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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.03.17 affectation du resultat 2020 commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le 23/03/2021
ID : 034-213402373-20210317-06 2021-DE
34237 COMMUNE DE ROUJAN Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020
L il municipal réuni rési . e Conseil municipal réuni sous la présidence de , MAIRE Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : À
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre de suffrages exprimés : . À de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 7 Pour JAI
- un excédent de fonctionnement de : 1 325 228.26 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 € >
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 0 6 ” 2? 0 2 1 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | ————— ——_————— sf
Résultat de fonctionnement
À _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 394 902.61 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 930 325.65 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 1 325 228.26 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -51 476.72 €
E réaliser d'investissement (4 -248 000.00 €
Besoin de financement F |=D+E : -299 476.72 €
AFFECTATION = C |=G+H 1 325 228.96 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 299 476.72 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 1 025 751.54 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif. (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par , MAIRE, compte tenu de la transmission , le et de la publication k22 } c3/ do |
A ROUJAN, el+/o3] loûl