Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.04.0206 defi fleurissement
Déliberation - 19 marches d entretien des espaces publics
Déliberation - 17.03.0712 attribution de prix concours municipal
Déliberation - 18.10.0993 attribution de prix pour le defi fleuri
unknown - 16.12.0648 annexe budget du ssiad budget primitif
Déliberation - 30 demande de sub etat fonds associatif local fond
Déliberation - 16.12.0661 suvention au titre du mieux vivre ensem
Déliberation - 18.01.0872 demande subvention 2018 au titre fonds
unknown - 4 denominations voies et espaces publics
unknown - 19 denomination de deux espaces publics
Déliberation - 19.06.0681 fleurissement des espaces publics par les habitants
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0681 fleurissement des espaces publics par les habitants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aviation,
MÉTROPOLE DE LYON
PRÉFECTURE DU RHÔNE
< El g-rh
HIDNIQUES
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 32
Objet
19.06.0681
Fleurissement des espaces publics
par les habitants
PRÉFECTUiE DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE
_ 2e ES Reçule = 8 JUIL, 22) COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
© TION DES AFFAIRES .!
©! 'ADMINISTRATIO
DIQUES LOCALE 4
a EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Ahmed CHEKHAB, Yvette JANIN, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean- Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Antoinette ATTO, Josette PRALY, Myriam MOSTEFAOUI, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Armand MENZIKIAN à Virginie COMTE, Chérazède GAHROURI à Sacha FORCA, Marie-Emmanuelle SYRE à Philippe MOINE, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres _absents: Christine JACOB, Bernard GENIN, Nadia
NEZZAR, Saïd YAHIAOUI Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad AGGOUN, Mourad BEN DRISS, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le -8 JUIL 20:9
1 LU
DIRECTION = ON DES AFFAIRE :
. TT DE L'ADRINISTRA ON URIDIQUES _ ON LOCALE
E A RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Notre ville est engagée dans des actions qui permettent à la fois d’améliorer le cadre de vie des
habitants, mais aussi d’agir sur la préservation de l’environnement et ceci avec la volonté de
s’appuyer sur les habitants
Pour satisfaire ces trois objectifs, il est proposé de lancer un dispositif de fleurissement des
espaces publics par les habitants désireux de s’impliquer davantage dans l’embellissement de
notre cadre de vie.
De manière comparable au Défi fleuri, ce fleurissement ne vise pas seulement à contribuer à l’embellissement de la ville et à la préservation de l’environnement mais aussi au bien-être des habitants dans notre ville et à favoriser les échanges entre habitants et jardiniers volontaires.
Les habitants volontaires sélectionnent un ou des espaces qu’ils souhaitent végétaliser et s’engagent à les entretenir dans le respect de la charte annexée au présent rapport.
De leur côté, les services de la ville fournissent :
e une analyse technique de l’endroit souhaité (notamment des vérifications en terme de
sécurité),
e des conseils sur les plantations suivant les emplacements sélectionnés,
e une aide concrète au démarrage suivant les besoins et les implantations (potentiellement
apport de terre végétale, réalisation de lisses ...),
e un accompagnement pour signaler les zones plantées par les jardiniers.
Une charte présentée en annexe de cette délibération formalise les engagements réciproques des
jardiniers volontaires et de la ville.
D'autre part, un travail a déjà été engagé avec la Métropole pour conventionner sur l’utilisation
éventuelle d’espaces métropolitains par les habitants. En fonction des demandes susceptibles
d’émerger, il pourra être fait de même avec les bailleurs.
Afin de tester l’intérêt des habitants pour ce dispositif et de l’adapter aux besoins et souhaits des Vaudais, il est proposé de le lancer en 2019.
Une évaluation sera présentée sous un an au conseil municipal pour que celui-ci se prononce sur
les conditions de la poursuite de ce projet. En conséquence, je vous propose :
> de valider le lancement à titre d’expérimentation de ce dispositif;
> de valider la charte annexée à ce présent rapport ;
> d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la charte avec les jardiniers volontaires. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Considérant que le fleurissement des espaces publics par les habitants contribue à
l’embellissement de la ville et à la préservation de l’environnement mais aussi au bien-être des
habitants ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Madame Muriel LERCERF, cinquième
adjointe, déléguée aux Travaux, aux Marchés publics, à la Proximité et à l’Embellissement de la
Ville ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote :0
> de valider le lancement à titre d’expérimentation de ce dispositif:
> de valider la charte annexée à ce présent rapport :
> d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la charte avec les jardiniers
volontaires.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.