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Arrêté - cms 66062 Avenue DES Belges et Impasse Alfred Chanut 21 02 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66062 Avenue DES Belges et Impasse Alfred Chanut 21 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66062 Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DES BELGES et IMPASSE ALFRED CHANUT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'une conduite Télécoms par l'entreprise NCD rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES
BELGES et IMPASSE ALFRED CHANUT
ARRÊTE
Article 1: Le 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES BELGES, à hauteur de
L'IMPASSE ALFRED CHANUT et IMPASSE ALFRED CHANUT :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2: Le 21/02/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant AVENUE DES BELGES et IMPASSE
ALFRED CHANUT, de l'entreprise NCD ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
NCD.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20/02/2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.