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Arrêté - 346ACT TELETHON Salle des 4 Rondes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 346ACT TELETHON Salle des 4 Rondes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
| _
la vre nature
Arrêté temporaire n°2025-346ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
4 RONDES
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
du
Téléthon
et
le
stationnement
d'un
food-truck
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
07/12/2025
sur une
partie
du
parking
de
la salle
des
4 Rondes.
ARRÊTE
Article
1
Le
07/12/2025,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur une
partie
du
parking
de
la salle
des
4 Rondes :
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement,
véhicules
de
police
et véhicules
de
secours.
e
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
du
food-truck
Ker
Armelle
Crêpes,
représentée
par
Madame
Armelle
RENAUD,
demeurant
LA
PETITE
BLUSSIERE
85190
AIZENAY.
Le
non-
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 21
novembre
2025
DIFFUSION:
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.