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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 34 MARCHÉS PUBLICS Approbation de l'avenant n° 2 au lot 11 Sols souples
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 34 MARCHÉS PUBLICS Approbation de l'avenant n° 2 au lot 11 Sols souples)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Use
Ke me. JF lo? ? fe S DE ID : 040-200069631-20220317-DCC 2022 03 34-DE
NCHAL. de communes
55 place Foch DCC_2022_03_34
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 17 mars 2022
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-sept mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Madame Fabienne
LABY-FAUTHOUX.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey) Jean-Jacques LALANNE (Cassen),
Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET
(Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE ( Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Jean-Michel ROMERO (Laurède), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Didier GAUGEACQ (Cassen), Denis
LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Monsieur Frédéric DARGET, Jérome CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUÜTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient absents: Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 11/03/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
MARCHÉS PUBLICS - Approbation de l'avenant n°2 au lot 11 - Sols souples
Vu le Code de la Commande Publique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
ID : 040-200069631-20220317-DCC 2022 03 34-DE
DCC_2022 03 34
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n°DCC2021-05-81 en date du 27 mai 2021 relative au choix des entreprises
retenues pour chacun des 14 lots de la consultation,
Vu la délibération n°’DCC2021_09_121 portant autorisation de signer les avenants suite au
changement de comptable assignataire
Considérant la nécessité de réaliser des travaux suite à plusieurs adaptations au marché
(modification des sanitaires enfants à la demande du maitre d'ouvrage, mise en place de plinthes
bois, mise en place d’une trappe d’accès)
Considérant que ces modifications du marché ne sont pas substantielles (15.76 %) au regard des
articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la Commande publique.
Considérant la décision favorable de là Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le mardi 8
mars 2022,
Vu l’exposé de Madame la Vice-Présidente,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE :
D’approuver l'avenant n°2 au marché de travaux MFS - lot 11 sols souples - Morlaes d’un montant
4860 € HT soit 5832 € TTC et de porter le montant final du lot à 35688 € HT soit
A2825.60 € TTC (montant initial 30828 € HT soit 36993.60 €TTC),
D’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document nécessaire
à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 17 mars 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
ner ES Après envoi dématérialisé le ; Publié le : , AL © SSE communauté de communes N'identifiant unique : Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.