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Arrêté - cms 66291 Impasse Alfred Chanut
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66291 Impasse Alfred Chanut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GEL SA Portant Interdiction d'arrêt sur
IMPASSE ALFRED CHANUT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.417-10 et R.717-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur arrêt et stationnement interdit.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements identifiés par
marquage au sol et/ou signalisation verticale, IMPASSE ALFRED CHANUT. -Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
-Le non -respect des dispositions de l'article R.417-12 est passible d'une amende prévu pour les contraventions
de deuxième classe et passible de mise en fourrière.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits devant le portail de la MAISON DES
ASSOCIATIONS IMPASSE ALFRED CHANUT.
-Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
-Le non -respect des dispositions de l'article R.417-12 est passible d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe et passible de mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 5 ARS
Le Maire de Bourg-dn-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint fled Services
Jean-Mar
2 présent arrêté pourra fa tr recours cor entieu devanx le ribuoial acbninisæastf el
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