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Arrêté - 024 071 Reglementation du stationnement dans le cadre dune vente au deballage magasin New Mods
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee GQURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'huvérgne Cedes DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/071
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE ORGANISÉE PAR LE MAGASIN « NEW MOD'S » POUR LE MOIS DE MARS 2024.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande de la propriétaire du magasin « New Mod's », sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public portant sur quatre places de stationnement, sises 8 avenue du Maréchal Foch à Cournon-d'Auvergne, afin d'organiser une vente au déballage de la semaine 11 à la semaine 13 de l'année 2024,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de cette manifestation,
il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le magasin « New Mod's ».
ARRÊTÉ
Article 1°
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur quatre places de stationnement, sises 8 avenue du Maréchal Foch, de 05h00 à 20h00, les 14, 15, 16, 21, 22, 23, 28, 29 et 30 mars 2024.
Article 27°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera
susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4?"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 5°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la propriétaire du magasin « New Mod's » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 mars 2024.
Publié le
0 8 MARS 2024