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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.02.21 adl affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
34237
Code INSEE
COMMUNE DE ROUJAN
Service
Publié le 23/02/2024
ID : 034-213402373-20240221-09_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence Nomibrgd b se. de Jean BLANQUEFORT, Président. ombre de MEMDrES en STE: 19 Nombre de membres présents : iu
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : \ 6 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre | Pour 16
- un excédent d'exploitation de : 457.34 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
ù 09-2024: Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : _ —
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14.58 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
c Résultats antérieurs de l'exercice 442.76 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 457.34 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 000€
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00€
Besoin de financement = e. + f. 0.00€
AFFECTATION (2) = d. 457.34 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 457.34 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) (1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation Certifié exécutoire par Jean BLANQUEFORT, Président, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
AROUJAN, le ZI 92/2 24