Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 2830 Arrêté pose d'une benne rue des Fossés
Acte - 2026 2798 Arrêté coulage d'une terrasse rue du O
Acte - 2026 2616 Arrêté taille d'une haie rue des Fossé
Acte - 2026 0480 Arrêté pose d'une nacelle rue Barbotin
Acte - 2024 1298 Arrêté réparation d'une canalisation r
Acte - 2026 2571 Arrêté pose 2 bennes pour évacuation d
Acte - 2025 2220 Arrêté pose d'une benne pour un déména
Acte - 2025 3131 Arrêté arrachage d'une haie et pose d'
Acte - 2026 1072 Arrêté pour la pose d'une gouttières p
Acte - 2024 0157 Arrêté pour la pose d'une nacelle pour
Acte - 2026 1706 Arrêté pose d'une benne rue du Onze Novemvre à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1706 Arrêté pose d'une benne rue du Onze Novemvre à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE rame La ville gp ose
ARRETE n° 2026-1706
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par CHRIST Léa, 5 rue du Onze novembre à 79300 Bressuire pour la pose d'une benne devant le n° 5 de la rue, la place de stationnement en face servira à la circulation, 5 Rue du Onze Novembre (Communale VC n° 53 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 13 juin 2026 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur ,5 Rue du Onze Novembre (Communale VC n°53 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, CHRIST Léa devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et CHRIST Léa sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article &
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, CHRIST Léa, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le A(06 (22€