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unknown - N 6PJB Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon. Lien du pdf (unknown - N 6PJB)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21840007500790 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE VILLE D AVIGNON POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : Budget Chambre Funéraire (2) ANNEE 2024 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 21 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 23 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 3 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006. IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 4 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 199 129,00 199 129,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION (3) 199 129,00 199 129,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 7 074,00 7 074,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 7 074,00 7 074,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 206 203,00 206 203,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 41 055,00 0,00 40 055,00 40 055,00 40 055,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 103 038,00 0,00 149 990,00 149 990,00 149 990,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00 Total des dépenses de gestion des services 145 603,00 0,00 191 555,00 191 555,00 191 555,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 500,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 149 403,00 0,00 192 055,00 192 055,00 192 055,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 512,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 512,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 TOTAL 159 915,00 0,00 199 129,00 199 129,00 199 129,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 129,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 156 515,00 0,00 198 929,00 198 929,00 198 929,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 400,00 0,00 200,00 200,00 200,00 Total des recettes de gestion des services 156 915,00 0,00 199 129,00 199 129,00 199 129,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 156 915,00 0,00 199 129,00 199 129,00 199 129,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 156 915,00 0,00 199 129,00 199 129,00 199 129,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 129,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8) 7 074,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 6 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 920,00 0,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 2 920,00 0,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 2 920,00 0,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 2 920,00 0,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 074,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 8 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 512,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 10 512,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 TOTAL 10 512,00 0,00 7 074,00 7 074,00 7 074,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 074,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 7 074,00 (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 40 055,00 40 055,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 149 990,00 149 990,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 1 510,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 7 074,00 7 074,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d’exploitation – Total 192 055,00 7 074,00 199 129,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 129,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 7 074,00 0,00 7 074,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 7 074,00 0,00 7 074,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 074,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 198 929,00 198 929,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 199 129,00 0,00 199 129,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 129,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 7 074,00 7 074,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 7 074,00 7 074,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 074,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 12 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 41 055,00 40 055,00 40 055,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 355,00 1 355,00 1 355,00 6068 Autres matières et fournitures 700,00 700,00 700,00 611 Sous-traitance générale 1 000,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00 62878 Remb. frais à des tiers 34 000,00 34 000,00 34 000,00 6288 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 103 038,00 149 990,00 149 990,00 6331 Versement de mobilité 1 000,00 3 000,00 3 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 250,00 1 000,00 1 000,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 550,00 1 600,00 1 600,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 1 000,00 1 000,00 6411 Salaires, appointements, commissions 64 988,00 99 190,00 99 190,00 6413 Primes et gratifications 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 000,00 16 000,00 16 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 000,00 19 000,00 19 000,00 6458 Cotisat° autres organismes sociaux 250,00 500,00 500,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 700,00 1 000,00 1 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 1 100,00 2 000,00 2 000,00 648 Autres charges de personnel 0,00 700,00 700,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 1 510,00 1 510,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6542 Créances éteintes 500,00 500,00 500,00 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 145 603,00 191 555,00 191 555,00 66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 800,00 500,00 500,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 300,00 0,00 0,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 000,00 0,00 0,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 149 403,00 192 055,00 192 055,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 10 512,00 7 074,00 7 074,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 512,00 7 074,00 7 074,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 10 512,00 7 074,00 7 074,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 512,00 7 074,00 7 074,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 159 915,00 199 129,00 199 129,00 + RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 129,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 13 (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 14 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 156 515,00 198 929,00 198 929,00 706 Prestations de services 152 515,00 194 929,00 194 929,00 70871 Remb. frais par coll. de rattachement 4 000,00 4 000,00 4 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 400,00 200,00 200,00 7588 Autres 400,00 200,00 200,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 156 915,00 199 129,00 199 129,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 156 915,00 199 129,00 199 129,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 156 915,00 199 129,00 199 129,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 129,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 920,00 7 074,00 7 074,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 920,00 7 074,00 7 074,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 2 920,00 7 074,00 7 074,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 2 920,00 7 074,00 7 074,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 2 920,00 7 074,00 7 074,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 074,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 10 512,00 7 074,00 7 074,00 28131 Bâtiments 6 696,00 6 697,00 6 697,00 28188 Autres 3 816,00 377,00 377,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 10 512,00 7 074,00 7 074,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 512,00 7 074,00 7 074,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 10 512,00 7 074,00 7 074,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 074,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 17 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 3000 € 16/12/23 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 16/12/2023 Frais d'études 5 16/12/2023 Subventions d'équipement - Mobilier, Matériel, Etudes... 5 16/12/2023 Subventions d'équipement - Bâtiments et Installations 15 16/12/2023 Subventions d’équipement - Biens matériel et mobilier 5 16/12/2023 Subventions d'équipement versées - Bâtiments et Installations 15 16/12/2023 Logiciels 5 16/12/2023 Logiciels métiers 10 16/12/2023 Logiciels "Ressources" 15 16/12/2023 Autres agencements et aménagements 15 16/12/2023 Autres construction 5 16/12/2023 Immeubles de rapport 30 16/12/2023 Matériel roulant 10 16/12/2023 Petits outillages 5 16/12/2023 Matériels, Garage, Ateliers et Espaces verts 10 16/12/2023 Gros Matériels et outillages 20 16/12/2023 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 16/12/2023 Véhicules de Tourisme et Petit Utilitaire 7 16/12/2023 Gros Utilitaire 10 16/12/2023 Poids Lourds 15 16/12/2023 Vélos 5 16/12/2023 Motos, Mobylettes, Scooters 6 16/12/2023 Autres matériels de transport (Chariot, Remorques ,,,) 12 16/12/2023 Petits martériels informatique 3 16/12/2023 Ordinateurs, portable 5 16/12/2023 Autres matériels informatiques 10 16/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 16/12/2023 Petits matériel de bureau 3 16/12/2023 Matériel de bureau 15 16/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 16/12/2023 Matériel de téléphonie Fixe 10 16/12/2023 Mobiles 4 16/12/2023 Matériel Hifi, Vidéo, Photos 5 16/12/2023 Autres immobilisations corporelles 10 16/12/2023 Equipements funéraires 15 16/12/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 19 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 I 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4) Solde d’exécution D001 (3) (4) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 20 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 074,00 III 7 074,00 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 074,00 7 074,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28131 Bâtiments 6 697,00 6 697,00 28188 Autres 377,00 377,00 29... Dépréciation des immobilisations 39... Dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (4) (5) Solde d’exécution R001 (4) (5) Affectation R106 (4) TOTAL IV Total ressources propres disponibles 7 074,00 0,00 0,00 0,00 7 074,00 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00 Ressources propres disponibles IV 7 074,00 Solde V = IV – II (6) 7 074,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 21 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. IV – ANNEXES IV Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 22 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023VILLE D AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2024 Page 23 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le (1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : . (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231216-lmc1X01000153f6-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023