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Séance - N°3 SEANCE DU 23 MAI 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Séance - N°3 SEANCE DU 23 MAI 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
UM alcomne
Girlle Malicorne, le 16 Mai 2022
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Membre du Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira à la mairie le Lundi 23 MAI 2022 à 20 heures et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
Election du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 11 Avril 2022
Délégations du maire
1°) Point sur le projet CFMA
2) Validation du projet de territoire 2022-2035 de la CCVS
3°) Durée légale du temps de travail des agents communaux
4°) Mise à disposition d’une salle pour un conseiller numérique jusqu’au 30 novembre 2023
5) Convention avec France-Services pour mise à disposition de locaux jusqu'à Mars 2025 6°) Demande d'occupation d’un local à la MSP de Madame Lorène BONNEVILLE, psychothérapeute 7°) Point sur la construction des logements adaptés
8°) Tirage au sort des jurés d'assisses
9°) Admission en non-valeur
10°) Décision modificative pour Amortissement
11°) Etablissement des factions pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 12°) Règlement intérieur du restaurant scolaire et tarif des repas 13°) Subventions aux écoles pour projets pédagogiques
Affaires Diverses
POUVOIR
Je soussigné(e)..….............................. donne pouvoir à Monsieur ou Madame conseiller municipal de me représenter au conseil municipal, convoqué pour le Lundi 23 MAI 2022, de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Porter à la main «Bon pour pouvoir» et signer Fait à MALICORNE, Tes