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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 013b Compte+de+gestion+2020 Budget+principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2021-013b
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 6
Date de convocation et d’affichage : 27/01/2021
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt-et-un, le deux février à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. LALUQUE Georges
Excusés : Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. SOULÈS Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/02/2021
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/03/2021 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 13 : Compte de gestion 2020 – Budget principal
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget principal.
Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget principal
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 février 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE