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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2021-016b
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 6
Date de convocation et d’affichage : 27/01/2021
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt-et-un, le deux février à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. LALUQUE Georges
Excusés : Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. SOULÈS Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/02/2021
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/03/2021 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 16 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Gestion des rivières
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe gestion des rivières.
Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe gestion des rivières
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 février 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE