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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188 MARCHES PUBLICS Marché de travaux Maison France Services Approbation de l'avenant n° 4 au lot 10 Peintures
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188 MARCHES PUBLICS Marché de travaux Maison France Services Approbation de l'avenant n° 4 au lot 10 Peintures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
E R R le S DE
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 1 eo
mé Ke HALOSSE communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_11_ 188
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du Aneverbre 2022
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret),
Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Corinne TASTET (Hinx) donne
pouvoirà Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Érie DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir
à Didier GAUGEACQ (Cassen), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : AWbo22
Le secrétaire de séance : Madame Véronique LANUQUE
MARCHES PUBLICS - Marché de travaux Maison France Services - Approbation de
l’avenant n°4 au lot 10 - peinture
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_188-DE
DCC_2022_11_ 188
Vu la délibération n°DCC2021-05-81 en date du 27 mai 2021 relative au choix des entreprises
retenues pour chacun des 14 lots de la consultation,
Vu la délibération n°DCC2021_09_121 du 19 septembre 2021 portant autorisation de signer
l'avenant n°1 suite au changement de comptable assignataire
Vu la délibération n°DCC2002_02_14 du 10 février 2022 portant approbation de l'avenant n° 2
d’un montant de de 9 513,60 € TTC et de porter le montant final du lot à 61 552,80 TTC (montant
initial 52 039,20 TTC),
Vu la délibération n° DCC_2022_06 119 du 16 juin 2022 portant approbation de l'avenant n°3
prolongation des délais
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de remise en peinture non prévus
initialement
Considérant que ces modifications du marché sont substantielles mais inférieures à 50% au regard
des articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du Code de la Commande publique.
Considérant la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le mercredi
23 novembre 2022
Vu l'exposé de Monsieur le President
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’approuver l'avenant n°4 au marché de travaux MES - lot 10 peinture d’un montant de
10 270€ HT soit un montant de 12324 € TIC et de porter le montant final du lot à
70 237,20 € HT soit 73 876,80 €TTC (montant initial 43 366 € HT soit 52 039,20 TTC),
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-annexé ainsi que tout document nécessaire
à l'application de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 24 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.