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Déliberation - 30 demande de sub etat fonds associatif local fonds projets habitants
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 30 demande de sub etat fonds associatif local fonds projets habitants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 30 mars 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 24 mars 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 29 6 8 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
V_DEL_230330_30
Demande de subventions auprès de l'Etat, Fonds Associatif Local et Fonds Projets Habitants 2023
Rapporteure: Madame MOSTEFAOUI
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET- BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES, Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN Mesdames, Messieurs,
Le monde associatif joue un rôle important de cohésion sociale dans notre ville. La politique
de soutien à la vie associative vaudaise reste une priorité. L’objectif est de saisir tous les
leviers pour valoriser les réalisations des habitants.
Dans ce contexte, la ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’Etat afin d’obtenir son concours financier pour abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :
• le Fonds Projets Habitants (FPH), dispositif cofinancé par la Ville et par l’Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT) dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette aide encourage l’organisation d’animations locales, l’engagement citoyen ainsi que l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public ;
• le Fonds Associatif Local (FAL), également cofinancé par la Ville et par l’Etat (ANCT). Destiné à soutenir des projets d’associations émergentes menant des actions tournées vers les habitants des quartiers prioritaires, ce fonds permet de contribuer au développement d’un projet d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’Etat et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association.
Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville demande chaque année à l’Etat de bien vouloir :
• soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 10 000 €. La Ville encaisse directement la recette perçue, destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet est validé par la commission attributive ;
• abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 7 000 €. La Ville encaisse la recette perçue, destinée à être reversée aux associations dont le projet est retenu par la commission attributive.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
- Fonds Projets Habitants (15 000 €)
- Fonds Associatif Local (50 000 €)
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
- Fonds Projets Habitants (15 000 €)
- Fonds Associatif Local (50 000 €)
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
David LAÏB, Mustapha USTA, Ange VIDAL, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 30 mars 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Fréderic KIZILDAG