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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Enquete Publique)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Télécommunications et internet,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol (permis de construire et défrichement)
COMMUNES DE PRÉCHAC ET LUCMAU
Une enquête publique est prescrite sur le territoire des communes de PRÉCHAC et de LUCMAU, du mardi 08 octobre 2024 au jeudi 07 novembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du public sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans ces communes.
Le projet consiste à installer une centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée d’environ 12,34 ha sur trois zones distinctes : zone nord et zone sud au lieu dit « Le Bageran » sur la commune de Préchac et zone sud-est au lieu dit « Grand Cassiet» sur la commune de Lucmau. Ces installations permettront de générer une puissance électrique de l’ordre de 12,23 Mwc, soit une production annuelle d’environ 15000 Mwh/an. Le projet nécessitera le défrichement d’une surface de 21,7761 ha.
Le responsable du projet photovoltaïque est la société PRÉCHAC ENERGIES située 50 ter rue de Malte 75011 PARIS. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d’ouvrage, Madame Célia BARBAUD, Cheffe de projets solaires – BayWa r.e. France, tél : 06.50.87.58.35 – mail : celia.barbaud@baywa-re.fr.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête, comprenant les dossiers de permis de construire et la demande d’autorisation de défrichement avec une étude d’impact commune, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de PRECHAC, située 19 rue Jeanne et Emmanuel Lasserre 33730 PRÉCHAC et à la mairie de LUCMAU, située 105 route du Cercle 33840 LUCMAU aux jours et heures habituels d’ouverture, où il pourra faire part de ses observations sur des registres d’enquête ouverts à cet effet.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-du-public-2024 ».
Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Préchac, siège de l’enquête publique, en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.
En application des dispositions de l’article L. 123-12 du Code de l’environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&l ng=-1.180059&z=8.425.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales Monsieur Michel DAUBRIAC, cadre supérieur retraité de la société Orange, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique. Monsieur Pierre PELLOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies de PRÉCHAC et de LUCMAU pour recevoir les observations, le :
- mardi 08 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Préchac - mercredi 09 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Lucmau - mercredi 16 octobre 2024 : de 09h00 à 12h00 à la mairie de Lucmau ; de 14h00 à 17h00 à la mairie de Préchac
- vendredi 25 octobre de 09h00 à 12h00 à la mairie de Lucmau
- samedi 26 octobre de 09h00 à 12h00 à la mairie de Préchac
- mercredi 06 novembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lucmau - jeudi 07 novembre de 09h00 à 12h00 à la mairie de Préchac
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an dans les mairies de PRÉCHAC et de LUCMAU, à la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de l’État de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales.
Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les demandes de permis de construire et la demande d’autorisation de défrichement déposées par la société PRÉCHAC ENERGIES.