Déliberation - cd3dcu6cq3xenx4

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Déliberation - cd3dcu6cq3xenx4 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Proyart. Lien du pdf (Déliberation - cd3dcu6cq3xenx4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026

ETAIENT PRESENTS : MM QUILLET Thierry, MILOVAN Olivier, POULLIER Jacky, , FLORIN François, GALOPIN Guillaume, CARON Jérôme

MME, Isabelle DELEBASSEE, Victoire FROMONT, Aurélie THAUREAU, Emeline LEBLANC, Pauline MENNESSIER, Marinette BOCQUET.

ABSENTS EXCUSES : Mme LINGRAND Laétitia, CHAMBEAU Maryse

ABSENT NON EXCUSE : M. COZETTE Olivier.

LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

La séance ouverte, monsieur le Maire expose son intention de n’accepter que 85 % de l’indemnité de fonction qui lui est due.

M. le premier adjoint prend la décision de percevoir 85 % de son indemnité de fonction d’adjoint. Mme la deuxième adjointe décide de percevoir 85 % de son indemnité de fonction d’adjoint. M. le troisième adjoint décide de percevoir 85 % de son indemnité de fonction d’adjoint. Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité toutes ces propositions, qui prendront effet à compter du 21 mars 2026.

ELECTION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSIONS RESPONSABLE DELEGUES

Camping Thierry QUILLET Désignés à la prochaine réunion Marais Olivier MILOVAN Désignés à la prochaine réunion Communication et vie du village

Embellissement du village

Maryse

CHAMBEAU

Désignés à la prochaine réunion

Voirie et trottoirs Jacky POULLIER Désignés à la prochaine réunion Bâtiments communaux Olivier MILOVAN Désignés à la prochaine réunion Appel d’offres Le Maire Désignés à la prochaine réunion Finances et réglementations Le Maire Les 3 adjoints

DEMANDE D’HONORARIAT POUR LA FONCTION DE MAIRE

La séance ouverte, M. le Maire propose aux membres du conseil de déposer en Sous-Préfecture une demande d’honorariat pour la fonction de Maire concernant M. Jean-Claude LOUVET élu en : - mars 1989 : conseiller municipal,

- mars 1995 : 2ème adjoint au Maire,

- mars 2001 : 1er adjoint au Maire,

- mars 2008 à mars 2026 : Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition.

LE CFU du budget principal est analysé et voté à l’unanimité

- un excédent de fonctionnement de 472 031.74 €,

- un déficit d’investissement de 2 226.71 €.

LES BUDGETS PRIMITIFS sont examinés et adoptés l’unanimité à la somme de : Le camping :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 107 179.95 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 45 778.70 €

La commune :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 804 021.21 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 159 280.65 €Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’inscrire les subventions aux associations qui auront présenté une demande, un projet et leurs comptes ainsi :

NOM DE L’ALLOCATAIRE MONTANT

Association foncière 1 000 €

Santerre 14-18 100 €

La croix rouge 300 €

Institut recherche cancer 16 €

Pupille école publique 16 €

Le souvenir français 16 €

Association tennis de table 1 500 €

Amicale sapeurs-pompiers 153 €

Comité des fêtes 3 300 €

ADAPEI 50 €

Coopérative scolaire 300 €

Manège auto skooter 800 €

Manège tir 50 €

Manège enfantin 450 €

Les petits artistes 260 €

Manège trampoline 400 €

Une subvention de 1 500 € au lieu de 1 100 € est accordée exceptionnellement pour 2026 au Tennis de table pour l’achat de matériel.

Exceptionnellement, le nouveau comité des fêtes recevra pour 2026 une subvention de 3 300 € après présentation d’un projet.

L’Assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de retenir les taux suivants pour l’année 2026 :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 10.87 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 33.74 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 16.77 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 15.31 %

La fongibilité des crédits en M 57 en section de fonctionnement et d’investissement Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la nouvelle nomenclature comptable M 57, a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et en avoir délibéré à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Utilisation du compte 623 en M 57

La collectivité doit pouvoir justifier auprès du comptable des Finances Publiques de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 au titre de l’activité « fêtes et cérémonie ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire adopte à l’unanimité le détail.DEMANDE DE DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DROIT DE PREEMPTION URBAIN AUPRES DE CCTP

Le Conseil municipal demande à la communauté de communes TERRE DE PICARDIE, titulaire du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Proyart, de déléguer à la commune l’exercice du droit de préemption urbain,

L'INSCRIPTION DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR) POUR L’ITINERAIRE EQUESTRE LA ROUTE EUROPEENNE DE D’ARTAGNAN Dans le cadre de l'actualisation en cours destinée à intégrer les chemins inclus dans l’itinéraire équestre la Route Européenne de d’Artagnan ; la commune accepte l'ajout au plan du nouveau chemin lui appartenant qu'il convient de protéger et qui est le chemin rural dit chemin du bois Marion.

LE FETE COMMUNAL 11 – 14 JUILLET 2026

Les forains ont adressé leur demande d’installation. Le feu d’artifice devrait être tiré le 13 juillet. Des renseignements complémentaires vont être pris

QUESTIONS DIVERSES

Lecture de la pétition des riverains de la râperie concernant les nuisances olfactives de dépôt de déchets dans une parcelle située sur le territoire de Framerville-Rainecourt limitrophe de la commune de Proyart. Un avertissement a été fait par le précédent conseil municipal. Les membres soutiennent cette pétition. Le dépôt a été enlevé récemment.

M. Richard ROUSSELLE se propose de prendre à bail pour une durée de 3 ans l’étang « les cygnes ». Les membres du conseil acceptent sa proposition et fixent le loyer à 3 330 €.

Séance levée à 21 h 30.