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Séance - N°4.1 SEANCE DU 11 JUILLET 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Séance - N°4.1 SEANCE DU 11 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
CV alcorne.
Grrlhe Malicorne, le 7 Juillet 2022
CONVOCATION N°2
ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 4 JUILLET 2022
Madame, Monsieur, Membre du Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira à la mairie le Lundi 11 JUILLET 2022 à 20 heures et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
Election du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 23 Mai 2022
Délégations du maire
1°) Réforme de la publicité des actes des collectivités
2°) Demande de la CCVS pour la rétrocession des activités nautiques à la commune
3°) Création poste d’adjoint d'animation pour la rentrée scolaire de septembre 2022 4°) Demande de temps partiel sur autorisation pour un agent communal
5°) Modification du tableau des effectifs
6°) Vente de l'immeuble communal rue Jules Ferry
7°) Demande d'occupation d’un local aux Moulins
8°) Organisation du temps des repas pour la rentrée scolaire 2022-2023 9°) Ouverture de la piscine en août 2022
10°) Demande de subvention pour 2 associations
11°) Participation financière de la commune de Noyen sur Sarthe aux travaux de la bulle de tennis
12°) Devis pour l’étude géotechnique des travaux du port
13°) Plan de relance du Département 2022-2025
14°) Déploiement par le Département de l’application Senior Connect 15°) Fermeture d’une classe à l’école Bernard Palissy
16°) Vente de terrain à Mr et Mme FITZSIMMONS, rond-point des Belles Poules, pour régularisation
Affaires Diverses
- Dépôt du dossier de la Loi sur l’eau à la DDT pour la construction des logements adaptés
— Remerciement de la Croix Rouge pour subvention 2022
Veuillez agréer, Cher(e) collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
POUVOIR
JE SOUSSIENÈ(E) ccm donne pouvoir à Monsieur ou Madame conseiller municipal de me représenter au conseil municipal, convoqué pour le Lundi 11 JUILLET 2022, de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Porter à la main «Bon pour pouvoir» et signer Fait à MALICORNE; less