Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 088

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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 088 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 088)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°29-2024-088

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

29-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 modifiant la

composition de la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites (CDNPS) - formation "Publicité" (2 pages) Page 3

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX

29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures

exceptionnelles de restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées

et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes

internationales de Brest 2024 (3 pages) Page 5

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une

interdiction temporaire de la pêche sur l’Elorn au lieu dit Kerfaven (5

pages) Page 8

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /

29-2024-07-04-00005 - Avis de concours pour 2 postes de cadre de santé

paramédical - filière infirmière (1 page) Page 13

2PRÉFET

DU FINISTÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la coordination

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024

MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) – FORMATION « PUBLICITÉ »

LE PREFET DU FINISTERE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2006-1051 du 20 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 29-2021-09-16-00002 du 16 septembre 2021 renouvelant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « publicité » pour une durée de trois ans ;

VU la désignation de l’association Sites & Monuments en date du 25 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation « publicité » afin de tenir compte d’une nouvelle désignation ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

La composition de la formation spécialisée dite « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) mentionnée à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 29-2021-09-16-00002 du 16 septembre 2021 renouvelant la composition de la CDNPS, formation « publicité », pour une durée de trois ans, est arrêtée ainsi qu’il suit :

Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l’espace, la commission se prononce, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

La formation spécialisée dite « publicité » est composée comme suit :

Collège de représentants des services de l’État

- un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

- un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

- un représentant de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP)

Collège de représentants élus des collectivités territoriales dont au moins un représentant d’établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

- Mme Viviane BERVAS, conseillère départementale du canton de Landerneau, vice-présidente – déléguée à l’environnement, la biodiversité, l’économie circulaire, la mer et le littoral, membre titulaire

- M. Michaël QUERNEZ, maire de Quimperlé, membre titulaire

M. Michel FORGET, adjoint au maire de Quimperlé, membre suppléant

- M. PERON Laurent, vice-président de Brest Métropole, membre titulaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) - formation "Publicité" 3Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Daniel PIQUET-PELLORCE, représentant de l’association Bretagne Vivante SEPNB, membre titulaire

- M. Michel DAVID, représentant de l’association Sites & Monuments, membre titulaire Mme Valérie MALLET, représentante de l’association Sites & Monuments, membre suppléant

- M. Bertrand RAYSSIGUIER, représentant des organisations professionnelles sylvicoles, membre titulaire M. Guy LE VALLEGANT, représentant des organisations professionnelles sylvicoles, membre suppléant

Collège de représentants des entreprises de publicité et des fabricants d’enseignes

- M. Alain BODIN, société Clear Channel France, membre titulaire

M. Paul DESCHAMPS, société Clear Channel France, membre suppléant

- M. Valentin GOURDON, société JCDecaux France, membre titulaire

M. Charles CHAMPALBERT, société JCDecaux France, membre suppléant

- M. Patrick FLOREN, représentant les fabricants d’enseignes, membre titulaire M. Pascal BINET, représentant les fabricants d’enseignes, membre suppléant

Le maire de la commune concernée par le projet ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé, siège à la séance et a voix délibérative sur le projet.

Le secrétariat de la formation spécialisée dite « publicité » est assuré par la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture (bureau de la coordination).

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé

François DRAPÉ

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) - formation "Publicité" 4PRÉFET

DU FINISTÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE DU 5 JUILLET 2024

PORTANT DIVERSES MESURES EXCEPTIONNELLES DE RESTRICTION DES HORAIRES DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS DANS LE CADRE DES FETES MARITIMES INTERNATIONALES DE BREST 2024

LE PREFET DU FINISTERE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2214-1, et L.2214-4 ;

VU le code de la santé publique, notamment les titres III et IV du livre III de sa troisième partie ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, et les articles R.571-25 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009, notamment l’article 15, portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant réglementation administrative des débits de boissons ;

VU l’arrêté du maire de Brest en date du 28 juin 2024 autorisant l’ouverture de débits de boissons temporaires dans le cadre des Fêtes Maritimes 2024 organisées par « Brest Evénements Nautiques » ;

VU la demande de l’organisateur « Brest Evénements Nautiques » en date du 19 juin 2024 ;

VU l’avis favorable du maire de Brest en date du 26 juin 2024 ;

Considérant que la manifestation « Fêtes maritimes internationales de BREST 2024 », organisée à Brest du 12 juillet au 18 juillet 2024, réunira quotidiennement jusqu’à 50 000 personnes ;

Considérant que l’État a la charge d’assurer le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes dans les communes où la police est étatisée ;

Considérant que pour prévenir les désordres et atteintes à la tranquillité et sécurité publiques créés et augmentés par la consommation excessive de boissons alcoolisées, il y a lieu de limiter les possibilités de consommer de l’alcool et de faire coïncider l’horaire de fermeture des débits de boissons avec le dispositif de fermeture et d’évacuation du site ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Brest,

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures exceptionnelles de restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes internationales de Brest 2024 5ARRÊTE

Article 1er : Au sein du périmètre des « Fêtes maritimes internationales de BREST 2024 » (carte annexée au présent arrêté), et pour la période du vendredi 12 juillet au soir au jeudi 18 juillet 2024 :

• la vente des boissons alcoolisées est interdite de 24 heures à 10 heures du matin • l’horaire de fermeture des établissements titulaires d’une licence de débit de boissons de 3ème, 4ème et 5ème groupes est fixée à 1 heure du matin ;

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux exploitants des débits de boissons concernés et affichés dans leurs établissements ;

Article 3 : Le périmètre des « Fêtes maritimes internationales de BREST 2024 » est défini comme suit :

Rues limitrophes du site (les rues elles-mêmes se situent hors de l’Autorisation d’Occupation Temporaire conférée à l’organisateur) :

- le Boulevard de la Marine

- les avenues Franklin Roosevelt et Salaün Penquer (rond-point du « X ») - la rampe d’accès au port vers le rond-point Blaveau

- la rue Jean-Marie Le Bris et la rue Amiral Nielly (rond-point Blaveau) - la rue de Narvik dans sa partie Nord

- la rue de Bassam dans sa partie Nord

- le Quai de la Douane dans sa partie Est

- le Quai Armand Considère

- la rue des Colonies

- la Place des Formes

Article 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 QUIMPER Cedex) ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 PARIS) ; - d’un recours devant le tribunal administratif de RENNES (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex). Le tribunal administratif de RENNES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le sous-préfet de Brest, le directeur de cabinet du préfet du Finistère, le commissaire divisionnaire commandant la circonscription de police nationale de Brest et le maire de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins du maire de Brest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Le préfet

signé

Alain ESPINASSE

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures exceptionnelles de restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes internationales de Brest 2024 6PORTE

QD — TOURVILLE j

ENTRÉE

PORTE.

PARC À CHAÎNES

T ENTRÉE PORTE

JEAN BART

@ © ]

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ENTREE

PORTE

PLACE DES FORMES ENTREE TECHNIQUE

VEHICULES NUIT

SITE DES FETES

VOIE BUS / PIETONS

TUNNEL SURCOUF

VOIE BUS / PIETONS

3e EPERON

5e BASSIN

2e

EPERON

1ER

EPERON

QUAI MALBERT

QUAI DE LA DOUANE

QUAI ARMAND CONSIDERE

RUE JEAN MARIE LE BRIS

QUAI TABARLY

POINTE DE LA ROSE

RIVE DROITE

RIVE

GAUCHE

SITE DES FETES

LA CARENE FILTRAGE VEHICULES

2 PONT GUEYDON

ZONE DE PROXIMITE

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00011 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant diverses mesures exceptionnelles de restriction des horaires de vente de boissons alcoolisées et de fermeture des débits de boissons dans le cadre des Fêtes Maritimes internationales de Brest 2024 7PRÉFET Direction Départementale

DU FINISTERE des Territoires et de la Mer Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 JUILLET 2024 INSTAURANT UNE INTERDICTION

TEMPORAIRE DE LA PÊCHE SUR L'ELORN AU LIEU DIT KERFAVEN

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles R436-3 au R436-43;:

VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-12-20-00003 du 20 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche en

eau douce dans le département du finistère pour l'année 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 29-2023-12-20-00003 ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 autorisant la création d'une interconnexion électrique

France-lrlande dénommée Celtic Interconnector ;

VU l'accord tacite de l'office français de la biodiversité ;

CONSIDÉRANT les travaux de traversée de l'Elorn en sous œuvre, par micro-tunnelier, portés par la maîtrise d'ouvrage RTE, dans le cadre des travaux de Celtic Interconnector ;

CONSIDÉRANT le contrôle, demandé par la DDTM, des matières en suspension dans le cours d'eau par

deux sondes, pendant les travaux, en aval du pont de Kerfaven ;

CONSIDÉRANT la possibilité de dégradation des résultats obtenus par les sondes, par une activité telle

que la pêche ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,

ARRÊTE

Article 1 : Oger

La pêche est interdite temporairement sur l'Elorn, du pont de Kerfaven en amont et jusqu'à 100m en

aval, sur les communes de La Roche Maurice et Saint Servais, pendant la durée des travaux de

traversée du cours d'eau en sous œuvre, du 5 juillet 2024 au 31 octobre 2024 (cf. annexe)

La zone d'interdiction sera signalée par 4 panneaux, installés rive gauche et rive droite,

immédiatement en amont et en aval de ses limites.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché sur

site par les communes de La Roche Maurice et Saint Servais

Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Rennes à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

dans un délai de deux mois.

Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence

gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l’Elorn au lieu dit Kerfaven 8décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice

administrative.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les maires de La Roche Maurice et de Saint

Servais, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, le chef du service

départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de pêche du

Finistère, ainsi que tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Quimper, le 5 juillet 2024

Pour le préfet et par délégation,

pour le DDTM et par subdélégation,

le chef du service eau et biodiversité

signé

Guillaume Hoeffler

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l’Elorn au lieu dit Kerfaven 9Annexes :

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Échelle 1/; 10 814

LC aen eze

Secteur concerné

N

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l’Elorn au lieu dit Kerfaven 10o.

Échellég : 2 27€

D — # 7 &

ni “o

A PosiƟons des sondes

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Zone d’interdicƟon de 100m

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l’Elorn au lieu dit Kerfaven 11[c34 | Route ge Kerfsven Fou |

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-07-05-00010 - Arrêté préfectoral du 5 Juillet 2024 instaurant une interdiction temporaire de la pêche sur l’Elorn au lieu dit Kerfaven 12% EPSM +FINISTÈRE SUD

signé

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d’Information 18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX

DECISION D’OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CADRES DE SANTE PARAMEDICAL – FILIERE INFIRMIERE DU 4 JUILLET 2024

Un concours interne sur titres permettant l’accès au grade de cadre de santé paramédical – filière infirmière, conformément à l’arrêté du 25 juin 2013, est organisé au sein de l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29) en vue de pourvoir DEUX postes.

Peuvent être admis à concourir, selon l’article 6 du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.

Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 5 août 2024 à :

EPSM du Finistère Sud

DRH RS

CS 16003

29107 QUIMPER CEDEX

A l’appui de leur demande d’admission à concourir, établie sur papier libre, les candidats doivent fournir, en 5 exemplaires, les pièces suivantes :

 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,

 Une note synthétique présentant le projet professionnel et le positionnement futur de cadre de santé de 4 à 5 pages maximum, qui sera présenté lors d’un entretien avec le jury

 Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de nomination,  Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.

 Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne

Date prévisionnelle du concours sur titre : 13 septembre 2024.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Fait à Quimper, le 4 juillet 2024

Pour le Directeur et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-07-04-00005 - Avis de concours pour 2 postes de cadre de santé paramédical - filière infirmière 13