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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h52 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+21 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
Avril,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
FRANCOIS
Christiane,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
FRANCOIS
Christiane.
M
GRISEL
Laurent.
Mme
LOUCHART
Francine,
M
PETIT
Jacques.
Mme
MERCIER
Agnés,
Mr
TESTU
Jean-Marie.
Mr
WATTEBLED
Freddy.
Mme
LARTISIEN
Noémie,
Mme
PENEL
Magali,
M
HANOT
Cyrille.
M
SAVROT
Gaël.
Mme
TORON
Charlotte
Etaient
absents
: M
BEAUGY
Xavier
qui
a donné
pouvoir
à Mme
FRANCOIS
Christiane.
Mme
POIRET
Fanny
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LOUCHART
Francine.
Mme
SELLIER
Emilie
qui
a donné
pouvoir
à M
SAVROT
Gaël.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
en
donnant
et donne
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
31
Mars
2026,
qui
avait
été
adressé
à chacun
par
mail.
M
GRISEL
Laurent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
. VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
:
Madame
le
Maire,
Sous
la présidence
de
Mme
LOUCHART
Francine,
2ére
adjointe
présente
le
CFU
de
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
examine
le CFU
2025
qui
s’établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Excédent
reporté,
89
622.73
€
Résutat
Exercice
2025
Excédent
de
45
011.19
€
Résultat
cumulé.
Excédent
134
633.92
€
INVESTISSEMENT Déficit
reporté
-
32
480.18
€
Excédent
exercice
2025
23
422.55
€
Résultat
cumulé
Besoin
de
financement
—
9
057.63
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
125
576.29
€
Sur
ce
reste
des
dépenses
à
réaliser
sur
2026
(cautions
logements,
réserve
incendie
Mme
Coeuilte).
Et
en
recettes
(cautions
logements,
Subventions
réserve
incendie,
SOIT
UN
besoin
de
financement
de
13
362
€.
Hors
de
la présence
de
Mme
FRANCOIS
Christiane,
Maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
financier
unique
du
budget
communal
2025. . VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses -
011
Charges
à caractère
général
:
118
525
€
-
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
112
950
€
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante :
53
653€
-
66
Charges
financières
:
22
756€
-
67
Charges
exceptionnelles :
0€
-
68
Amortissements
et provisions
:
18
148
€
-
014
Atténuation
de
produits
(versement
à la CABS)
:
171
500
€
-
681
Provision
cession
bistrot
102
057.14
€
-
023
Virement à
la section
d’investissement :
32117
€
Recettes -
70
Produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes :
7 000
€
-
72
Travaux
en
régie :
0€
-
73
Impôts
et taxes :
305
964
€
-
74
Dotations
et participations :
151
131€
-
75
Autres
produits
de
gestion
courante
:
10
100
€
-
77
Produits
exceptionnels :
0€
-
013
Remboursement
charges
de
personnel
1 300
€
-
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
112213€
Section
Investissement
Dépenses -
16
Remboursement
d'emprunts :
36
644€
-
10
Dépôts
et cautions
logements :
1 396€
-
Opération
d’équipements
(haies
PNR,
escalier
accès
petits
cimetières,
réserve
incendie,
tracteur
tondeuse)
:
54
683
€
-
Déficit
reporté :
9058
€
Recettes -
10
Apports,
dotations
et réserves,
Fctva :
23
112€
-
13
Subventions
d'équipement
:
27
605
€
-
10
Dépôts
et cautions
logements :
799€
-
Amortissements :
18
148
€
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement :
32117
€
Soit
au
total,
en
dépenses
(101
781
€),
en
recettes,
la
somme
de
101
781
€
. VOTE
DES
TAUX
2026 :
Madame
le Maire
présente
une
simulation
de
calcul
des
3 taxes.
Madame
le Maire
précise
que
l’on
vote
les taux.
La
base
foncière
de
valeur
locative
étant
de
la compétence
du
Centre
des
Impôts.
Madame
leMaire
avise
l’assemblée
que
la loi de
finances
2025,
a appliqué
l'exonération
sur
les
propriétés
non
bâties
en
passant
de
20
à 30
%
pour
les
terres
agricoles
classées
: terres,
prés,
pâturages,
vergers,
vignes,
bois,
landes,
étangs
et jardins.
Cela
a engendré,
une
baisse
de
produit
pour
la Commune
en
2025
de
7535
€ non
compensé
par
l'Etat,
Compte
tenu
de
cette
perte,
le Conseil
Municipal
décide
d’augmenter
les
taux
des
3 taxes
de
1
%
ce
qui
représente
un
produit
communal
supplémentaire
de
5
812
€.
Soit pour
les
taux
2026 :
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
54.32%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB) :
58.01
%
- Taxe
habitation
(TH) :
15.60
%
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
pour
l’approbation
de
la hausse
de
1 %
des
taxes. …
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
:
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
ces
membres
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
sachant
que
le Centre
des
Impôts
en
retiendra
12
sur
les
24
proposés
12
Commissaires
Titulaires
12
Commissaires
Suppléants
M
BARBIER
Christophe
M
LENGIGNON
Dany
M
BERNARD
Claude
M
LOUCHART
Denis
M
BLONDIN
Alexis
M
MARCANT
Christian
M
CHEVALIER
Hervé
M
MOREL
Didier
M
COULON
Eric
M
PECQUERY
Eric
Mme
COURTOIS
ép HENIN
Isabelle
Mme
POIRET
Fanny
Mme
DECONNINCK
ép
TESTU
Céline
| M
PRUVOT
Laurent
Mme
DELPLANQUE
ép
OZENNE
Mme
RIMBAUT
ép
PENEL
Muriel
Delphine
Mme
DUFOSSE
Mathilde
Mme
SPICAROLEN
ép
GALMANT
Sylvie
Mme
GODEFROY
ép
GARDIN
Sylvie
| M
TESTU
Thierry
Mme
HOUZET
Hélène
M
TORON
Emmanuel
M
LANDRY
Vincent
M
VAN
COMPERNOL
Jean
Jacques
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte.
. ADHESION
REFUGE
PONTHIEU
MARQUENTERRE
:
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Refuge
Fourrière
du
Ponthieu
Marquenterre
à
Buigny
St
Maclou
pour
2026
pour
une
cotisation
annuelle
2026
de
1.00
€ par
habitant
soit
pour
589
habitants
la somme
de
589
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
l’adhésion
de
la Commune
pour
2026.
. SUBVENTIONS
COMMUNALES
2026 :
Une
subvention
sera
versée
à :
Club
du
3éme
âge
: 237
€ car
leur
bilan
financier
le nécessite
Coopérative
scolaire
: 237
€
Entraide
Familiale
: 50
€
Madame
le
Maire
rappelle
que
chaque
association
communale
peut
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
selon
leur
budget
qui
serait
étudiée
par
le conseil
municipal.
. ADHESION
SOMEA :
Madame
le Maire
propose
de
continuer
d’adhérer
à l’ Association
Somea.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
l’adhésion
de
la Commune
au
prix
de
30 €. SUBVENTION
SOUVENIR
FRANCAIS
:
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
50
€ au
Souvenir
Français
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
de
50
€
au
Souvenir
Français
cette
année.
SUBVENTION
AMICALE
DES
RéSIDENTS
DE
L’EHPAD
DE
NEUVILLE :
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l‘ Amicale
des
Résidents
de
l’Ehpad
de
Neuville
(St
Valéry
Sur
Somme)
sollicitant
une
subvention
(pour
participer
au
bien
être
des
actions
mises
en
place
pour
les
résidents)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
leur
verser
une
subvention
de
50
€
cette
année. . ADHESION
CAUE :
Madame
le
Maire
avise
le
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la
commune
adhère
au
sein
du
C.A.U.E.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
de
la Commune
au
sein
du
CA.UE. La
Cotisation
de
100
€ sera
inscrite
au
budget
2026.
. ADHESION
CHEMINS
RURAUX
DES
HAUTS
DE
FRANCE
:
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l’ Association
des
Chemins
Ruraux
des
Hauts
de
France
demandant
si la Commune
souhaite
adhérer
en
2026.
La
cotisation
étant
de
50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’adhérer.
REMBOURSEMENT
à L’UAE :
. Madame
le Maire
avise
l’assemblée
que
l’Union
des
anciens
élèves
de
Mons
Boubert
a
acheté
les
chocolats
de
Noël
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le remboursement
de
la somme
de
37.97
€ à l’Union
des
anciens
élèves
de
Mons
Boubert
pour
les
chocolats
de Noël
pour
l’année
2025.
. Madame
le Maire
rappelle
que
comme
cela
avait
été
évoqué
lors
d’une
précédente
réunion,
l’Union
des
anciens
élèves
de
Mons
Boubert
a effectué
le contrôle
annuel
des
chapiteaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le remboursement
de
la somme
de
341.41
€
à l’Union
des
anciens
élèves
de
Mons
Boubert
pour
le contrôle
des
2
chapiteaux
appartenant
à la Commune
. DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
:
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’Association
sportive
du
collège
de
la Baie
de
Somme
sollicitant
une
subvention
pour
le projet
“Sport
de
pleine
nature
».
L'association
du
Collège
de
la Baie
de
Somme
de
Saint-Valery
régie par
la loi
1901,
œuvre
depuis plusieurs
années pour promouvoir
la pratique
sportive,
l'éducation
à l’environnement
et le développement
du
bien-être pour
les
élèves
du
collège.
Dans
le cadre
de
leurs
actions,
ils participent
à de
nombreuses
rencontres
avec
des
déplacements
en
bus.
De
plus,
ils souhaitent
organiser
un
séjour
APPN
(activité physique
de
pleine
nature).
L'objectif étant
de favoriser
la découverte
du
littoral,
des
explications
sur
le
recul
du
trait de
côtes,
séjour
au
camping
de
Gamaches
et accès
à la base
nautique
pour
découvrir
différentes
activités
(paddle,
kayak..).
Cela permettra
de
renforcer
la cohésion
entre
les
élèves
et de
développer
le
bien
vivre
ensemble.
Afin
de
garantir
la réussite
et l'accessibilité
de
cette
initiative,
cette
association
sollicite
notre
soutien financier.
La
subvention
demandée
permettrait
de financer
le matériel
nécessaire,
le
transport,
l'hébergement
ainsi
que
l'intervention
de prestataires
extérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
leur verser
une
subvention
de
50
€.
QUESTIONS
DIVERSES :
. Madame
le Maire
avise
l’assemblée
que
la batterie
de
boites
cidex
du
7 Rue
Delattre a
été
déplacée
par
La
Poste
. M
Savrot
demande
ce
que
l’on
fait pour
le marché
estival.
Ce
sujet
est discuté :
- Il faut rechercher
des
exposants
pour
ce
marché.
- Il sera vu
également
pour
le branchement
électrique
de
ce
marché.
. Mme
Louchart
propose
de
revoir
l’habillage
extérieur
du
bâtiment
communal
au
cimetière pour
le rendre
plus
esthétique.
Cela
sera
à étudier.
. Mme
François
avise
l’assemblée
que
:
à partir
de
ce
dimanche
26
Avril
2026,
les
2
barrières
d’accès
à
l’école
seront
fermées
à
clé
pour
la sécurité
de
chacun
et dans
le cadre
du
plan
Vigipirate.
Elle
a
pris
un
arrêté
afin
d’interdire
l’accès
à
l’escalier
situé
dans
la
cour
de
l’atelier
communal,
sis Rue
Delattre,
car
celui-ci
est dangereux.
Les
commissions
se
sont
réunies
ou
vont
se
réunir.
Elle
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
réunisse
le
mercredi
6
mai
2026
à
18
h
30
pour
étudier
les
comptes
rendus
et
prendre
les
décisions
nécessaires.
. Mme
Louchart
émet
un
compte
rendu
de
la
réunion
commission
« communications
».
Elle
propose
de
réfléchir
pour
rendre
plus
visible
le
bistrot
depuis
la
Rue
du
Val
en
Cendres
(banderole,
pancarte
..….).
. M
Grisel
avise
l’assemblée
qu’un
prestataire
a été
retenu
pour
effectuer
une journée
de
nettoyage
d’espaces
verts.