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Procès Verbal - PV 20 09 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Samognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
Convocation en date du 13 septembre 2021, affichée le même jour.
Ordre du jour :
1) Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal ;
2) Famy : changement de conventions,
Présentation du projet du merlon,
3) Demande de subvention exceptionnelle de l’ASCS,
4) Marché d'Aménagement de la place de la mairie et de la salle polyvalente : lancement de la procédure et autorisation de signer le marché,
5) Questions diverses.
Etaient présents: Mesdames BERTELLE B, ECOCHARD $, ESCODA A, REGAD- PELLAGRU B, ROCHET AF.
Messieurs CARMINATI S, MERCIER À, MERCIER P, NEVES À, NIGRA A, PAOLASSOS, REYNIER X, SOURD $, TERRASSON D.
Etaient excusées : ROTTIER D.
Madame Brigitte BERTELLE est désignée comme secrétaire de la séance. La séance est ouverte à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
1 délibération, N° D2021033- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations rèçues du conseil municipal
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations ;
Le Conseil Municipal, prend acte :
-des marchés listés ci-dessous, passés et signés par le Maire depuis la précédente séance du
Conseil Municipal :
rs Décision/objet du marché Attributaire Mort Br
Le Sao 2 pneus pour le Kangoo Firststop 119.06€
L 3 D 1 Huile pour l’épareuse Chevillard 237.60€
Le O1 Relier les arrêtés et les délibérations Sedi 401.93€
Le10002021 | marges eur 1 common cr chat de médailles Sedi 1 494.00€ Le out nu dune minipelle et d’une remorque Loxam LAéRe
Aucune autre décision n’a été prise.
& 2éme délibération, N° D2021034- Famy : changement de conventions
Jean-Christophe FAMY explique au conseil municipal que la commune a signé des conventions avec l’entreprise Famy SAS pour la carrière et l’ISDI.
Famy SAS va scinder l’entreprise en deux entités : Famy SAS et Famy TP. Dorénavant la commune traitera avec Famy TP, aussi la commune doit signer un avenant pour les 2 conventions et prendre une délibération autorisant Madame le Maire à signer ces avenants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Page - 1 - sur 3 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’ Ain
a 3 délibération, N° D2021035: Fam : présentation du projet du merlon … : Céline MERMET de l’entreprise Famy présente le projet du merlon de ia SOT: Société Oyonnaxienne de Tir.
Afin d'obtenir l'accord pour ce projet passant en commission CNPN (Conservatoire National de la Protection de la Nature), il faudra prendre en compte la biodiversité de ce site (pelouses sèches, violettes, chauves-souris, oiseaux...).
Pour cela, une ORE, Obligation Réelle Environnementale, doit être signée chez un notaire entre les différentes parties, la SOT, Famy et la commune (propriétaire du terrain) afin de s'assurer que le projet dans sa globalité sera conforme au projet et ce pour une durée de 50 ans. Normalement c’est Le porteur du projet qui doit se conformer à cette obligation soit la SOT, cependant la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) s’oppose à ce que ce soit une association qui gère ce dossier et demande que ce soit la commune.
En effet, de nombreuses mesures de suivis doivent être réalisées par un écologue entre 15 et 50 ans notamment plusieurs par an, pour plusieurs espèces animales (chauves-souris, oiseaux...) et végétales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ACCEPTE que ce soit la commune qui gère la biodiversité de ce projet et ce pour une durée de 50 ans et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
A délibération: N°-D2021036: Demande de subvention exceplionnelle de LASCS | Madame le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l’ASCS.
Vu les conditions sanitaires actuelles, les activités en 2020 et 2021 ont été restreintes, aussi
l'ASCS a voulu organiser la fête du village le Samedi 4 Septembre, en permettant aux Samognatis de se retrouver, ils ont décidé de faire un feu d'artifice 1 220.42€ TTC et de faire jouer un groupe de musique, Managua, 700€ TTC.
L'association sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle à hauteur de l’intégralité du feu d'artifice soit 1 220.42€ TTC et de la moitié du groupe de musique 350€ TTC soit la somme de i 570.42€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à 9 voix pour, 2 abstentions et 3 voix uniquement pour le feu, de payer l'intégralité du feu et a moitié du.concert.
ms délibération, N° D2021037- Marché d Arénagement dé la place dela mairie et de la salle polyvalente: lancement dé la procédure et autorisation de sigrier le marché :
Le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 25 mai 2020 a donné délégation à à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € AT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Cependant, au vu de Pestimatif du maitre d'œuvre, Aintégra, pour le marché de travaux d'aménagement de la place de la mairie et de la salle des fêtes, le conseil municipal doit autoriser Madame le Maire à lancer la procédure du marché de travaux en Mapa pour un marché de plus de 214 000€ HT et inférieur à 5 350 000€ HT et à signer Le marché à venir. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
#7 Questions diverses :. : Su Hi
Madame le Maire informe les conseillers municipaux de Pobligation d d équiper les voitures
particulières comme les utilitaires d'un poids inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les minibus
(jusqu'à 8 places assises en plus du chauffeur), de 2 pneus "hiver" sur chaque essieu (donc
pour les voitures particulières, 4 pneus "hiver"), ou disposer de chaînes à apposer sur les
roues motrices.
Il est bien question de pneus "hiver" et non "4 saisons" (le "symbole alpin" ainsi que l'un
des marquages suivants doit être visible sur Le pneu : M+S, MS, ou M&S).
Cette obligation sera en vigueur du 1% Novembre jusqu'au 31 mars.
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Commémoration du 11 Novembre : lors de cette cérémonie, Madame le Maire souhaite mettre à l'honneur les couturières qui ont œuvré à la réalisation des masques pour les habitants de la commune.
Commission travaux et urbanisme : 28/09 à 19h00
Commission travaux : 13/10 à 19h30
Commission cadre de vie : 18/10 à 19h00
Commission communication : 18/10 à 19h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.
Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le 27/09/2021
A Samognat, le 27/09/2021
RS : # — :
Le Maire , La secrétaire de séance
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