Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 23 080 reglement interieur de lespace de trava
Conseil Municipal - del 23 087 reglement interieur du conseil municipa
Conseil Municipal - del 23 087 reglement interieur du conseil municipa
Convocation - 049 2024 DEVECO Reglement interieur de lespace cow
Déliberation - d1 del 25 034 reglement interieur cac
Déliberation - d1 del 25 034 reglement interieur cac
Déliberation - del 24 035 cac reglement interieur et des etudes
Déliberation - del 24 035 cac reglement interieur et des etudes
Déliberation - 23 7 20 Del reglement interieur bibliotheques
Déliberation - del26 051 adoption du reglement interieur et des e
Déliberation - del 23 080 reglement interieur de lespace de travail coworking
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 080 reglement interieur de lespace de travail coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
ID : 078-217802172-20231214-DEL23 080-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération B3 N° 23-080
1.4 Autres types de contrats
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR RIPET à M. lvica JOVIC
M. Raoul LIMA procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEZC procuration à Mme Béatrice DI PERNO M. Franck BUNEL procuration à M. Didier DIROL
Absente
Mme Sofia RAFAÏ
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
08/12/2023 En exercice 29 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 08/12/2023
OBJET : « REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE COWORKING _
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1611-7-1 ;
Vu la délibération n°22-09-14 du 28 septembre 2022, relative à la création d'une place des services en
centre-ville ;
Vu la délibération n° 23-067 du 28 septembre 2023, approuvant la convention de mise à disposition des
locaux situés à Epône, 28-30 rue de la brèche, au profit du groupe La Poste.
Considérant qu'il convient de définir par règlement intérieur, les règles de fonctionnement applicables aux usagers dont les entreprises, associations, indépendants, ou coworkers ; Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
ID : 078-217802172-20231214-DEL28 080-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 - Délibération B3 N° 23-080
1.4 Autres types de contrats
Considérant l’avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité
Vie économique et Espace verts, consultée le 28 novembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LÉFEVRE Conseiller municipal délégué à la Vie économique
et Mobilité.
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, (28 Voix Pour),
1. Adopte le règlement d'intérieur de l'Espace de travail Coworking
2. Précise que la délibération sera adressée à:
- La Préfecture de Versailles,
- Au Comptable Public de Mantes Collectivités Locales
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 49 JAN. 2024
Et publié/affiché le
19 JAN. 2024
Didier DIROL
Secrétaire de séance