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Arrêté - 781 Institut de la Piscine 61 rue Léon Brûlon
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 781 Institut de la Piscine 61 rue Léon Brûlon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.06.01/781
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de construction d’une piscine
61 rue Léon Brûlon
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de construction d’une piscine qui doivent avoir lieu le 14 juin 2022, au 61 rue Léon Brûlon, effectués par l’entreprise INSTITUT DE LA PISCINE – Boulevard de Chinon – 37300 JOUE LES TOURS, pour le compte de M. et Mme LAFERRIERE, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UNE POMPE A BETON
Le demandeur est autorisé à installer une pompe à béton sur la chaussée au droit du 61 rue Léon Brûlon aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 1er juin 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.