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Procès Verbal - PV 5 aout 2025 signe
Procès Verbal - pv cm 16092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
septembre,
le
Conseil
Conseil
Municipal
: 8
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
.
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
FAGIANI,
Maire.
Nombre
de
membres
présents
: 7
Présentes
:
Mélanie
ALPY
(arrivée
à 18
h 50),
Mathilde
Nombre
de
membres
représentés
21
COUTU
RIER,
Patricia
FAGIANI,
Aurélie
GRARD,
Françoise
NORMAND,
Elodie
ROBBE
et
Sandrine
VALLET
Date
de
convocation
: 10/09/2024
Excusées
:
Lisa
RUBILONI
Début
de
séance
: 18
h
40
Pouvoirs:
Lisa
RUBILONI
à
Patricia
FAGIANI
Fin
de
séance
:
20h
45
Secrétaire
de
séance
:
Sandrine
VALLET
Mme
le
Maire
propose
de
nommer
une
secrétaire
de
séance:
Sandrine
VALLET
est
nommée
à
l’unanimité. Mme
le
Maire
propose
de
valider
le compte-rendu
de
la séance
du 10 juillet
2024.
Par
7/7
voix
«
pour
»
le compte-rendu
est
adopté.
Mme
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
-
Points
à délibérer
:
Location
de
place
de
dépôt
pour
l’entreprise
LS
BOIS
Demande
de
dégrèvement
de
la facture
d’eau
potable,
Copro
« Ancien
Hôtel
Monnot
»
Création
de
poste
Rédacteur
25
heures
hebdo
/ Suppression
de
poste
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
25
heures
hebdo
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
2025
« Commerces
ambulants
»
-
Autres
points :
Retour
sur
la
rentrée
scolaire
Suivi
budgétaire
Point
de
situation
des
dossiers
d'urbanisme
Point
de
situation
du
Comice
Questions
diverses
[R
POINTS
A
DELIBERER
Location
de
place
de
dépôt
pour
l’entreprise
LS
BOIS
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’entreprise
LS
BOIS
occupe
une
place
communale
de
dépôt
de
bois
sans
avoir
fait
de
demande
d'autorisation.
M.
Antoine
COUETTE
de
l'ONF
nous
a
informées
de
la
situation
et
de
la
nécessité
de
délibérer
pour
fixer
la
redevance.
1/5 Il
est
proposé
le
tarif
suivant
pour
une
location
de
place
de
dépôt
:
35
€/are/mois.
Tout
mois
commencé
est
dû
en
entier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
tarif
de
35
€/are/mois
pour
toute
location
de
place
de
dépôt.
Il est
également
validé
que
tout
mois
commencé
est
dû
en
entier.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la location
par
l’entreprise
LS
BOIS
de
la
place
de
dépôt
de
la
parcelle
n°5
et
le transport
de
bois
sur
ladite
parcelle,
et que
cette
autorisation
prendra
fin
le 30/05/2025.
Arrivée
de
Mélanie
ALPY
à 18
heures
50.
Demande
de
dégrèvement
de
la
facture
d’eau
potable,
Copro
«
Ancien
Hôtel
Monnot
»
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
d’une
demande
de
dégrèvement
de
la facture
d’eau
potable,
reçue
mercredi
14
août
2024
par
le
syndicat
de
copropriété
de
«
L'ancien
Hôtel
Monnot
»,
à
savoir
Elfi
by
Bersot
Immobilier
à
Pontarlier.
En
effet,
en
juillet
2023,
une
fuite
d’eau
potable
a
été
réparée
(factures
en
date
du
31/07/2023
et
08/08/2023
transmises
par
Elfi
by
Bersot
Immobilier).
Il'est proposé
un
plafonnement
de
la facture
de
la copropriété
de
«
L’Ancien
Hôtel
Monnot
» au
double
de
leur
consommation
habituelle,
suivant
l’article
L 2224-12-4,
Ill
bis
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
R
2224-20-1,
Il du
dudit
code.
Pour
information,
la copropriété
a consommé
du
1° septembre
2022
au
31
août
2023
(avec
fuite)
1405
m3
d’eau
potable.
Lors
de
la
facturation
2021/2022,
la
consommation
était
de
1072
m°,
et
lors
de
la
facturation
2020/2021,
la consommation
de
la copropriété
était de
843
m°,
soit
une
moyenne
de
1106
m°
par an.
Il est donc
proposé
de
plafonner
la facture
à 2 212
mÿ,
soit aucun
m*
pris en
charge.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
dégrever
la copropriété
de
«
L’Ancien
Hôtel
Monnot
».
Création
de
poste
Rédacteur
25
heures
hebdo
/ Suppression
de
poste
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
25
heures
hebdo
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
budget
communal;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal ;
Considérant
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
;
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le grade
correspondant
à l'emploi
créé
;
2/5 Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
rédacteur
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
à
effet
du
1°
août
2024
de
Mme
Emilie
SENECHAULT
au
titre
de
la
promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE :
>
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
permanent
à 25
heures.
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
16/09/2024
Grade
: Rédacteur:
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1
La suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2*"°
classe
permanent
à 25
heures.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
16/09/2024
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Tarifs
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
2025
(commerces
ambulants)
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
(foodtruck
notamment)
n’ont
pas
été
actualisés
depuis
2021.
Pour
rappel,
voici
les
tarifs :
De
11h
à
22h
Journée
complète
24
€
par
passage
De
14h
à 22h
Demi-journée
18
€
par
passage
De
17h
à 22h
Soirée
12
€
par
passage
Il est
proposé
d’actualiser
le tarif au
1° janvier
2025
:
Service
du
midi
10h-15h
15
€
par
passage
Service
du
soir
17h-22h
15
€
par
passage
Journée
complète
10h-22h
30
€
par
passage
Des
questions
sont
posées
concernant
le nombre
de
passages
cette
année
de
food-truck
et
les recettes
communales
liées
à
l'occupation
du
domaine
public.
Dans
l'attente
de
ces
informations
qui
permettront
une
évaluation
plus
fine
de
la
situation,
ce
point
est
ajourné
au
prochain
conseil
municipal. M.
GUENIN
Julien,
praticien
en
massage
bien
être
et sportif,
établi
à Vaux-Et-Chantegrue,
s’est
installé
courant
août
sur
la plage
sans
demander
d'autorisation
pour
exercer
son
activité.
M.
GUENIN
demande
s’il
peut
s'installer
occasionnellement
sur
la
plage
pour
réaliser
des
massages.
Le
conseil
municipal,
3/5 après
avoir
étudié
sa
demande,
refuse
à
l’unanimité,
l'installation
d’activité
commerciale
autre
que
la
location
de
bateaux
électriques
sans
permis,
pédalos,
paddles,
canoës
et vélos
électriques.
Périscolaire,
passage
en
mode
cantine
le midi
Mme
le Maire
informe
le conseil
qu’afin
de
pouvoir
répondre
aux
nombreuses
demandes
des
familles,
il
est
proposé
par
la
commission
intercommunale
périscolaire
de
passer
en
mode
cantine
le
midi.
L'animation
périscolaire
mise
en
place
ces
dernières
années
nécessite
un
personnel
que
le
prestataire
n'arrive
pas
à
recruter,
faute
de
candidatures.
Ce
changement
de
formule
permet
d’assurer
l’accueil
tous
les
enfants
sur
la
période
du
midi.
Pour
rappel,
l’Adaje
avait
informé
la commission
périscolaire
cet
été
des
conséquences
de
ce
passage
en
mode
cantine
à savoir,
la
perte
d’une
partie
des
aides
de
la CAF
(PSO),
environ
7 470
€ ainsi
que
la
perte
de
la
CTG,
environ
2170
€.
Selon
les
estimations
de
l’Adaje,
la
part
communale
passerait
alors
de
12
260
€ à 20
640
€.
Afin
de
compenser
ces
pertes
d’aides,
il a été
proposé
en
commission
périscolaire
une
nouvelle
grille
tarifaire
qui
a été
validée
à l'unanimité
lors du
dernier
conseil
municipal
de
Labergement-Sainte-Marie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
périscolaire.
IL.
AUTRES
POINTS
Rentrée
scolaire
:
Une
6"
classe
a
été
ouverte,
nécessitant
l'installation
d’un
Algeco
en
complément
des
locaux
existants.
Elle
se concrétise
avec
une
nouvelle
répartition
des
effectifs,
plus
légers
dans
chaque
classe :
PS/MS
: 7+13
soit
20
élèves
Mme
Doutey
/ ATSEM
: Mme
Querry
GS
:
17
élèves
Mme
Huby
/
ATSEM
: Mme
Chardon
CP/GS
: 14+6
soit
20
élèves
Mme
Ardiet
/ ATSEM
: Mme
Pobelle
CE1
: 15
élèves
Mmes
Berrot-Pellegrini
et
Colard
CE2/CM1 :
21
élèves
Mme
Richard
CM1/CM2
: 21
élèves
M.
Tissot,
directeur,
et
Mme
Berrot
(le
mardi
jour
de
décharge)
Suivi
budgétaire :
A
la
fin
août,
le
budget
général
présente
un
solde
positif
de
248
026,18
€,
fonctionnement
et
investissement
cumulés.
Des
devis
sont
attendus
pour
la
création
d’un
plateau
ralentisseur
sortie
sud
de
la
D
129,
pour
l'entretien
des
fossés
rue
et
route
de
Malpas,
ainsi
que
pour
la
plantation
d'arbres
sur
l'aire
de
camping-car.
Urbanisme
:
Des
DACCT
(Déclaration
Attestant
l’Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux)
ont
été
reçues
en
mairie.
Des
visites
pourront
être
programmées
pour
contrôler
la
conformité
desdits
travaux.
Pour
4/5 rappel
la
mairie
peut
contester
la conformité
des
constructions.
Le
cas
échéant,
une
mise
en
demeure
peut
être
envoyée
par
courrier
RAR,
afin
d'effectuer
les travaux
nécessaires.
A défaut,
l’article
L 480-
1
du
code
de
l’urbanisme
oblige
le
maire
à
dresser
un
procès-verbal
d'infraction
dès
qu’il
a
connaissance
de
celle-ci.
C’est
ensuite
au
procureur
de
la
République
d'apprécier
la situation
et
de
décider
de
l’opportunité
de
poursuites.
Comice
:
Les
comptes-rendus
des
réunions
sont
disponibles
sur
l'application
Maire
et
Citoyens.
Le
programme
et
le coupon
de
réservation
des
petits-déjeuners
et
repas
ont
été
distribués
dans
les
boites
aux
lettres
et
également
mis
en
ligne
sur
l’application
du
village.
Camping
:
Malgré
un
temps
maussade
en
début
de
saison
et
début
septembre,
les
résultats
d'exploitation
s’annoncent
corrects.
La
possibilité
d’un
service
de
réservation
en
ligne
est
à l’étude,
avec
une
mise
en
place
probable
pour
la
prochaine
saison.
Questions
diverses
:
La
demande
du
renouvellement
de
la location
de
la salle
du
camping
par
le club
de
plongée
Aqua
Sport
Comtois
est
accordée.
Le
prochain
conseil
municipal
devrait
se
réunir
en
novembre,
date
à
préciser
en
fonction
des
congés
d’Emilie
Sénéchault.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
45.
Mme
le
Maire,
Patricia
FAGIANI
Mme
la
secrétaire
de
séance,
Sandrine
VALLET
TK
AA
oo
EEE
5/5