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Arrêté - 169 INEO RESEAUX 7 25 rue Léon Brûlon
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 169 INEO RESEAUX 7 25 rue Léon Brûlon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/24.01.25/169
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de dépose des poteaux béton
7 – 25 rue Léon Brûlon
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMACV_2023_0148 accordée pour INEO RESEAUX le 08 juin 2023,
Considérant la demande pour des travaux de dépose des poteaux béton du 26 février au 8 mars 2024 inclus, 7 – 25 rue Léon Brûlon, réalisés par l’entreprise INEO Réseaux – Les Grouais de Rigny– 37160 DESCARTES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue Léon Brûlon et entre le n°1 et le n°13 de la rue du Maréchal Joffre sauf riverains et desserte locale (entre la rue des Cigognes et la rue Traversière) aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue Léon Brûlon et la rue du Maréchal Joffre seront interdites à la circulation des véhicules sauf riverains du 26 février au 8 mars 2024.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
L’accès aux commerces sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue Jean Moulin, la rue des Phalènes, la rue Léon Brûlon jusqu’à la rue Traversière, la rue de Cormery, la rue du 8 mai 1945, la rue Léon Brûlon jusqu’à la rue des Cigognes et l’Avenue de Beaugaillard dans les deux sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 25 janvier 2024,
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.