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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE : VILLE D AVIGNON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : 21840007500857 POSTE COMPTABLE : tresorier municipal M. 57 Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET : Restauration Scolaire (4) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 7 B1 - Présentation des AP votées Sans Objet B2 - Présentation des AE votées Sans Objet C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 8 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 11 D1 - Balance générale - Dépenses 13 D2 - Balance générale - Recettes 15 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33 A1.01 - Opérations non ventilables 35 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 36 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39 A2.01 - Opérations non ventilables 41 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45 B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 47 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 49 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 51 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 4 219 382,15 4 939 357,25 1 068 755,79 A1 1 788 730,89 Investissement 408 285,72 232 832,06 (3) 776 492,34 A2 601 038,68 Fonctionnement 3 811 096,43 4 706 525,19 (4) 292 263,45 A3 1 187 692,21 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 1 788 730,89 Investissement A2 + B2 601 038,68 Fonctionnement A3 + B3 1 187 692,21 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 2 500,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 601 038,68 = = = Total de la section d’investissement (3) 0,00 603 538,68 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 394 874,79 -85 200,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 1 211 358,61 = = = Total de la section de fonctionnement (4) 394 874,79 1 126 158,61 TOTAL DU BUDGET (5) 394 874,79 1 729 697,29 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 8 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 360 300,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 218 389,00 0,00 0,00 218 389,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 218 389,00 0,00 0,00 218 389,00 TOTAL 578 689,00 0,00 0,00 0,00 578 689,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 578 689,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 360 300,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 175,00 0,00 0,00 0,00 41 175,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 41 175,00 0,00 0,00 0,00 41 175,00 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 401 475,00 0,00 0,00 0,00 401 475,00 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 179 714,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 177 214,00 2 500,00 2 500,00 179 714,00 TOTAL 578 689,00 0,00 2 500,00 2 500,00 581 189,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 601 038,68 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 182 227,68 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) -38 675,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 10 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 2 698 595,00 0,00 389 706,00 389 706,00 3 088 301,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 12 110,00 0,00 1 668,79 1 668,79 13 778,79 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 4 110 705,00 0,00 391 374,79 391 374,79 4 502 079,79 66 Charges financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 500,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 113 005,00 0,00 392 374,79 392 374,79 4 505 379,79 023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 179 714,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 177 214,00 2 500,00 2 500,00 179 714,00 TOTAL 4 290 219,00 0,00 394 874,79 394 874,79 4 685 093,79 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 685 093,79 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 744 590,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 1 659 390,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 57 720,00 0,00 0,00 0,00 57 720,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 2 269 520,00 0,00 0,00 0,00 2 269 520,00 Total des recettes de gestion courante 4 071 830,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 3 986 630,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 4 071 830,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 3 986 630,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 218 389,00 0,00 0,00 218 389,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 218 389,00 0,00 0,00 218 389,00 TOTAL 4 290 219,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 4 205 019,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 211 358,61 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 416 377,61 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) -38 675,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 389 706,00 389 706,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 668,79 0,00 1 668,79 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 500,00 2 500,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 392 374,79 2 500,00 394 874,79 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 874,79 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 14 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 2 500,00 2 500,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 2 500,00 2 500,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 601 038,68 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 603 538,68 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses -85 200,00 -85 200,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total -85 200,00 0,00 -85 200,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 211 358,61 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 126 158,61 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 16 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 17 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 578 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 218 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 218 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 18 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 19 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 578 689,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 41 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 20 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 401 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 041 O p é r a t i o n s patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 601 038,68 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 603 538,68 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 578 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 22 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des dépenses réelles 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 218 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reprise sur autofinancement antérieur 218 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes membres du GFP 218 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 218 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 578 689,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 41 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 41 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 401 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 485,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 11 167,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 642,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 161 920,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 24 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 290 219,00 0,00 0,00 394 874,79 394 874,79 0,00 394 874,79 394 874,79 011 Charges à caractère général (4) 2 698 595,00 0,00 0,00 389 706,00 389 706,00 0,00 389 706,00 389 706,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 12 110,00 0,00 0,00 1 668,79 1 668,79 0,00 1 668,79 1 668,79 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 4 110 705,00 0,00 0,00 391 374,79 391 374,79 0,00 391 374,79 391 374,79 66 Charges financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 2 300,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Total des dépenses réelles 4 113 005,00 0,00 0,00 392 374,79 392 374,79 0,00 392 374,79 392 374,79 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 394 874,79 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 26 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 290 219,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 744 590,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 57 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 2 269 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 4 071 830,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 4 071 830,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 218 389,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 218 389,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 1 211 358,61 Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 126 158,61 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 290 219,00 0,00 0,00 394 874,79 394 874,79 0,00 394 874,79 394 874,79 011 Charges à caractère général (5) 2 698 595,00 0,00 0,00 389 706,00 389 706,00 0,00 389 706,00 389 706,00 60611 Eau et assainissement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 282 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 1 813 550,00 0,00 327 630,00 327 630,00 0,00 327 630,00 327 630,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 33 000,00 0,00 12 420,00 12 420,00 0,00 12 420,00 12 420,00 60632 Fournitures de petit équipement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 210 000,00 0,00 49 656,00 49 656,00 0,00 49 656,00 49 656,00 6132 Locations immobilières 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 10 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 29 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Primes et autres indemnités 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 12 110,00 0,00 0,00 1 668,79 1 668,79 0,00 1 668,79 1 668,79 65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 1 518,79 1 518,79 0,00 1 518,79 1 518,79 65888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 4 110 705,00 0,00 0,00 391 374,79 391 374,79 0,00 391 374,79 391 374,79 66 Charges financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (5) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 30 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 2 300,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Total des dépenses réelles 4 113 005,00 0,00 0,00 392 374,79 392 374,79 0,00 392 374,79 392 374,79 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 177 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 177 214,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 290 219,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 744 590,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 354 090,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 70871 Remb.frais par collectivité rattachement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 57 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 33 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74771 Participation Fonds social européen 24 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 2 269 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 269 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 4 071 830,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 4 071 830,00 0,00 -85 200,00 -85 200,00 -85 200,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 218 389,00 0,00 0,00 0,00 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 218 389,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 218 389,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 32 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 33 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 80 300,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 80 300,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 401 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 41 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 360 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 34 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 401 475,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 41 175,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 360 300,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 35 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 80 300,00 213 Constructions 30 300,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 RECETTES 401 475,00 102 Dotations et fonds d'investissement 41 175,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 360 300,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 36 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 37 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 38 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 39 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 4 479 029,79 0,00 0,00 0,00 26 350,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 3 061 951,00 0,00 0,00 0,00 26 350,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 13 778,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 3 986 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 659 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 57 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 2 269 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 40 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505 379,79 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088 301,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 778,79 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986 630,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 390,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 720,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 520,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 41 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 4 479 029,79 606 Achats non stockés de matières et fourni 2 502 220,00 611 Contrats de prestations de services 259 656,00 613 Locations 47 000,00 615 Entretien et réparations 149 845,00 617 Etudes et recherches 2 500,00 618 Divers 32 750,00 625 Déplacements et missions 3 500,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 34 000,00 627 Services bancaires et assimilés 3 900,00 628 Divers 26 580,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 39 000,00 641 Rémunérations du personnel 973 500,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 366 500,00 647 Autres charges sociales 18 500,00 648 Autres charges de personnel 2 500,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 8 800,00 658 Charges diverses de gestion courante 4 978,79 661 Charges d'intérêts 1 800,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 RECETTES 3 986 630,00 703 Redevances utilisation du domaine 500,00 706 Prestations de services 1 268 890,00 708 Autres produits 390 000,00 747 Participations 57 720,00 758 Produits divers de gestion courante 2 269 520,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 42 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 43 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 350,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 613 Locations 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 3000 € 16/12/23 Catégories de biens amortis Durée (en années) Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 16/12/2023 Frais d'études 5 16/12/2023 Subventions d'équipement - Mobilier, Matériel, Etudes... 5 16/12/2023 Subventions d'équipement - Bâtiments et Installations 15 16/12/2023 Subventions d’équipement - Biens matériel et mobilier 5 16/12/2023 Subventions d'équipement versées - Bâtiments et Installations 15 16/12/2023 Logiciels 5 16/12/2023 Logiciels métiers 10 16/12/2023 Logiciels "Ressources" 15 16/12/2023 Autres agencements et aménagements 15 16/12/2023 Immeubles de rapport 30 16/12/2023 Matériel roulant 10 16/12/2023 Petits outillages 5 16/12/2023 Matériels, Garage, Ateliers et Espaces verts 10 16/12/2023 Gros Matériels et outillages 20 16/12/2023 Equipement de cuisine 15 16/12/2023 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 16/12/2023 Véhicules de Tourisme et Petit Utilitaire 7 16/12/2023 Gros Utilitaire 10 16/12/2023 Poids Lourds 15 16/12/2023 Vélos 5 16/12/2023 Motos, Mobylettes, Scooters 6 16/12/2023 Autres matériels de transport (Chariot, Remorques ,,,) 12 16/12/2023 Petits martériels informatique 3 16/12/2023 Ordinateurs, portable 5 16/12/2023 Autres matériels informatiques 10 16/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 16/12/2023 Petits matériel de bureau 3 16/12/2023 Matériel de bureau 15 16/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 16/12/2023 Matériel de téléphonie Fixe 10 16/12/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 46 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Mobiles 4 16/12/2023 Matériel Hifi, Vidéo, Photos 5 16/12/2023 Equipements Cuisines légers - fours, salamandre 5 16/12/2023 Equipements de Cuisines moyens -Inox, frigo 10 16/12/2023 Equipements de Cuisines lours - Piano, chambre 15 16/12/2023 Autres immobilisations corporelles 10 16/12/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 601 038,68 601 038,68 601 038,68 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 0,00 601 038,68 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 0,00 601 038,68 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 218 389,00 0,00 0,00 218 389,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 218 389,00 2 500,00 2 500,00 220 889,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B I 218 389,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 218 389,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 218 389,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 218 389,00 2 500,00 VI 2 500,00 Ressources propres externes de l’année (a) 41 175,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 41 175,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 177 214,00 2 500,00 2 500,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 485,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 11 167,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 642,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 161 920,00 0,00 0,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 2 500,00 2 500,00 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 50 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE D AVIGNON - Restauration Scolaire - DM - 2024 Page 51 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d4-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024