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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 3 aout 2017
Document publié le Jeudi 3 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 3 aout 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-062
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2017 Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-009 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND - EHPAD de Bussières
(3 pages) Page 4
42-2017-08-01-010 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND, EHPAD de
Panissières (3 pages) Page 8
42-2017-08-01-008 - Délégation de signature à Mme MILANI, EHPAD de Champdieu (3
pages) Page 12
42-2017-08-01-005 - Délégation de signature concernant les actes de naissance et les
registres des décès (3 pages) Page 16
42-2017-08-01-002 - Délégation de signature concernant les autorisation de transports de
corps avant mise en bière (3 pages) Page 20
42-2017-08-01-004 - Délégation de signature relative aux astreintes de direction (3 pages) Page 24
42-2017-08-01-003 - Délégation de signature relative aux hospitalisations sans
consentement (3 pages) Page 28
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2017-05-23-009 - AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION N°88 ,
UNIVERSITE JEAN MONNET (2 pages) Page 32
42-2017-05-23-010 - TABLEAU AVENANT CDU 88 (1 page) Page 35
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2017-07-13-003 - arrêté DT-17-0542 autorisant M. Michel LOMBARDO à réaliser des
opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 37
42-2017-07-11-013 - Arrêté n°DT 170492 portant nomination des membres de la
commission d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 41
42-2017-06-22-013 - Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de l'arrêté n°
DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme d'intérêt général "lutte contre la précarité
énergétique, lutte contre l'insalubrité dans le logement, adaptation du logement à la perte
d'autonomie" de Roannais agglomération (3 pages) Page 44
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-01-012 - 84ème critérium de Briennon le 07 08 17 RAA (3 pages) Page 48
42-2017-08-01-013 - Arrêté n°224 portant dissolution de la Communauté de communes de
Forez-en-Lyonnais (3 pages) Page 52
42-2017-07-13-004 - arrete plan canicule mention signe-001-1 (1 page) Page 56
42-2017-08-01-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 58
42-2017-08-01-007 - Nocturne de la Fête de Feurs (4 pages) Page 60
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2017 (3 pages) Page 65
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42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-07-31-001 - Arrêté 17-18 juillet 2017 (14 pages) Page 77
42-2017-07-31-002 - DéclarationAD LOIRE modification d'adresse (1 page) Page 92
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 (8 pages) Page 94
3 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-009
Délégation de signature à Mme BOUCHAND - EHPAD
de Bussières
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-009 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND - EHPAD de Bussières 4 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-45 Mme BOUCHAND - Bussières.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-45
Destinataires Mme Joëlle BOUCHAND, M. le trésorier, Recueil des actes administratifs, Conseil d’Administration EHPAD de Bussières, Mme Catherine HUYNH.
Objet DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JOELLE BOUCHAND
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’article D 315-67 à D 315-71 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
Vu la convention de gestion entre le Centre Hospitalier du Forez et l’EHPAD Jean Montellier de Bussières,
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Joëlle BOUCHAND, Attachée d’Administration Hospitalière, pour assurer la gestion et le fonctionnement général de l’EHPAD de Bussières à l’exception de la gestion des marchés publics, la signature des actes notariés, les contrats de prêts ou subventions, les conventions et actions de coopération.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine HUYNH, Directrice Adjointe.
Article 2
Madame Joëlle BOUCHAND est nommée ordonnateur délégué à l’EHPAD de Bussières pour l’ensemble des comptes budgétaires de cet établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine HUYNH, Directrice Adjointe.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-009 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND - EHPAD de Bussières 5 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-45 Mme BOUCHAND - Bussières.doc
Article 3
Madame Joëlle BOUCHAND reçoit délégation pour la gestion courante du personnel de l’établissement susvisé à l’exception des décisions de mise en stage, titularisations, ruptures de contrat, licenciements et procédures disciplinaires.
Article 4
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant l’EHPAD de Bussières dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, les Présidents du Conseil d’Administration de l’EHPAD de Bussières, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 5
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 6
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 7
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 8
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant et de toutes difficultés rencontrées, dans les plus brefs délais.
Article 9
La présente décision sera notifiée à l’intéressée. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du trésorier de l’établissement.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
Le Directeur par intérim,
Paul HUYNH.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-009 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND - EHPAD de Bussières 6 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-45 Mme BOUCHAND - Bussières.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-21
SPECIMEN DE SIGNATURE
Joëlle BOUCHAND
Catherine HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-009 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND - EHPAD de Bussières 7 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-010
Délégation de signature à Mme BOUCHAND, EHPAD de
Panissières
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-010 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND, EHPAD de Panissières 8 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-46 Mme BOUCHAND - Panissières.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-46
Destinataires Mme Joëlle BOUCHAND, M. le trésorier, Recueil des actes administratifs, Conseil d’Administration EHPAD de Panissières, Mme Catherine HUYNH.
Objet DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JOELLE BOUCHAND
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’article D 315-67 à D 315-71 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
Vu la convention de gestion entre le Centre Hospitalier du Forez et l’EHPAD de Panissières,
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Joëlle BOUCHAND, Attachée d’Administration Hospitalière, pour assurer la gestion et le fonctionnement général de l’EHPAD de Panissières à l’exception de la gestion des marchés publics, la signature des actes notariés, les contrats de prêts ou subventions, les conventions et actions de coopération.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine HUYNH, Directrice Adjointe.
Article 2
Madame Joëlle BOUCHAND est nommée ordonnateur délégué à l’EHPAD de Panissières pour l’ensemble des comptes budgétaires de cet établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine HUYNH, Directrice Adjointe.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-010 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND, EHPAD de Panissières 9 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-46 Mme BOUCHAND - Panissières.doc
Article 3
Madame Joëlle BOUCHAND reçoit délégation pour la gestion courante du personnel de l’établissement susvisé à l’exception des décisions de mise en stage, titularisations, ruptures de contrat, licenciements et procédures disciplinaires.
Article 4
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant l’EHPAD de Panissières dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, les Présidents du Conseil d’Administration de l’EHPAD de Panissières, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 5
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 6
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 7
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 8
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant et de toutes difficultés rencontrées, dans les plus brefs délais.
Article 9
La présente décision sera notifiée à l’intéressée. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du trésorier de l’établissement.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
Le Directeur par intérim,
Paul HUYNH.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-010 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND, EHPAD de Panissières 10 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-46 Mme BOUCHAND - Panissières.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-21
SPECIMEN DE SIGNATURE
Joëlle BOUCHAND
Catherine HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-010 - Délégation de signature à Mme BOUCHAND, EHPAD de Panissières 11 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-008
Délégation de signature à Mme MILANI, EHPAD de
Champdieu
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-008 - Délégation de signature à Mme MILANI, EHPAD de Champdieu 12 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-44 Mme MILANI.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-44
Destinataires Mme Charlotte MILANI, M. le trésorier, Recueil des actes administratifs, Conseil d’Administration EHPAD de Champdieu, Mme Catherine HUYNH.
Objet DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHARLOTTE MILANI
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’article D 315-67 à D 315-71 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
Vu la convention de gestion entre le Centre Hospitalier du Forez et l’EHPAD de Champdieu,
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Charlotte MILANI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour assurer la gestion et le fonctionnement général de l’EHPAD de Champdieu à l’exception de la gestion des marchés publics, la signature des actes notariés, les contrats de prêts ou subventions, les conventions et actions de coopération.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine HUYNH, Directrice Adjointe.
Article 2
Madame Charlotte MILANI est nommée ordonnateur délégué à l’EHPAD de Champdieu pour l’ensemble des comptes budgétaires de cet établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine HUYNH, Directrice Adjointe.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-008 - Délégation de signature à Mme MILANI, EHPAD de Champdieu 13 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-44 Mme MILANI.doc
Article 3
Madame Charlotte MILANI reçoit délégation pour la gestion courante du personnel de l’établissement susvisé à l’exception des décisions de mise en stage, titularisations, ruptures de contrat, licenciements et procédures disciplinaires.
Article 4
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l’EHPAD de Champdieu dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, les Présidents du Conseil d’Administration de l’EHPAD de Champdieu, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 5
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 6
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 7
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 9
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant et de toutes difficultés rencontrées, dans les plus brefs délais.
Article 10
La présente décision sera notifiée à l’intéressée. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du trésorier de l’établissement.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
Le Directeur par intérim,
Paul HUYNH.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-008 - Délégation de signature à Mme MILANI, EHPAD de Champdieu 14 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-44 Mme MILANI.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-44
SPECIMEN DE SIGNATURE
Charlotte MILANI
Catherine HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-008 - Délégation de signature à Mme MILANI, EHPAD de Champdieu 15 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-005
Délégation de signature concernant les actes de naissance
et les registres des décès
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-005 - Délégation de signature concernant les actes de naissance et les registres des décès 16 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/3
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-40 Actes de naissances et registres de décès.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-40
Destinataires Mme Clotilde BANCEL – Mme Patricia CONSEILLON – Mme Roselyne LAURENT - Mme Marlène HERNANDEZ – Mme Sandrine DUPORT – Conseil de Surveillance – Recueil des actes administratifs
Objet DELEGATION DE SIGNATURE CONCERNANT LES ACTES DE NAISSANCES ET LES REGISTRES DE DECES
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez.
Mme Marlène HERNANDEZ, Adjoint administratif, reçoit délégation de signature des actes d’état civil à la mairie de Montbrison.
Mme Roselyne LAURENT, Adjoint administratif, reçoit délégation de signature des actes d’état civil à la mairie de Feurs.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marlène HERNANDEZ, délégation de signature est donnée à Mme Clotilde BANCEL, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l’effet de signer les actes d’état civil à la mairie de Montbrison.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roselyne LAURENT, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine DUPORT, Adjoint Administratif, à l’effet de signer les actes d’état civil à la mairie de Feurs.
Article 3
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-005 - Délégation de signature concernant les actes de naissance et les registres des décès 17 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/3
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-40 Actes de naissances et registres de décès.doc
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 4
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 5
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 6
La signature des délégataires visée aux articles 1 et 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 7
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 8
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
Le Directeur par intérim,
Paul HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-005 - Délégation de signature concernant les actes de naissance et les registres des décès 18 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/3
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-40 Actes de naissances et registres de décès.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-40
SPECIMENS DE SIGNATURES
Clotilde BANCEL Roselyne LAURENT
Sandrine DUPORT Marlène HERNANDEZ
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-005 - Délégation de signature concernant les actes de naissance et les registres des décès 19 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-002
Délégation de signature concernant les autorisation de
transports de corps avant mise en bière
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-002 - Délégation de signature concernant les autorisation de transports de corps avant mise en bière 20 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-39 Transports de corps avant mise en bière.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-39
Destinataires Délégataires – Conseil de Surveillance – Recueil des actes administratifs
Objet DELEGATION DE SIGNATURE CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE VERS LE DOMICILE D’UNE PERSONNE DECEDEE OU VERS LA RESIDENCE D’UN MEMBRE DE SA FAMILLE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
Vu l’article R 2213-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après du Centre Hospitalier du Forez à effet de signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière au domicile d’une personne décédée ou à la résidence d’un membre de sa famille prévues par l’article R 2213-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Directeurs-adjoints, directrices-adjointes, directrice des soins, attaché(e)s
d’administration hospitalière :
Clotilde BANCEL, directrice adjointe,
Philippe FERSING, directeur-adjoint,
Catherine HUYNH, directrice-adjointe,
Agents du bureau des entrées du site de Montbrison, du lundi au vendredi, de 8 heures
à 17 heures :
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-002 - Délégation de signature concernant les autorisation de transports de corps avant mise en bière 21 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-39 Transports de corps avant mise en bière.doc
Isabelle BELLANGER, contractuelle,
Laurence BERERD, contractuelle,
Sylviane BLANCHON, adjoint administratif,
Claudie CHAZELLE, adjoint administratif,
Alexandra DEBISE, CAE,
Marlène HERNANDEZ, adjoint administratif,
Sarah VERNAY, contractuelle.
Agents du bureau des entrées de Feurs, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures :
Chantal BOCHARD, adjoint administratif,
Patricia CONSEILLON, adjoint des cadres,
Sandrine DUPORT, adjoint administratif,
Christiane GIRARD, adjoint des cadres,
Roselyne LAURENT, adjoint administratif.
Cadres de santé et cadres supérieurs de santé prenant des astreintes, du vendredi 18
heures au lundi 8 heures et les veilles de jours fériés, 18 heures au lendemain de jours
fériés, 8 heures :
Annick BONNEFOY, cadre supérieur de santé,
Patricia COPPERE, cadre de santé,
Catie CREPIAT, cadre de santé,
Martine DELRIEU, cadre supérieur de santé,
Délia DOS SANTOS, cadre de santé,
Laetitia DUVERT, cadre de santé,
Catherine FAURE, cadre de santé,
Evelyne GAUMON, cadre de santé,
Marie-Laure GERBAULT, cadre de santé,
Raphaël GRANJON, cadre de santé,
Eddy LOI, cadre de santé,
Françoise MOREL, cadre supérieur de santé,
Christine MUZELLE, cadre de santé,
Annie-Laure POUSSE, cadre de santé,
Sylvie PIGNOL, cadre de santé,
Frédéric ROBERT, cadre de santé,
Françoise ROLLY, cadre de santé,
Marie-Claude SERINDAT, cadre supérieur de santé,
Isabelle VACHON, cadre de santé,
Angélique VALEZY, cadre de santé,
Marie-Françoise VALLA, cadre de santé,
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-002 - Délégation de signature concernant les autorisation de transports de corps avant mise en bière 22 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-39 Transports de corps avant mise en bière.doc
Catherine VARENNES, cadre de santé,
Patricia VOURIOT, cadre de santé.
Article 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 3
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 4
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 5
La signature des délégataires visée à l’article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 6
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 7
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
La Directeur par intérim,
Paul HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-002 - Délégation de signature concernant les autorisation de transports de corps avant mise en bière 23 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-004
Délégation de signature relative aux astreintes de direction
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-004 - Délégation de signature relative aux astreintes de direction 24 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-38 Astreintes de direction.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-38
Destinataires Madame Clotilde BANCEL – Madame Catherine HUYNH – Monsieur Philippe FERSING – Conseil de Surveillance – Recueil des actes administratifs
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – ASTREINTES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
Vu les conventions de directions communes des EHPAD de Champdieu, Bussières et Panissières,
DECIDE
Article 1
Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CH du Forez et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque Directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction Générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Le tableau ci-après liste les personnels de direction du CH du Forez et les cadres habilités à assurer des astreintes de direction :
NOM FONCTION
BANCEL Clotilde Directrice adjointe
HUYNH Catherine Directrice adjointe
FERSING Philippe Directeur adjoint
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-004 - Délégation de signature relative aux astreintes de direction 25 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-38 Astreintes de direction.doc
Article 3
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 4
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 5
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 6
La signature des délégataires visée aux articles 1 et 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 7
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 8
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
Le Directeur par intérim,
Paul HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-004 - Délégation de signature relative aux astreintes de direction 26 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-38 Astreintes de direction.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-38
SPECIMENS DE SIGNATURES
BANCEL Clotilde FERSING Philippe
HUYNH Catherine
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-004 - Délégation de signature relative aux astreintes de direction 27 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-08-01-003
Délégation de signature relative aux hospitalisations sans
consentement
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-003 - Délégation de signature relative aux hospitalisations sans consentement 28 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-37 Hospitalisations sans consentement.doc
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 1er août 2017
N° de la décision 2017-37
Destinataires Madame Clotilde BANCEL, Madame Catherine HUYNH, Monsieur Philippe FERSING, Monsieur François HORTALA, Monsieur Rémy NEYBON, administrateurs d’astreinte, secrétariat de psychiatrie, Conseil de Surveillance, Recueil des Actes Administratifs
Objet DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143- 35,
Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 24 juillet 2017 nommant Monsieur Paul HUYNH pour assurer l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Forez, pour la période du 1er août au 15 août 2017,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1
Madame Clotilde BANCEL, directrice adjointe en charge des affaires financières, Monsieur François HORTALA, attaché d’administration hospitalière, responsable du service budget – finances, Monsieur Rémy NEYBON, attaché d’administration hospitalière, Contrôleur de gestion, reçoivent délégation de signature à l’effet de signer tous les courriers et documents liés aux hospitalisations sans consentement (soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ou soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat).
Article 2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-003 - Délégation de signature relative aux hospitalisations sans consentement 29 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-37 Hospitalisations sans consentement.doc
En cas d’absences simultanées de Madame Clotilde BANCEL, Monsieur François HORTALA et Monsieur Rémy NEYBON, ou dans le cadre de leur participation au tour de garde administrative du Centre Hospitalier du Forez la semaine (chaque jour de 18 heures au lendemain 8 heures), le weekend (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) ainsi que les jours fériés (de la veille 18 heures au lendemain 8 heures), délégation de signature est donnée à :
- Monsieur FERSING Philippe, directeur d’hôpital hors classe, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,
- Mme HUYNH Catherine, directrice d’hôpital chargée des EHPAD de Feurs, Montbrison, Bussières, Champdieu et Panissières.
Article 3
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Paul HUYNH, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 4
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 5
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 6
La signature des délégataires visée aux articles 1 et 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 7
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 8
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 1er août 2017,
Le Directeur par intérim,
Paul HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-003 - Délégation de signature relative aux hospitalisations sans consentement 30 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-37 Hospitalisations sans consentement.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-37
SPECIMENS DE SIGNATURES
Clotilde BANCEL François HORTALA
Catherine HUYNH Philippe FERSING
Rémy NEYBON
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-08-01-003 - Délégation de signature relative aux hospitalisations sans consentement 31 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-05-23-009
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
N°88 , UNIVERSITE JEAN MONNET
Modification des surfaces
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-05-23-009 - AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION N°88 , UNIVERSITE JEAN MONNET 32 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA LOIRE
-:- :- :-
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION
CDU n° 88
-:- :- :-
le 23 mai 2017
La convention n° 042-2012-0088 du 28 octobre 2013 entre :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par M. CLERGET Thierry, Directeur Départemental des Finances Publiques du Département de la Loire dont les bureaux sont à St- Etienne, 11 rue Mi-Carême, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 30 juin 2016, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- L'Université Jean Monnet de St-Etienne, représentée par sa Présidente, Mme Michèle Cottier, dont les bureaux sont 10 rue Tréfilerie à St-Etienne, ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Loire, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
fait l'objet du présent avenant sur l'article suivant :
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-05-23-009 - AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION N°88 , UNIVERSITE JEAN MONNET 33 2/2
AVENANT A LA CONVENTION
Article 2
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Saint Etienne, 18 rue Pr Benoît Lauras d’une superficie totale de 17 551 m2, cadastré sections CL 219 pour 13 272 m2, CL 224 pour 2 702 m2, CL 225 pour 82 m2, CL 229 pour 82 m2, tel qu'il figure, délimité par un liseré sur le plan joint et enregistré sous les numéros Chorus :
- 170698/339951, terrain (Surfaces louées 4, 5, 6, 7, 26, 28)
- 170698/336205-387257-387258-387259-387260-387261-387262 (Surfaces louées 8/30/32/37/39/41/43),
dont le détail figure dans le tableau annexé.
Suite au transfert à titre gratuit par la Communauté Urbaine St-Etienne Métropole à l'Etat le 17 mai 2016, s'ajoute à cet ensemble immobilier déjà existant le bâtiment enregistré sous le numéro Chorus 170698/361655 (surfaces louées 23 et 25) dénommé « Bâtiment IJK- TELECOM SAINT-ETIENNE ISTASE » situé à l'angle des rues Salvador Dali et Docteur Rémi Annino et cadastré sections CL 183 pour une superficie de 980 m², CL 223 pour une superficie de 433 m² et CL 222 pour une superficie de 3 826 m².
Le tableau annexé a été complété.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée des domaines,
La Présidente de l'Université
Jean Monnet
Valérie ROUX-ROSIER
Michèle COTTIER Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
Le préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Gérard LACROIX
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-05-23-009 - AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION N°88 , UNIVERSITE JEAN MONNET 34 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-05-23-010
TABLEAU AVENANT CDU 88
Tableau avenant convention d'utilisation n°88
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-05-23-010 - TABLEAU AVENANT CDU 88 35 NOM DU SITE POLE OPTIQUE VISION Date prise d'effet de la convention : 01/01/12
UTILISATEUR Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche E
ADRESSE Durée (par défaut) : 50 ans LOCALITE SAINT ETIENNE
CODE POSTAL 42000 Intervalle contrôle (par défaut) : 3 ans DEPARTEMENT LOIRE
REF CADASTRALES CL 291 – CL 224 – CL 225 – CL 229 – CL 183 – CL 223 – CL 222 Ratio cible (par défaut) : m2/PdT
EMPRISE (m2)
Date de fin de la convention : 31/12/61
SHON GLOBALE m²
SUB GLOBALE m²
SUN GLOBALE m²
TABLEAU RECAPITULATIF
IDENTIFICATION DE LA SURFACE MESURAGES CONTROLES INTERMEDIAIRES
N° CHORUS du TERRAIN Désign. surface louée emprise Loyer annuel (euro)
#MACRO ? #MACRO ? #MACRO ? #MACRO ? #MACRO ?
170698 333951 5 170698 / 333951 / 5 TERRAIN CL 219
170698 333951 6 170698 / 333951 / 6 TERRAIN CL 224
170698 333951 7 170698 / 333951 / 7 TERRAIN CL 225 82
170698 333951 4 170698 / 333951 / 4 TERRAIN CL 229 82
170698 333951 26 170698 / 333951 / 26 TERRAIN TERRAIN TSE CL 183 980
170698 333951 27 170698 / 333951 / 27 TERRAIN TERRAIN TELECOM Pôle optique CL 222
170698 333951 28 170698 / 333951 / 28 TERRAIN TERRAIN TSE CL 223 433
170698 336205 8 170698 / 336205 / 8 BATIMENT A Etablissement d'enseignement 108 ctg 3 7% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 387257 30 170698 / 387257 / 30 BATIMENT B Etablissement d'enseignement 116 ctg 3 11% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 387258 32 170698 / 387258 / 32 BATIMENT C Etablissement d'enseignement 538 147 ctg 3 27% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 387259 37 170698 / 387259 / 37 BATIMENT D Etablissement d'enseignement 592 261 ctg 3 44% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 387260 39 170698 / 387260 / 39 BATIMENT E Etablissement d'enseignement 820 355 ctg 3 43% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 387261 41 170698 / 387261 / 41 BATIMENT F Etablissement d'enseignement ctg 3 34% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 387262 43 170698 / 387262 / 43 BATIMENT G Etablissement d'enseignement 99 ctg 3 6% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 361655 23 170698 / 361655 / 23 BATIMENT I,J,K Etablissement d'enseignement 505 ctg 3 10% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
170698 361655 25 170698 / 361655 / 25 BATIMENT I,J,K Logement de fonction 87 ctg 3 0% sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
ANNEXE DE L'AVENANT A LA CONVENTION GLOBALE n° 88
(Bâtiments regroupés sur un même site)
18 rue Pr Benoît Lauras + angle des rues Rémy Annino et Salvator Dali
21 377
14 881
2 787
Date de sortie anticipée du
bâtiment N° CHORUS de l'Unité
économique
N° CHORUS de
la surface louée
Identifiant Chorus
complet
Désignation générale
terrain
Adresse
(facultatif, si différente du site)
Réf.
cadastrales
(facultatif,
si
différentes
du site)
SUB
(en m²)
SUN
(en m²)
Catégorie du
bâtiment SUN / SUB
Nombre de
postes de
travail
Ratio
d'occupation
SUN/poste
1er ratio
SUN/poste
2e ratio
SUN/poste
3e ratio
SUN/poste
4e ratio
SUN/poste
Ratio cible
5e contrôle
13 272
2 702
3 826
1 465
1 049
3 561 1 196
1 569
5 200
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-05-23-010 - TABLEAU AVENANT CDU 88 36 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-07-13-003
arrêté DT-17-0542 autorisant M. Michel LOMBARDO à
réaliser des opérations de vidange, de transport et
d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
autorisation de vidange de M. LOMBARDO
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-13-003 - arrêté DT-17-0542 autorisant M. Michel LOMBARDO à réaliser des opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 37 ARRETE PREFECTORAL N° DT-17-0542
AUTORISANT L'ENTREPRISE LOMBARDO A REALISER DES OPERATIONS DE VIDANGE, DE TRANSPORT ET D'ELIMINATION DES MATIERES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
N° d’agrément : 2017-NS-042-0001
Le Préfet de la Loire
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ; VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg de DBO5 ; VU l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif ;
VU l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de demande initiale le 20 février 2017 et les compléments apportés le 10 avril 2017 ;
VU la convention signée entre l'entreprise Lombardo et le Syndicat Intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier ; VU l'invitation faite au déclarant de présenter ses observations sur le projet d'arrêté modificatif qui lui a été transmis par courrier du 15 mai 2017;
VU l’absence d’observations du déclarant sur le projet d'arrêté d'autorisation qui lui a été transmis le 15 mai 2017 ; Considérant que l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l’agrément
M. Michel LOMBARDO
55 route de Langonand
Les petites Bruyères
42400 Saint Chamond
SIRET : 523 419 430 00013
SIREN : 523 419 430 R.C.S. Saint-Etienne
Établissement : ECOTERRE CONCEPT – 55 route de Langonand – Les
petites bruyères – 42400 Saint Chamond
Article 2 : Objet de l’agrément
L'entreprise Lombardo est agréée pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-13-003 - arrêté DT-17-0542 autorisant M. Michel LOMBARDO à réaliser des opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 38 La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 2200 m3.
La filière d’élimination validée par le présent agrément est la suivante :
Station de traitement des eaux usées du SIAMVG située à Tartaras (42)
Article 3 : Suivi de l’activité
Le bénéficiaire de l’agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Conformément aux éléments fournis dans le dossier de demande d'agrément le bénéficiaire de l’agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange composé de 4 volets. Le volet n°1 est conservé par le producteur lors de la prise en charge de son produit par le prestataire d'assainissement. Le volet n°2 est conservé par l’unité de traitement ayant accepté le sous produit. Le volet n°3 est retourné au producteur après traitement. Le volet n°4 est conservé par le prestataire d'assainissement.
Le bénéficiaire de l’agrément adresse au service en charge de la police de l’eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
Les informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et les quantités totales de
matières correspondantes ;
Les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination ;
Un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d’élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l’agrément.
Le bénéficiaire de l’agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d’activités. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de suivi et des bilans annuels est de dix années.
Article 4 : Contrôle par l’administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l’exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l’agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 5 : Modification des conditions de l’agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d’élimination, le bénéficiaire de l’agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l’agrément de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 8 : Durée de l’agrément
La durée de validité de l’agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-13-003 - arrêté DT-17-0542 autorisant M. Michel LOMBARDO à réaliser des opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 39 A l’expiration de cette période, l’agrément peut être renouvelé pour une même durée maximale de dix ans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l’agrément est transmise au service en charge de la police de l’eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial. Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d’agrément conformément à l’article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement d’agrément.
Article 9 : Suspension ou suppression de l’agrément
L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative du préfet dans les cas suivants :
En cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
Lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité
maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
En cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particulier,
en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l’agrément ; En cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d’agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l’agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 10 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat du département de la Loire.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de Saint-Chamond pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.
Article 11 : Voies et délais de recours
Outre les recours gracieux introduits dans le même le délai, le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois par le bénéficiaire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat du département de la Loire et dans un délai de un an par les tiers.
Article 13 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.
A Saint-Etienne, le 13 juillet 2017
P. le Préfet et par délégation,
P. le Directeur départemental et par délégation,
Le Responsable de la mission Assainissement
Gaël BRACHET
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-13-003 - arrêté DT-17-0542 autorisant M. Michel LOMBARDO à réaliser des opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 40 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-07-11-013
Arrêté n°DT 170492 portant nomination des membres de
la commission d'amélioration de l'habitat
Arrêté n°DT 170492 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de
l'habitat
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-11-013 - Arrêté n°DT 170492 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat 41 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 03/07/2017
Arrêté préfectoral n° DT-17-0492
portant nomination des membres de la
commission locale d'amélioration de l'habitat
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-13-195 du 15 mars 2013 portant nomination des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat ;
Vu l’arrêté préfectoral l’arrêté n° DT-14-126 du 26 février 2014 portant modification de l'arrêté n° DT-13-195 du 15 mars 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral l’arrêté n° DT-15-1120 du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° DT-13-195 du 15 mars 2013 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires, délégué adjoint dans le département de l’Agence nationale de l’habitat dans le département,
A R R E T E
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° DT-16-0314 du 15 mars 2013 portant nomination des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat et les arrêtés préfectoraux n° DT-14-126 du 26 février 2014, n° DT-15-1120 du 26 octobre 2015 et n° DT-16-0314 du 7 avril 2016 qui le modifie sont abrogés.
Article 2 :
La commission locale d’amélioration de l’habitat est composée ainsi qu’il suit :
A/ Membres de droit :
• le délégué de l’Agence dans le département de la Loire ou son représentant ;
B/ Membres désignés en qualité de :
• représentants des propriétaires :
Membre titulaire : Monsieur Patrice LONGEON représentant l’Union Nationale de la Propriété Immobilière
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-11-013 - Arrêté n°DT 170492 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat 42 Membre suppléant : Monsieur Jean-Charles BONNEFOND représentant l’Association des Propriétaires Immobiliers de la Loire, Haute-Loire et Ardèche
• représentant locataires :
Membre titulaire : Madame Giovanna FRANCAVILLA représentant la Confédération Nationale du Logement
Membre suppléant : Madame Marie-Hélène LAURENCEAU représentant l’Union Départementale des Affaires Familiales
• personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
Membre titulaire : Monsieur Philippe CALLET représentant l’Union des Syndicats de l’Immobilier
Membre suppléant : Monsieur Guy GIRAUD représentant la chambre syndicale Loire-Sud de la Fédération Nationale de l’Immobilier
• personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Membres titulaires :
◦ Madame Christelle LAGOUTTE représentant par délégation,
Mme le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
◦ Monsieur Norbert SIROT représentant l’Association des Maîtres
d’Ouvrages Sociaux de la Loire
Membres suppléants :
◦ Madame Stéphanie ALLEAUME représentant par délégation, Mme le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
◦ Monsieur Bernard GRIMBERT représentant l’association Habitat et Humanisme
• représentants des associés collecteurs de l’Union d’économie sociale pour le logement:
Membre titulaire : Madame Adeline BADOIL directrice Offre et perspective à Entreprise Habitat
Membre suppléant : Monsieur Maurice FRAISSE représentant Entreprise Habitat
Article 3 :
Le présent arrêté entre en application à compter de sa date de signature.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le délégué adjoint de l'Agence dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
signé par
Évence RICHARD, Préfet de la Loire
le 03/07/2017
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-07-11-013 - Arrêté n°DT 170492 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat 43 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-06-22-013
Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de
l'arrêté n° DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme
d'intérêt général "lutte contre la précarité énergétique, lutte
contre l'insalubrité dans le logement, adaptation du
logement à la perte d'autonomie" de Roannais
agglomération
Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de l'arrêté n° DT-14-244 du 3 avril 2014
relatif au programme d'intérêt général "lutte contre la précarité énergétique, lutte contre
l'insalubrité dans le logement, adaptation du logement à la perte d'autonomie" de Roannais
agglomération
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-06-22-013 - Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de l'arrêté n° DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme d'intérêt général "lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'insalubrité dans le logement, adaptation du 44 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 22 juin 2017
Arrête préfectoral n° DT-17-0448 portant modification
de l’arrêté n°DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme d’intérêt général « Lutte contre la précarité énergétique
Lutte contre l’insalubrité dans le logement
Adaptation du logement à la perte d’autonomie»
de Roannais Agglomération
" "
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L.321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
VU le contrat local d’engagement (CLE) intervenu le 30 mai 2011, modifié par avenant en date du 27 décembre 2013 entre l’État, l’Anah, le département de la Loire, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT), la mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire, PROCIVIS SACICAP FOREZ- VELAY (Crédit Immobilier) pour la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » ;
VU le plan local d'actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD), adopté par arrêté conjoint du préfet de la Loire et du président du département de la Loire, le 7 juin 2015 ;
VU le programme départemental de l'habitat, adopté le 21 décembre 2012 par l’assemblée départementale ;
VU le programme local de l'habitat, adopté le 30 juin 2016 par le conseil communautaire de Roannais Agglomération ;
VU la délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 23 février 2017 autorisant la prorogation du PIG jusqu’au 31 décembre 2017 et autorisant monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant à la convention;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-06-22-013 - Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de l'arrêté n° DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme d'intérêt général "lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'insalubrité dans le logement, adaptation du 45 VU l'avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat, du 23 février 2017 en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du 28 février 2017.
VU l’arrêté départemental N° DT-14-244 du 3 avril 2014 portant mise en œuvre du programme d’intérêt général « Lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l’insalubrité dans le logement, adaptation du logement à la perte d’autonomie » de Roannais Agglomération.
VU la convention partenariale relative au programme d’intérêt général « Lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l’insalubrité dans le logement, adaptation du logement à la perte d’autonomie » du 3 avril 2014, son avenant n°1 du 15 novembre 2016 et l’avenant n°2 proposé le 14 mars 2017 par M. le président de Roannais Agglomération.
ARRETE
Article 1er :
L’article 2 de l’arrêté départemental N° DT-14-244 du 3 avril 2014 est modifié comme suit :
« Article 2 :
Ce programme d’intérêt général est conclu jusqu’au 31 décembre 2017. À compter de l’arrêté préfectoral qui le met en œuvre, il s’applique sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Roannais agglomération, à l’exception des secteurs couverts par des dispositifs opérationnels en cours ou à venir et traitant de thématiques similaires. »
Article 2 :
L’article 3 de l’arrêté départemental N° DT-14-244 du 3 avril 2014 est modifié comme suit :
« Article 3 :
Ce programme d’intérêt général met en œuvre les dispositions de la convention partenariale et de ses avenants conclus entre :
§ l’État ;
§ l’Agence nationale de l’habitat ;
§ la Communauté d’agglomération de Roannais Agglomération ;
§ le Département de la Loire ;
§ la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Loire
§ Action Logement Services Auvergne Rhône-Alpes »
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-06-22-013 - Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de l'arrêté n° DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme d'intérêt général "lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'insalubrité dans le logement, adaptation du 46 Article 3 :
Les autre articles de l’arrêté départemental N° DT-14-244 du 3 avril 2014 sont inchangés.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le directeur départemental des territoires de la Loire, M. le délégué local de l’Anah de la Loire, M. le président du Département de la Loire, M. le directeur de la Maison départementale des personnes handicapées de la Loire, M. le Président de Roannais Agglomération et M. le directeur régional d’Action Logement Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à :
• Monsieur le président du Département de la Loire ;
• Monsieur le président de Roannais Agglomération ;
• Monsieur le délégué local de l’Anah de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental de territoires de la Loire ;
• Monsieur le directeur de la Maison départementale des personnes handicapées de la Loire ;
• Monsieur le directeur régional d’Action Logement Services.
Signé par
Évence RICHARD, Préfet de la Loire
le 22/06/2017
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-06-22-013 - Arrêté préfectoral n° DT-17-0448 portant modification de l'arrêté n° DT-14-244 du 3 avril 2014 relatif au programme d'intérêt général "lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'insalubrité dans le logement, adaptation du 47 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-01-012
84ème critérium de Briennon le 07 08 17 RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-012 - 84ème critérium de Briennon le 07 08 17 RAA 48 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 194/2017 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE « 84ème CRITERIUM CYCLISTE DE BRIENNON » LE LUNDI 07 AOÛT 2017 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIENNON (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code du Sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du maire de Briennon du 7 juillet 2017, réglementant provisoirement la circulation en agglomération, ci-annexé ci-annexé (annexe 1) ;
VU la demande formulée le 08 juin 2017 par Monsieur Patrick MARCET, responsable de l’organisation de la course auprès du CR4C Roanne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 07 août 2017, sur la commune de Briennon, une course cycliste dénommée « 84ᵉ Critérium Cycliste de Briennon » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrick MARCET, responsable de l’organisation de la course auprès du CR4C Roanne, est autorisé à organiser, le lundi 07 août 2017, de 15h30 à 18h30 environ, sur la commune de Briennon, une course cycliste dénommée « 84ème Critérium Cycliste de Briennon », conformément :
- aux règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
- au règlement particulier joint au dossier ;
et selon le parcours joint en annexe 2.
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-012 - 84ème critérium de Briennon le 07 08 17 RAA 49 Article 2 : Cette épreuve sportive se déroulera selon la procédure de « priorité de passage », qui se traduira par une priorisation provisoire au profit des participants de la course. Le dispositif mis en place sera conforme au règlement type des épreuves sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme.
La circulation et le stationnement des usagers sur les voies empruntées et impactées par le circuit sont réglementés par un arrêté du maire de Briennon, joint au présent arrêté.
Les véhicules légers seront déviés dans le sens de la course et ils devront respecter le code de la route.Les véhicules lourds seront accompagnés en convoi par les organisateurs de la manifestation dans la traversée du bourg de Briennon et ils devront respecter le code de la route.
Les organisateurs devront laisser passer les Transports Interurbains de la Loire (TIL) dont le cas de la réouverture du pont sur la Loire.
La sécurité de l’épreuve sera assurée entièrement par les organisateurs sous leur entière responsabilité.
Une vigilance particulière des organisateurs est appelée au niveau du rond-point « la Croix Saint Paul » et aux différentes traversées de carrefours.
Le « timing », entre la circulation des véhicules circulant dans le sens de la course et les coureurs, devra être particulièrement travaillé et respecté pour éviter que les coureurs ne s’insèrent dans le flot de circulation des véhicules, comme cela a pu être le cas lors d’éditions précédentes, notamment Rue de La Libération où des chicanes seront implantées.
Ils devront également disposer d’un nombre suffisant de signaleurs dont liste en annexe 3, positionnés à chaque intersection et en tout point dangereux du parcours comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté et informer les riverains du déroulement de cette manifestation.
Les signaleurs, munis de chasubles réfléchissantes, présents à chaque rue débouchant sur le circuit, chaque carrefour, au départ et à l' arrivée du circuit, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les organisateurs devront rappeler aux signaleurs les attitudes et gestes afin qu’ils soient efficients et compris par les usagers de la route.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de Police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'Officier ou à l'Agent de Police Judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Article 3 : Le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, notamment le chapitre traitant des moyens de secours doit être respecté.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : - l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
- Les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
2/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-012 - 84ème critérium de Briennon le 07 08 17 RAA 50 Article 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses cyclistes sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Article 8 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et être porteur du casque à coque rigide.
Article 9 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant confrontés à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 10 : Sont interdits :
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents. . les inscriptions sur la chaussée : seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales. . l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts.
Article 11 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Briennon, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'organisateur, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 01 août 2017
Pour le Préfet de la Loire, et par délégation, le sous-
préfet de Montbrison,
SIGNE
Rémi RECIO
3/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-012 - 84ème critérium de Briennon le 07 08 17 RAA 51 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-01-013
Arrêté n°224 portant dissolution de la Communauté de
communes de Forez-en-Lyonnais
dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-013 - Arrêté n°224 portant dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais 52 ARRETE N° 224
portant dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais
Le préfet de la Loire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-26 et L 5214-28;
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1994 portant création de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais ;
VU les arrêtés préfectoraux du 9 août 1995, du 24 juin 1999, du 28 décembre 2000, du 23 décembre 2002, du 6 septembre 2005, du 03 janvier 2008, du 1er février 2010, du 25 mai 2010, du 29 septembre 2010, du 17 janvier 2013 et du 16 décembre 2014 portant modifications des statuts de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole ;
VU l’arrêté préfectoral n°286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est-Forézien issu de la fusion de la Communauté de communes de Feurs en Forez, de la Communauté de communes des Collines du Matin, de la Communauté de communes de Balbigny et de l’extension aux 7 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier : Veauche, Montrond-les-Bains, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais : Châtelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint-Médard-en-Forez, Chevrières, Chazelles-sur-Lyon ;
VU l’arrêté préfectoral n°369 du 21 décembre 2016 portant répartition du personnel de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais entre la communauté de communes de Forez-Est et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole ;
VU l’arrêté préfectoral n°383 du 26 décembre 2016 portant fin d’exercice des compétences de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais ;
VU l’arrêté préfectoral n°370 du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté n°286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est-Forézien issu de la fusion de la Communauté de communes de Feurs en Forez, de la Communauté de communes des Collines du Matin, de la Communauté de communes de Balbigny et de l’extension aux 7 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier : Veauche, Montrond-les-Bains, Bellegarde- en-Forez, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais : Châtelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint-Médard-en-Forez, Chevrières, Chazelles-sur-Lyon ;
VU les courriers en date du 30 novembre 2016, invitant les communes et communautés de communes concernées à délibérer sur les conditions de répartitions de l’actif et du passif de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-013 - Arrêté n°224 portant dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais 53 VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais (CCFL), en date du 15 mai 2017, approuvant les conditions de répartition de l’actif et du passif de la Communauté de communes en vue de sa dissolution ;
VU les délibérations des communes membres de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais approuvant les conditions de répartition de l’actif et du passif de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais en vue de sa dissolution :
- Châtelus en date du 27 juin 2017 ;
- Chazelles-sur-Lyon en date du 22 juin 2017 ;
- Chevrieres en date du 19 mai 2017 ;
- Grammond en date du 6 juin 2017 ;
- La Gimond en date du 2 juin 2017 ;
- Maringes en date du 22 juin 2017 ;
- Saint-Denis-sur-Coise en date du 22 juin 2017 ;
- Saint-Médard-en-Forez en date du 9 juin 2017 ;
- Viricelles en date du 8 juin 2017 ;
- Virigneux en date du 31 mai 2017
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes des Monts-du-Lyonnais en date du 30 mai 2017 approuvant les conditions de répartition de l’actif et du passif de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais en vue de sa dissolution ;
Considérant que les conditions de la liquidation de la Communauté de communes de Forez-en- Lyonnais sont réunies et que par conséquent sa dissolution peut être prononcée,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1er : La dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais est prononcée à la date du présent arrêté.
Article 2 : Les conditions de répartition de l’actif et du passif de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais sont prévues dans la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais (CCFL), en date du 15 mai 2017, approuvant les conditions de répartition de l’actif et du passif de la Communauté de communes en vue de sa dissolution.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69 433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire, le président de la Communauté de communes de Forez-Est, le Président de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais, le Président de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais ainsi que les maires des communes de Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrieres, Grammond, La Gimond, Maringes, Saint-Denis-sur- Coise, Saint-Médard-en-Forez, Viricelles et Virigneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-013 - Arrêté n°224 portant dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais 54 Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône Monsieur le Sous Préfet de Montbrison
Monsieur le Président du syndicat intercommunal à vocation multiple pour l’aménagement des Monts du Lyonnais (SIMOLY)
Monsieur le Président du syndicat mixte de la zone de loisirs de Hurongues Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
Monsieur le Directeur départemental des territoires
Fait à Saint-Étienne, le 1er août 2017
Le Préfet,
Signé Évence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-013 - Arrêté n°224 portant dissolution de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais 55 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-07-13-004
arrete plan canicule mention signe-001-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-004 - arrete plan canicule mention signe-001-1 56 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-004 - arrete plan canicule mention signe-001-1 57 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-01-001
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 58 ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la demande d'habilitation funéraire reçue le 14 juin 2017 et complétée les 24 et 25 juillet 2017, par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, pour l’établissement dénommé PFG-SERVICES FUNERAIRES sis 32 rue Désiré Claude à Saint-Etienne ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du 31 mai 2017 précisant que cet établissement est un établissement dans le ressort de la société OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 Paris et exploité sous la dénomination PFG-SERVICES FUNERAIRES ;
CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l'établissement dénommé PFG-SERVICES FUNERAIRES susvisé, sis à Saint- Etienne, 32 rue Désiré Claude, exploité par Monsieur Jean-Luc PAIRE, directeur de la société OGF, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière.
Transport de corps après mise en bière.
Organisation des obsèques.
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 17 42 03 08.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 1er août 2017
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ : Mahamadou DIARRA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 59 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-01-007
Nocturne de la Fête de Feurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-007 - Nocturne de la Fête de Feurs 60 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Tél. : 04.77.96.37.36
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.fr
Montbrison, le 1er Août 2017
Arrêté n° 321/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE « NOCTURNE DE LA FETE DE FEURS 2017 » LE 1ER SEPTEMBRE 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R.411-29, R. 411.30 et R. 411.31,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5,
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4.3 traitant des structures de secours,
VU la demande formulée par M. Jérôme DURET, Président du Vélo Club Feurs Balbigny, Impasse du Château d’Eau de la Boissonnette 42110 Feurs, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 1er septembre 2017, l'épreuve cycliste dénommée « NOCTURNE DE LA FETE DE FEURS 2017 »,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
VU l’arrêté en date du 4 juillet 2017 de M. le Maire de Feurs, réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation,
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 en date du 5 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 à 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-007 - Nocturne de la Fête de Feurs 61 SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le Vélo Club Feurs Balbigny, représenté par son Président M. Jérôme DURET est autorisé à organiser le 1er septembre 2017, l'épreuve cycliste dénommée « NOCTURNE DE LA FETE DE FEURS 2017 », suivant le parcours ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française de cyclisme et notamment le port du casque à coque rigide rendu obligatoire.
- Le départ de la manifestation aura lieu à 20 h 00 au départ de Feurs.
Cette course emprunte un circuit plat d'une longueur de 1,6 kms empruntant les rues de la commune. L'épreuve 3 + junior + pass'cycliste open se déroule sur 50 tours soit un total de 80 kms.
ARTICLE 2 : L'épreuve cycliste dite « NOCTURNE DE LA FETE DE FEURS » ne pourra se dérouler que si les mesures suivantes ont été prévues :
Le sens de circulation, notamment la rue de la Varenne pour la déviation Lyon Roanne sera inversé, Une signalétique appropriée sera mise en place rue de la Loire et en amont de la rue de Randan (boulevard de l’hippodrome) afin de diminuer la dangerosité de la réduction du nombre de voies à l’approche de la croix de mission (sens Saint Etienne – Roanne),
ARTICLE 3 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs, placés en tout point dangereux et à chaque carrefour. Ils fermeront l’accès à l’itinéraire au passage du véhicule « début de course » et rouvriront la circulation derrière le véhicule « fin de course ». La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
Une équipe de secouristes de l’Unité Départementale d’Intervention de l’Ordre de Malte France de Saint Etienne sera présente lors de cette manifestation.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l’organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3. Les secours se rendent au point de rendez vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 4 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-007 - Nocturne de la Fête de Feurs 62 ARTICLE 5: La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence.
Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l’organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l’organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement l’arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la commune traversée.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10: Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-007 - Nocturne de la Fête de Feurs 63 Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).
Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 11: Il est formellement interdit :
d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts, de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ;
aux motocyclistes et automobilistes, autres que ceux désignés par l’organisateur, de se joindre aux concurrents et ce, afin d'éviter les bousculades et les accidents qui pourraient en résulter, notamment dans la traversée des agglomérations ;
d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12: M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M. le Maire de Feurs en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de sa compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l'itinéraire. M. le Colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la loire (EDSR) M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
M. le responsable du SAMU 42
M. Jérôme DURET, Président du Vélo Club Feurs Balbigny auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-007 - Nocturne de la Fête de Feurs 64 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-07-28-002
Prix cycliste du crédit mutuel sur la piste de kart de Le
Coteau 27 08 2017
Course cycliste
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-28-002 - Prix cycliste du crédit mutuel sur la piste de kart de Le Coteau 27 08 2017 65 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Brigitte BACHELET
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 175/2017 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER
UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE « PRIX DU CREDIT MUTUEL ET DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES ECOLES DE CYCLISME » LE DIMANCHE 27 AOÛT 2017
SUR LA PISTE DE KARTING DE LE COTEAU (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment sa partie réglementaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU la demande formulée le 18 juin 2017 par Monsieur Jean-Michel MARTIN, responsable de l’organisation de la course auprès du Guidon d'Or Costellois 42, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 27 août 2017, sur la piste de karting située 48 Quai Général Leclerc, 42 120 Le Coteau, une épreuve cycliste dénommée « Prix du Crédit Mutuel et du Conseil Départemental des Écoles de Cyclisme » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-28-002 - Prix cycliste du crédit mutuel sur la piste de kart de Le Coteau 27 08 2017 66 ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Michel MARTIN, responsable de l’organisation de la course auprès du Guidon d'Or Costellois 42, est autorisé à organiser le dimanche 27 août 2017, de 14h00 à 18h00 environ, sur la piste de karting située 48 Quai Général Leclerc, 42 120 Le Coteau, une épreuve cycliste dénommée « Prix du Crédit Mutuel et du Conseil Départemental des Écoles de Cyclisme », conformément au règlement joint au dossier et au plan ci-annexé (annexe 1).
Article 2 : L'organisateur devra veiller à ce que le public n'accède pas à la piste, avec la mise en place de barrières de protection.
La zone réservée aux spectateurs, délimitée en surplomb de la piste d'une main courante tubulaire sera renforcée d'un grillage. Le public devra impérativement se situer derrière les barrières durant toute l'épreuve.
Article 3 : Des commissaires de piste (ou signaleurs), dont liste en annexe 2, assureront la sécurité et devront être positionnés comme indiqué sur le plan, joint au présent arrêté.
Les commissaires de piste, fixes ou mobiles, devront être identifiables par le port d'un gilet de haute visibilité.
Article 4 : Monsieur Jean-Michel MARTIN, ou son représentant, devra être présent pendant toute la durée de l'épreuve.
Elle se déroulera sur la piste de karting de Le Coteau, le circuit est plat et mesure 1,075 km, entièrement privé et fermé à la circulation.
Il devra veiller au stationnement régulier des véhicules aux abords de la manifestation pour permettre l'accès aux différents moyens de secours.
Article 5 : Une équipe de secouristes devra être présente sur les lieux.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 7 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite de la piste en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 8 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le maire de la commune concernée, afin qu'il use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L2212-1 du code général des collectivités
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-28-002 - Prix cycliste du crédit mutuel sur la piste de kart de Le Coteau 27 08 2017 67 territoriales.
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Article 9 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants, qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et notamment être porteur du casque à coque rigide.
Article 10 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 11 : Sont interdits :
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers,
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Le Coteau, le commandant de police, chef de la circonscription de Roanne par intérim, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à l'organisateur, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 28 juillet 2017
Le sous-préfet de Roanne,
SIGNE
Christian ABRARD
3/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-28-002 - Prix cycliste du crédit mutuel sur la piste de kart de Le Coteau 27 08 2017 68 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-02-001
Prix de la Fête à Balbigny le 07 08 2017RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-02-001 - Prix de la Fête à Balbigny le 07 08 2017RAA 69 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
Permanence téléphonique de 14h00 à 16h00
ARRETE PREFECTORAL N° 195/2017 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE « PRIX DE LA FÊTE DE BALBIGNY 2017 » LE 07 AOÛT 2017 SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code du Sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous- préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du maire de Balbigny du 19 juillet 2017, réglementant provisoirement la circulation sur les voies le concernant, impactées par le circuit (annexe 1);
VU la demande formulée le 19 mai 2017 par Monsieur Jérôme DURET, président du Vélo Club Feurs- Balbigny, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 07 août 2017, sur la commune de Balbigny, une course cycliste dénommée « Prix de la Fête de Balbigny 2017 » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jérôme DURET, Président du Vélo Club Feurs-Balbigny, est autorisé à organiser le lundi 07 août 2017 de 14h00 à 18h00 sur la commune de Balbigny, une course cycliste dénommée « Prix de la Fête de Balbigny 2017 », conformément :
- aux règlements technique et de sécurité de la fédération délégataire ;
- au règlement particulier de l’épreuve joint au dossier ;
et suivant l'itinéraire ci-annexé (annexe 2).
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-02-001 - Prix de la Fête à Balbigny le 07 08 2017RAA 70 Article 2 : La circulation et le stationnement des usagers sur les voies empruntées et impactées par le circuit sont réglementés par l’arrêté du maire de Balbigny joint au présent arrêté. Cette épreuve sportive se déroulera selon la procédure de « priorité de passage », qui se traduira par une priorisation provisoire au profit des participants de la course.
La circulation des autres usagers de la route sera interdite dans le sens contraire de la course. Il leur est conseillé d’emprunter les RD 1082 et RD1.
Le dispositif mis en place sera conforme au règlement type des épreuves sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme.
Les organisateurs devront strictement respecter cet arrêté et mettre en place une signalisation appropriée.
La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront, à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs dont liste en annexe 3, positionnés à chaque intersection et en tout point dangereux du parcours comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté et informer les riverains du déroulement de cette manifestation.
Les signaleurs, fixes ou mobiles, désignés pour indiquer la privatisation du circuit de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route par le port d'un gilet de haute visibilité. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve De plus, ils devront être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de Police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Article 3 : Le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, notamment le chapitre traitant des moyens de secours doit être respecté. Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera présent pendant toute la durée de l’épreuve.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
– l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
– le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et
informera le centre 15 ;
– les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-02-001 - Prix de la Fête à Balbigny le 07 08 2017RAA 71 Article 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses cyclistes sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Article 8 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et être porteur du casque à coque rigide
Article 9 : Le préfet, un sous-préfet ou leur représentant confrontés à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 10 : Sont interdits :
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents ;
. les inscriptions sur la chaussée : seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
. l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts.
Article 11 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Balbigny, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 02 août 2017
Pour le Préfet de la Loire,
et par délégation,
le Sous-Préfet de Montbrison
SIGNE
Rémi RECIO
3/3
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-02-001 - Prix de la Fête à Balbigny le 07 08 2017RAA 72 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-01-011
Ronde canal 2017 RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-011 - Ronde canal 2017 RAA 73 PREFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 193/2017 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE «LA RONDE DU CANAL - BRIENNON» LE SAMEDI 05 AOUT 2017 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIENNON (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2016, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du maire de Briennon du 07 juillet 2017, réglementant temporairement la circulation en agglomération, ci-annexé (annexe 1) ;
VU la demande formulée le 1er juin 2017 par Monsieur Pierre FARJOT, responsable de l’organisation pour le Comité des Fêtes de Briennon, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 05 août 2017, sur la commune de Briennon, une épreuve pédestre dénommée "La Ronde du Canal - Briennon 2017" ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : M. Pierre FARJOT, responsable de l’organisation sous l’égide du Comité des Fêtes de Briennon, est autorisé à organiser, le samedi 05 août 2017, de 17h00 à 20h00 environ, sur la commune de Briennon, une épreuve pédestre dénommée "La Ronde du Canal - Briennon 2017", conformément au règlement joint à la demande et selon l'itinéraire ci-annexé (annexe 2).
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-011 - Ronde canal 2017 RAA 74 Article 2 : La circulation, sur la RD4 à l’entrée de Briennon (coté Pouilly-sous-Charlieu) sur le pont du Canal sera alternée, passage sur une seule voie et signalée par des piquets K10.
Toute circulation sera interdite entre 15H00 et 20H00, dans les deux sens rue de la Libération, de l’intersection avec la rue Saint-Eloi jusqu’au lieu-dit « Les d’Huits ».
Article 3 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs positionnés comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté et notamment aux carrefours formés avec les voiries privées et publiques. Une attention particulière devra être apportée aux axes CD43 et CD4 où il existe une circulation routière.
Les signaleurs dont liste jointe en annexe 3, fixes ou mobiles, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route par le port d'un gilet de haute visibilité. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve et rester en poste jusqu’à la fin de l’épreuve. De plus, ils devront être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté préfectoral . Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'Officier ou à l'Agent de Police Judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
A chaque traversée entre les parcours et les voies de circulation, une signalisation appropriée, afin d'avertir les usagers de la présence de coureurs, est vivement recommandée.
Article 4 : Une équipe de secouristes avec un VPSP et un médecin seront présents aux abords immédiats durant tout le déroulement de l'épreuve conformément aux RTS en vigueur (Règlements techniques et de sécurité) de la fédération délégataire.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
– l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
– le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et
informera le centre 15 ;
– les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l’organisateur.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 6 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-011 - Ronde canal 2017 RAA 75 Article 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Avant le départ de les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Article 9 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et les prescriptions du Code de la Route, notamment courir sur la partie droite de la chaussée, pour éviter tous les risques d'accident. Les organisateurs devront également édicter aux signaleurs les consignes adéquates.
Article 10 : Le préfet, le sous-préfet ou son représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. Et l'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 11 : Sont interdits :
- le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
- l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents ;
- les inscriptions sur la chaussée : seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
- l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts.
L'organisateur devra veiller à ce que le chemin de halage ainsi que les abords du canal soient maintenus propres.
Article 12 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 13 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Briennon, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'organisateur, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 01 août 2017
Pour le Préfet de la Loire, et par délégation,
le sous-préfet de Montbrison,
SIGNE
Rémi RECIO
3/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-01-011 - Ronde canal 2017 RAA 76 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-07-31-001
Arrêté 17-18 juillet 2017
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-001 - Arrêté 17-18 juillet 2017 77 Page 1 sur 14
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Loire DIRECCTE d’AUVERGNE-RHONE-ALPES
ARRETE n° 17-18 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Le Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8 122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et la répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision n° DIRECCTE-2017-10 du 09 février 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de la Loire,
Vu l’arrêté n°DIRECCTE-2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions générales à Monsieur Alain FOUQUET, responsable de l’unité départementale du département de la Loire,
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-001 - Arrêté 17-18 juillet 2017 78 Page 2 sur 14
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département :
- Unité de contrôle « Loire-Nord » : 4 rue Molière 42300 ROANNE
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Marie-Cécile CHAMPEIL, Directrice adjointe du travail
Section n°1 : Chantal CHAVALARD, Contrôleur du Travail
Section n°2 : Béatrice MASSON, Inspectrice du Travail
Section n°3 : Gilles BURELLIER, Contrôleur du Travail
Section n°4 : Annie BOURGEADE, Inspectrice du Travail
- Unité de contrôle « Loire-Sud-Est »: 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne
Responsable de l’unité de contrôle : Sandrine BARRAS, Directrice adjointe du travail
Section n°5 : Patrick ANSELME, inspecteur du travail
Section n°6 : Jean-Philippe VUILLERMOZ, Inspecteur du Travail
Section n°7 : Audrey CHARRET, Inspectrice du Travail
Section n°8 : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Section n°9 : Corinne PIZZELLI, Contrôleur du Travail
Section n°10 : Christiane GALLO, Inspectrice du Travail
Section n°11 : Poste vacant au 1er juillet 2017
Section n°12 : Geneviève PAUTRAT, Contrôleur du Travail
Section n°13 : Dominique ROLS, Inspecteur du Travail
Section n°14 : Maud ALLAIN, Inspectrice du Travail
- Unité de contrôle « Loire-Sud-Ouest » : 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne
Responsable de l’unité de contrôle : Isabelle BRUN-CHANAL, Directrice adjointe du travail
Section n° 15 : section vacante au 1er juillet 2017
Section n°16 : Cédric PEYRARD, Inspecteur du Travail
Section n°17 : Chrystèle CHAZAL, Inspectrice du Travail
Section n°18 : Martine MARNAT, Inspectrice du Travail
Section n°19 : Cécile DILLOT, Inspectrice du Travail
Section n°20 : Rachida TAYBI, Inspectrice du Travail
Section n° 21 : Jean François ACHARD, Inspecteur du Travail
Section n°22 : Mélanie CAVALIER, Inspectrice du Travail
Section n°23 : Martine EQUIS, Inspectrice du Travail
Section n°24 : Denise BONNET, Contrôleur du Travail
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Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décisions administratives, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle « Loire-Nord» :
La section n° 3 : l’inspectrice de la section n°2
La section n° 1 : l’inspectrice de la section n°4
Unité de contrôle « Loire-Sud-Est » :
La section n°9 :
l’inspectrice de la section n° 10 pour Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers l’inspecteur de la section n° 13 pour Saint-Etienne
La section n°12 :
l’inspecteur de la section n°6 pour Saint-Etienne secteur « Montaud » « Bel Air » « Carnot » « Jacquard » délimité par rue Jean-François Révollier (incluse), rue Momey (incluse), rue Kléber (incluse), rue Saint Simon (incluse), rue de Chavassieux (exclue), rue Charles Floquet (exclue), rue Saint Just (incluse), rue du Coin (incluse) ;
l’inspectrice de la section n°7 pour le secteur « Bergson » « La Terrasse » délimité par rue Jean-François Révollier (exclue), rue Bergson (incluse), rue Momey (exclue), rue Kléber (exclue) ;
l’inspecteur de la section n°5 pour le secteur « Côte chaude » délimité par rue Momey (exclue), rue Saint Simon (exclue), rue de Chavassieux (incluse), rue Charles Floquet (incluse), rue Saint Just (exclue), rue du Coin (exclue) ;
l’inspecteur de la section n° 8 pour les communes hors Saint-Etienne.
Unité de contrôle « Loire-Sud-Ouest » :
La section n°24 : L’inspectrice de la section n° 20
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'agent chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-2 du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle « Loire-Nord» :
Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées
Section n°3 : L’inspectrice de la section n°2 Toutes les entreprises de plus de cinquante salariés
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Unité de contrôle « Loire-Sud Est » :
Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées
Section n°9 : L’Inspecteur du Travail de la section n°13 pour Saint-Etienne le CFA des Mouliniers 28 rue des Mouliniers à St-Etienne
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle « Loire-Nord» :
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, est assuré par l’inspectrice de la section n°4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de ce dernier par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°4, Madame Annie BOURGEADE, est assuré par l’inspectrice de la section n°2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.
intérim des contrôleurs du travail
• L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 3, Monsieur Gilles BURELLIER, est assuré par la contrôleur du travail de la section n° 1, Madame Chantal CHAVALARD , ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section n°4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.
• L’intérim de la contrôleur du travail de la section n° 1, Madame Chantal CHAVALARD , est assuré par le contrôleur de la section n°3, Monsieur Gilles BURELLIER, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section n°4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.
Unité de contrôle « Loire-Sud Est » :
L’intérim de la section n°11 (section vacante au 1er juillet 2017) est assuré par:
1/ pour le contrôle :
- l’inspecteur de la section 5 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de Châteauneuf, Tartaras, Dargoire
- l’inspecteur de la section 6 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de Rive de Gier côté Nord délimité par la D 88 numéros pairs: rue E. Vaillant, Pont P. Sémard, Cours N. Mandela, Cours du 11 novembre, Cours de Verdun, Quai Fleurdelix, Cours Gambetta, Avenue du Maréchal Juin
- l’inspectrice de la section 7 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de Lorette
- l’inspecteur de la section 8 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de Saint-Paul-en-Jarez
- le contrôleur du travail de la section 9 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Doizieux, Farnay, Genilac, La Terrasse-sur- Dorlay,Pavezin,Sainte-Croix-en-Jarez,Saint-Joseph,Saint-Romain-en-Jarez
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- l’inspectrice de la section 10 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de L’Horme Sud délimité par la D88 Avenue Pasteur numéros impairs et Avenue Berthelot numéros pairs
- Le contrôleur du travail de la section 12 pour toutes les entreprises, établissements et les chantiers sur le secteur de La Grand-Croix.
- l’inspecteur de la section 13 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de L’Horme Nord délimité par la D88 Avenue Pasteur numéros pairs et Avenue Berthelot numéros impairs
- l’inspectrice de la section 14 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de Rive de Gier côté Sud délimité par la D 88 numéros impairs: rue E. Vaillant, Pont P. Sémard, Cours N. Mandela, Cours du 11 novembre, Cours de Verdun, Quai Fleurdelix, Cours Gambetta, Avenue du Maréchal Juin
2/ pour la prise des décisions administratives :
- l’inspecteur de la section 5 pour le secteur de Châteauneuf, Tartaras, Dargoire - l’inspecteur de la section 6 pour le secteur de Rive de Gier côté Nord délimité par la D 88 numéros pairs: rue E. Vaillant, Pont P. Sémard, Cours N. Mandela, Cours du 11 novembre, Cours de Verdun, Quai Fleurdelix, Cours Gambetta, Avenue du Maréchal Juin
- l’inspectrice de la section 7 pour le secteur de Lorette
- l’inspecteur de la section 8 pour le secteur de Saint-Paul-en-Jarez
- l’inspectrice de la section 10 pour le secteur de L’Horme Sud délimité par la D88 Avenue Pasteur numéros impairs et Avenue Berthelot numéros pairs et la commune de La Grand-Croix - l’inspecteur de la section 13 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de L’Horme Nord délimité par la D88 Avenue Pasteur numéros pairs et Avenue Berthelot numéros impairs.
- l’inspectrice de la section 14 pour toutes les entreprises, établissements et chantiers sur le secteur de Rive de Gier côté Sud délimité par la D 88 numéros impairs: rue E. Vaillant, Pont P. Sémard, Cours N. Mandela, Cours du 11 novembre, Cours de Verdun, Quai Fleurdelix, Cours Gambetta, Avenue du Maréchal Juin et les communes de Saint-Martin-la-Plaine, Doizieux, Farnay, Genilac, La Terrasse-sur- Dorlay,Pavezin,Sainte-Croix-en-Jarez,Saint-Joseph,Saint-Romain-en-Jarez
a) Intérim des inspecteurs du travail
a-1) Pour la prise des décisions administratives
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN.
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL.
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• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET est assuré par par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n° 8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS.
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n° 8 Monsieur Jérôme ORIOL est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ,
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS est assuré par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean- Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 14 Madame Maud ALLAIN est assuré par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME
a-2) Pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10
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Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n°12 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section n°12 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET est assuré par par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section n°12 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n° 8 Monsieur Jérôme ORIOL est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n° n°12 Madame Geneviève PAUTRAT
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n° n°12 Madame Geneviève PAUTRAT
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-001 - Arrêté 17-18 juillet 2017 84 Page 8 sur 14
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS est assuré par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean- Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n° 8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n° n°12 Madame Geneviève PAUTRAT
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud Allain est assuré par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n° n°12 Madame Geneviève PAUTRAT
b) Intérim des contrôleurs du travail
• L’intérim du contrôleur du travail de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI est assuré par le contrôleur de la section n°12 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean- Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME.
• L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 12 Madame Geneviève PAUTRAT est assuré par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME par ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO.
En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail.
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Unité de contrôle « Loire-Sud-Ouest» :
L’Intérim de la section n°15, section vacante à compter du 1er juillet 2017, est assurée par :
1/ Pour le contrôle
- Sur les communes d’AILLEUX, BUSSY-ALBIEUX, CEZAY, La COTE EN COUZAN, DEBATS-RIVIERE- D’ORPRA, L’HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT, SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT, SAINT-LAURENT- ROCHEFORT, SAINT-SIXTE, SAINT-THURIN, et La VALLA-SUR-ROCHEFORT par l’Inspecteur du Travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD ;
- Sur les communes de La CHAMBA, La CHAMBONIE, JEANSAGNIERE, NOIRETABLE, SAINT- JEAN-LA-VETRE, SAINT-JULIEN-LA-VETRE, SAINT-PRIEST-LA-VETRE, CERVIERES et LES SALLES par l’Inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL
- Sur la commune de saint Etienne :
Pour le secteur « BELLEVUE - SOLAURE » incluant les voies 10 AOUT (passage du), AMBROISE PARE (rue), AUGUSTE KEUFER (rue), BASSE JOMAYERE (Impasse), BELLEVUE (place), BOIS NOIR (chemin du), BOSSUET (rue), BUFFON (rue), CAMELIAS (allée des), COURTELINE (rue), CROIX DE L’HORME (rue de la et chemin de la), CUNIT (rue), DARD JANIN (rue), DESAUGIERS (rue), DOCTEUR ALEXIS CARREL (rue), DOCTEUR LAENNEC (rue), DUPUYTREN (rue), EDGARD QUINET (rue), EGALERIE (rue de l’), EMMANUEL BRUN (rue), ENTENTE (passage de l’), FILICALES (allée des), FRENES (impasse des), FRERES GRAIL (rue des), GABRIEL PERI (rue), GAGARINE (rue), GERARD ET GERMAINE CHAMBERET (rue), GUIZAY (rue du, route du et chemin du), HENRI Brisson (rue), HENRI DESSERT (allée), HENRI VIGNON (allée), JASMINS (allée des), JEAN MERMOZ (allée), JEAN PRALONG (rue), JOMAYERE (rue de la), LE CHATELIER (rue et impasse), LE VERRIER (rue), LISFRANC (rue), LISIERE (allée de la), LISSAGARAY (rue), LITHOGRAPHIE (rue de la), LOUIS CHAVANON (rue), MARCEL PROUST (rue), MARIUS CHALENDARD (rue), ONDAINE (rue de l’), OVIDE BRUGNAULT (rue), PASTEUR (boulevard), PAUL DE VIVIE (rue), PAUL LOUIS COURRIER (place), PAUL SIGNAC (rue), PAUL VINEIS (passage), PHILIPPE ARTIAS (allée), PRESIDENT MASARYK (rue du), PROUDHON (rue), ROBESPIERRE (rue), ROSES (impasse des), SOLAURE (rue de), TESTENOIRE LAFAYETTE (rue), TROUSSEAU (rue), VERCORS (rue du), VERRIERS (rue des), VIONNE (rue de la) et VIRGINIA WOOLF (rue) par l’Inspecteur du Travail de la section n°21 Monsieur Jean François ACHARD.
Pour le secteur « METARE » incluant les voies ABBE DORNA (rue de l’), ALEXANDRE FRAISSINETTE (Boulevard), ALPHONSE MERRHEIM (rue), BAPTISTE MARCET (rue), BELLES ROCHES (impasse des), CLAUDE BERTHIER (chemin et Impasse), COTANCIERE (chemin de la), CROIX DU PERTHUIS (chemin de la), DOCTEUR PAUL MICHELON (rue du), DONJON (allée du), ENEIDE (allée de l’), FAUBOURG (rue du), FERRARE (rue de), GABRIEL CHENET (Chemin), GUSTAVE COURBET (rue), HENRI BERGERET (allée), HENRI MATISSE (rue), HONORE DAUMIER (allée), ITALIENS (boulevard des), JEAN AUGUSTE INGRES (rue), JEAN BAPTISTE CHARDIN (impasse), JEAN FRANCOIS MILLET (rue), MARC CHAGALL (rue), METARE (rue de la), MOUSSIN (chemin du), NICOLAS MIGNARD (rue), PAUL GAUGUIN (rue), REMBRANDT (rue), THEODORE DE BANVILLE (rue), TOULOUSE LAUTREC (rue), UNIVERSITE (rue de l’), VIRGILE (rue) par l’Inspectrice du Travail de la section n° 19 Madame Cécile DILLOT ;
Pour le secteur « RIVIERE » incluant les voies AMOUROUX (rue), AQUEDUC (chemin de l’), AUGUSTE COLONNA (rue), BARRAGE (allée du), BERNAY (impasse du), BERNERIE (chemin de la), BERTHELOT (rue), BICENTENAIRE (place du), BONNASSIEUX (rue), CAILLOU BLANC (montée du), CHAMPAGNE (rue de), CHAUMIERE (chemin de la), CHOMIER (rue), CLAUDE GRIVOLLA (allée), CORALY ROYET (rue), CORRE (rue de la), CRET DU LOUP (chemin du), DOMINIQUE LEPRINCE RINGUET (allée), DUNKERQUE (rue de), ECOLE (impasse de l’), FONTFREDE (rue), FORGES (rue des), GOUFFRE D’ENFER (route du), GRANBY (rue de), GUILLAUME APOLLINAIRE (chemin), GUTENBERG (rue), HECTOR BERLIOZ (rue), JOSEPH PUPIER (rue), LAYA (chemin de), LOUVE (allée de la), NICEPHORE NIEPCE (rue), NICOLAS CHAIZE (rue), ORPHELINAT (rue de l’), PARMENTIER (rue), PASSEMENTIERS (rue des), PIERRE COPEL (rue), PREHER (place), RENE VIVIANI (rue), ROCHETAILLEE (avenue de), THIMONNIER (rue) par l’Inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT ;
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Pour le secteur « ROCHETAILLEE » ayant le statut de commune associée avec les délimitations géographiques de ladite commune associée par l’Inspectrice du Travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS
2/ Pour la prise des décisions administratives par l’Inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER
a) Intérim des inspecteurs du travail
a-1) Pour la prise des décisions administratives
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section n° 19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean- François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT.
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• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT.
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER.
a-2) Pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET.
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• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°17, Madame Chrystèle CHAZAL est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’Inspecteur du Travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section n° 19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean- François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’Inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT.
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• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean- François ACHARD.
• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS est assuré par par le contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER.
b) Intérim des contrôleurs du travail pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers
• L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°22 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°23 madame Martine EQUIS.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-001 - Arrêté 17-18 juillet 2017 90 Page 14 sur 14
Article 5 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle au responsable de l’unité départementale et un intérim par décision du responsable de l’unité départementale est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspections de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : la présente décision annule et remplace la décision n° 17-14 en date du 28 juin 2017.
Article 8 : Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à St Etienne, le 31 juillet 2017
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail,
et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe du Travail
Isabelle BRUN-CHANAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-001 - Arrêté 17-18 juillet 2017 91 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-07-31-002
DéclarationAD LOIRE modification d'adresse
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-002 - DéclarationAD LOIRE modification d'adresse 92 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP752486993
N° SIRET : 752486993 00039
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré le 6 juillet 2012,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 31 juillet 2017 par Madame Henriette TAY, responsable de l’organisme AD LOIRE,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Article 1 : Le siège social de l’organisme AD LOIRE, dont la déclaration d’organisme de service à la personne a été accordée le 6 juillet 2012 est situé à l’adresse suivante : 103 Rue du Commerce – 42370 RENAISON depuis le 1er octobre 2015.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Étienne, le 31 juillet 2017 P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe,
Isabelle BRUN-CHANAL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-07-31-002 - DéclarationAD LOIRE modification d'adresse 93 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-01-006
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne
1er août 2017
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 94 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 95 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 96 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 97 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 98 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 99 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 100 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 101 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-006 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne 1er août 2017 102