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Acte - 2026 1072 Arrêté pour la pose d'une gouttières place de l'Hôtel de Ville à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1072 Arrêté pour la pose d'une gouttières place de l'Hôtel de Ville à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE sn La ville qui ose”
ARRETE n° 2026-1072
Le maire de ia ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MG COUVERTURES, 7 l'Onglée à 79300 SAINT AUBIN DU PLAIN pour la pose d'une gouttière en zinc nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'une place de stationnement, 6 Place de l' Hôtel de Ville (Communale VC n°17 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Articie 1
Entre le 13 avril 2026 et le 14 avri! 2026 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 6 Place de l' Hôtel de Ville (Communale VC n°17 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Fÿéslablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MG COUVERTURES devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MG COUVERTURES sera responsable des accidents ou évènements. qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où‘ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Artlele 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chéf de service de police municipale, MG COUVERTURES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés châcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur serà adressée ainsi qu'à .Madéme le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et #58
. Espaces Verts, ï
Mis en ligne le 45 mn