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Déliberation - decis189 Combustible salle 4 rondes et ganneries
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis189 Combustible salle 4 rondes et ganneries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2022-189
Objet : Approvisionnement combustible pour salle des 4 rondes et salle des Ganneries
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité d'acquérir du combustible pour chauffer la salle des 4 rondes et la salle des Ganneries,
Considérant la proposition n°9079159 de la société BRETECHE OUEST sise ZA Sud des Achards — 2 rue de l'Océan 85150 LES ACHARDS
DÉCIDE
Article 1 D'accepter la proposition n°9079159 de la société BRETECHE OUEST sise ZA Sud des Achards — 2 rue de l'Océan 85150 LES ACHARDS pour l'acquisition de combustible (fioul rubis force plus) pour chauffer la salle des 4 rondes et la salle des Ganneries pour un montant global de 12 730 € HT soit 15 276 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié électroniquement le : A; I0‘9bO27.Z.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Aizenay, le /3 /e/e0S7--
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Franck ROY.
Çee-