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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23190 105 N DEL2020 191 DECISION MODIFICATIVE N 2 du Budget Annexe Innoprod
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23190 105 N DEL2020 191 DECISION MODIFICATIVE N 2 du Budget Annexe Innoprod)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 191-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_191 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE INNOPROD
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 191-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_191 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe immobilier Innoprod :
Budget annexe immobilier Innoprod– DM 2 :
- En fonctionnement : Néant
- En investissement :
Dépenses : 0 €
- inscription des crédits pour permettre l’acquisition du bâtiment Compobaie (+ 680 000 € y compris droits de mutation et frais de notaire) compensée par la diminution de l’enveloppe prévue pour la réalisation de divers travaux (- 563 656,87 €) et de l’extension de l’hôtel d’entreprises (- 116 343,13 €)
Recettes : 0 €
Les mouvements proposés ne modifient pas le montant des crédits inscrits sur le budget annexe Immobilier Innoprod 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe immobilier Innoprod 2020 telle que détaillée en annexe. Envové en préfecture le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché le 21/12/2041)
ID : 061-248100737-20201215-DEL2080 191-DE
Ce AVR: un
CRE CES
RENOMME le budget annexe Immobilier Innoprod à partir du 1er janvier 2021 en budget annexe « Immobilier Economique ».
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL