concentrent
les
installations
plus
anciennes.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Ÿ”_
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
Ÿ”
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
Ÿ”_
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
DM
n°1
Budget
Eau
Mme
le Maire
informe
que
la
part
variable
de
la
participation
de
la commune
au
Syndicat
des
Tareaux
augmente
très
fortement
cette
année
suite
à l'augmentation
des
tarifs
d'électricité
(donnée
inconnue
lors
du
vote
du
budget).
La
participation
de
la commune
au
Syndicat
passant
à
50
919
€
cette
année
au
lieu
des
31
000
€
prévus.
Il convient
d'augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
eau
pour
pouvoir
régler
la
participation
de
la
commune
au
Syndicat
des
Tareaux.
L’excédent
prévisionnel
du
budget
eau,
s'établissant
à
26
776.97
€,
permet
sa
mobilisation
pour
couvrir
cette
dépense.
Ainsi,
et
après
consultation
des
services
du
Trésor
public,
il
est
proposé
un
prélèvement
sur
l'excédent
prévisionnel
à
hauteur
de
19
919
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
la
DM
n°1
du
budget
eau.
Arrivée
de
Mme
Mélanie
Alpy
à 18
h 35.
Tarif
de
l’eau
2025
Mme
la
1°"
adjointe
rappelle
que
la
participation
de
la commune
au
Syndicat
des
Tareaux
va
fortement
augmenter
cette
année,
notamment
en
raison
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'électricité.
Toutefois,
il est
proposé
de
maintenir
le tarif à 1.43
€ / m3,
et
de
préparer
une
information
précisant
les conséquences
prévisibles
du
transfert
de
la compétence
« eau
potable
» à la CCLMHD
au 1° janvier
2026
(bulletin
de
fin
d'année).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
le tarif
de
l’eau
à 1.43
€ / m3.
[TR
AUTRES
POINTS
Demande
de
raccordement
de
M.
Tony
Baverel
:
M.
Baverel
sollicite
la commune
pour
un
branchement
pour
alimenter
en
eau
potable
un
champ
depuis
la
conduite
du
réseau
communal
qui
passe
rue
du
Château.
Ce
type
de
demande
est
une
première
dans
la
commune.
Le
contexte
climatique
actuel
ainsi
que
la
problématique
de
la
ressource
en
eau
appellent
un
certain
nombre
de
précautions.
L’argumentaire
de
M.
Baverel
est
présenté
au
Conseil.
3/4 l'est
décidé
de
demander
conseil
à
la
DDT
concernant
les
règles
et
normes
en
vigueur
afin
d'établir
un
éventuel
cahier
des
charges.
Il convient
en
outre
de
consulter
le
Syndicat
des
Tareaux
(production
d’eau
potable)
dont
fait
partie
la commune.
Elections
législatives
et
Triathlon
:
Sur
avis
des
services
de
la
sous-préfecture,
une
information
sera
distribuée
dans
le
village
afin
de
préciser
les
modalités
de
circulation
le 30 juin
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
30
A) mage et
Mme
la
secrétaire
de
séance,
Elodie
ROBBE
4/4