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Arrêté - 026 364 Stationnement avenue Marechal Foch vente au deballage magasin New Mods
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 364 Stationnement avenue Marechal Foch vente au deballage magasin New Mods)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON EXTRAIT d'Auvergne
Ville de € d'A Re es
oil deile BF 168 DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 693405
contact@cournon-auvergne.fr
0261364
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE VENTES AU DÉBALLAGE ORGANISÉES PAR LE MAGASIN « NEW MOD'S » D'AOÛT À OCTOBRE 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et
R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1865 portant règlement de circulation et de stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Considérant la demande de la propriétaire du magasin « New Mod's », sollicitant l'autorisation
d'occupation du domaine public portant sur quatre places de stationnement, sises 8 avenue du Maréchal
Foch à Cournon-d'Auvergne, afin d'organiser des ventes au déballage d'août à octobre 2026,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de ces manifestations,
il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le magasin « New Mod's ».
ARRÊTÉ
Article 1”
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur quatre places de stationnement, sises 8
avenue du Maréchal Foch, de 05h00 à 20h00, le vendredi 28 août, le vendredi 04 septembre, le vendredi 11
septembre, le vendredi 18 septembre, le vendredi 25 septembre et le vendredi 02 octobre 2026.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera
susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet vww.telerecours.fr .
Article 5°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la
propriétaire du magasin « New Mod's » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 7 août 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
aire Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
4 2 ADUT 2026