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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 15 FEVRIER 2016
Document publié le Vendredi 26 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 15 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
À
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 15 N° 15
Mois de Mois de : : FEVRIER 2016 FEVRIER 2016
DATE DE PARUTION : 26 FEVRIER 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de FEVRIER 2016
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 2016-2297 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte 24/02/16 2
Arrêté n° 2016-2298 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte, responsable du budget opérationnel de programme ou responsable d’unité opérationnelle 24/02/16 2
DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE L’INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté n° 2016-2484 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société Transport des Corps Mahorais 24/02/16 3
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n°2016-03 portant composition de la commission de surveillance des concours et examens, sessions 2016, au Centre d’écrit de Mayotte 25/02/16 3 “3 A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
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ARRÊTÉ N° 2297/SG/2016 du 2 4 FEV. 2016
portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la
sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 mai 2014 portant nomination de monsieur Bruno ANDRÉ, sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur Seymour MORSY, en qualité de préfet de
Mayotte ;
le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD), sous-préfète,
en qualité de directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
le code des marchés publics ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
le règlement général d’emploi de la police nationales ;
l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n° 309 du 06 avril 2012 portant nomination de M. Philippe
MIZINIAK, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur de la sécurité publique et chef
de circonscription à Mamoudzou ( 976 Mayotte) à compter du 04 août 2014 ;
1/2 VU l'arrêté ministériel du 08 juillet 2015 portant nomination de M. Philippe LEDUC, commandant de
police, en qualité de directeur adjoint de la sécurité publique ;
VU Parrêté préfectoral n° 5556/SG/2015 du 18 mai 2015 portant délégation de signature à M. Bruno
ANDRE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n° 9915/SG/2015 du 12 août 2015 portant délégation de signature à Mme.
Florence GHILBERT-BEZARD), sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-10 345 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature (Direction de
la sécurité publique) :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1% * Délégation de signature est donnée à M. le commissaire divisionnaire de police Philippe
MIZINIAK directeur de la sécurité publique et chef de circonscription à Mamoudzou (976 Mayotte), à l’effet
de signer dans la limite des attributions dévolues à son service :
e Toute correspondance de simple administration courante à destination de la direction centrale de la
sécurité publique et des autres services de police du département, à l’exclusion de celles adressées
aux élus (maires, conseillers généraux et parlementaires) ainsi que toutes les lettres adressées aux
autres départements ministériels ;
e Tous documents relevant des attributions de son service ou, prévus par les textes, dans les domaines
énumérés ci-après :
+ fonctionnement et organisation des services de la sécurité publique (gestion des régimes horaires,
d’absence, de travail, de repos ou de récupération des fonctionnaires),
° notations,
e félicitations,
e sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, blâme).
Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et
chef de circonscription à Mamoudzou (976 Mayotte), la délégation de signature qui lui est consentie sera
exercée par M. Philippe LEDUC, directeur adjoint de la sécurité publique.
Article 3, - L'arrêté préfectoral n° 2014-10345 du 1 septembre 2014 portant délégation de signature
(Direction de la sécurité publique), est abrogé.
Article 4, - Le secrétaire général, la directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique
à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Préfet,
2/2 | A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
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ARRÊTÉ N° 2298 /SG/2016 du 24 FEY, 2016
portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la
sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte, responsable du budget
opérationnel de programme ou responsable d’unité opérationnelle
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 mai 2014 portant nomination de monsieur Bruno ANDRÉ, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur Seymour MORSY, en qualité de préfet de
Mayotte ;
le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD, sous-préfète,
en qualité de directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
le code des marchés publics ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
le règlement général d'emploi de la police nationales ;
l'arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n° 309 du 06 avril 2012 portant nomination de M. Philippe
MIZINIAK, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur de la sécurité publique et chef
de circonscription à Mamoudzou (976 Mayotte) à compter du 04 août 2014 ;
1/2 l'arrêté ministériel du 08 juillet 2015 portant nomination de M. Philippe LEDUC, commandant de
police, en qualité de directeur adjoint de la sécurité publique ;
l'arrêté préfectoral n° 5556/SG/2015 du 18 mai 2015 portant délégation de signature à M. Bruno
ANDRE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
larrêté préfectoral n° 9915/SG/2015 du 12 août 2015 portant délégation de signature à Mme.
Florence GHILBERT-BEZARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
Parrêté préfectoral n° 2014-10 346 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature (Direction de
la sécurité publique-Budget) ;
é
é
é
€
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 * Délégation de signature est donnée à M. le commissaire divisionnaire de police Philippe
MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription à Mamoudzou (976 Mayotte), à
l’effet de signer en ce qui concerne ses attributions spécifiques les engagements juridiques matérialisés par
des bons de commandes sur le budget de son service (programme 176-02 action 10-98) dans la limite de
5000€ (cinq mille euros)
Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et
chef de circonscription à Mamoudzou (976 Mayotte), la délégation de signature qui lui est consentie sera
exercée par M. Philippe LEDUC, directeur adjoint de la sécurité publique.
Article 3. - L'arrêté préfectoral n° 2014-10346 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature
(Direction de la sécurité publique), est abrogé.
Article 4. - Le secrétaire général, la directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique
à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution gu,présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
e Préfet,
2/2 Liberté « Liberté» Egalité e Fraternité Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L’IMMIGRATION, BE L'INTEGRATION ARRÊTE N° 2016-Ÿ L£U
ET DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections et des affaires réglementaires
VU
VU
VU
VU
VU
portant habilitation dans le domaine
Mahorais
LE PREFET DE MAYOTTE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 à R.2223-65 ;
le décret du 16 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de
Mayotte — M. ANDRE (Bruno) ;
le décret du 31 juïlet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY
(Seymour) ;
l'arrêté n° 2012-785 du 4 octobre 2012 établissant le règlement des pompes funèbres à
Mayotte ;
la demande de Madame Mélodie MANROUF, gérante de la société Transport des Corps
Mahorais en date du 9 décembre 2014 :
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1%: La société Transport des Corps Mahorais située rue de la Ferme, Mroalé, 97680
Tsingoni et représentée par son gérant Madame Mélodie MANROUF est habilitée à
exercer sur l'ensemble du Département de Mayotte les activités funéraires suivantes :
PREFECTURE DE MAYOTTE — BP 676 KAWENI — 97600 - Mamoudzou — TEL : 02 69 63 50 00
funéraire de la société Transport des Corps Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
- transport de corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ;
- fourniture des corbillards ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations.
Le numéro de l'habilitation est le 2016-976-01.
La durée de la présente habititation est fixée pour une période de 1 an.
Dans le cadre de son activité de transport de corps, l'entreprise est autorisée à utiliser les véhicules suivants :
- MERCEDES, genre utilitaire, n° châssis WDF63819413531574, n° immatriculation AQ 941 GD ;
- MERCEDES, genre utilitaire, n° châssis VSA63806413042011, n° immatriculation 4198 AD 976 ;
Article 5 :
La conformité de ces véhicules au transport de corps est établie pour une durée de 3 ans à compter de la remise du rapport de vérification des véhicules funéraires. Un renouvellement de la visite de conformité est à prévoir tous les 3 ans au plus et, en tout état de cause, dans les 6 mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur.
Une visite de conformité doit égalément être effectuée après tout remplacement total où partiel ou toute modification ou réparation du caisson ou d'un dispositif de refroidissement du compartiment funéraire.
Toute utilisation par l'entreprise d'un nouveau véhicule de transport dé corps est subordonnée à une autorisation préalable du préfet,
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an où retirée par le préfet, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
- non respect du règlement des pompes funèbres applicable à Mayotte ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 676 KAWENI - 97600 MAMOUDZOU — MAYOTTE -TEL : 02 96 63 50 06 Article 6: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le directeur du centre
hospitalier de Mayotte, le directeur de l'agence régionale de santé, délégation
Mäyotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou le ? 4 FEV. 2016
Le Préfet de Mayotte
RS) ED& Peur le Préfet et par délégation 71
#,\ Le Secrétaire,général
Bruno ANDRE
COPIES :
Société Transport des
Corps Mahorais und
Délais et voies de recours ; la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Mayotte dans les deux mois à compter de sa notification ou de
publication.
PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 676 KAWENI — 97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE -TEL : 02 96 63 50 00 Es Liberté + Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N°03-2016
Portant composition de la commission de surveillance
des concours et d’examens, sessions 2016, au Centre d’écrit de Mayotte.
Â
â
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
le code de l’action sociale et des familles :
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
la loi du 7 décembre 2010 érigeant Mayotte en département français, ensemble les actes
subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
le décret du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements d’outre-mer des lois et
décrets dont l’application relève du Ministère des affaires sanitaires et sociales :
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale :
le décret du 31 juillet 2014 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Seymour MORSY, Préfet de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 7 septembre 2015 nommant M. Bernard RUBI dans l’emploi de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
la circulaire des ministères sociaux n° DRH/SDIC/2016/1 du 4 janvier 2016 relative à la
programmation et aux modalités d'organisation des épreuves écrites et concours et examens
prévus en 2016 ;
la circulaire des ministères sociaux n° DRH/SDIC/SD1D/2016/2 du 4 janvier 2016 relative aux
calendriers prévisionnels des concours et examens programmés en 2016 et aux dispositifs de
préparation ; VU l'arrêté préfectoral n° 12 726/SG/2015 du 3 novembre 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité
opérationnelle ;
VU les conventions particulières relatives à l'ouverture, à la DISCS Mayotte, d’un centre d'examen
délocalisé pour le passage de divers examens ou sélection :
CONSIDERANT la nécessité d'assurer un déroulement des épreuves des concours et examens
concernés qui soit conforme aux règles régissant les concours et examens publics :
SUR proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
ARRETE
Article 1° La composition de la commission de surveillance pour les concours et les examens de la
session 2016 organisés au Centre d’écrit de Mayotte (DISCS), est fixée comme suit :
- Président : Monsieur Raymond DELVIN, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale à la
DJSCS ;
- Membres :
e Titulaire : Madame Salimata MOHAMED), secrétaire administratif à la
DJSCS
e Suppléants :
© Madame Nadine GOMA, secrétaire administratif à la DJSCS :
© Un cadre A de la DISCS choisi parmi ceux figurant sur la liste
annexée à cet arrêté.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Raymond Delvin, la présidence de la
commission est assurée par un cadre A de la DJSCS choisi parmi ceux figurant sur la liste
annexée à cet arrêté.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Salimata MOHAMED), la fonction de
membre titulaire est exercée par Madame Nadine GOMA.
Article 4: Le présent arrêté et son annexe feront l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture,
Article 5. Le Préfet et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 2 5 FEY 2016
Pour le Préfet de Mayotte
et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, des sports
t de la cohésion sociale,
P.1: 1 annexe
Copie :
Recueil des actes administratifs
Pôle ICFC DJSCS.
Affichage. ANNEXE 1
de l’arrêté n°03/2016 Portant composition de la commission de surveillance des concours et
d’examens, sessions 2016, au Centre d’écrit de Mayotte.
Commission de surveillance examens et concours 2016 - DJSCS Mayotte
Cadres A DJSCS Mayotte - (hors ICFC)
| Prénom |Cat| Corps - Titulaire | Nom Fonctions | Service
ler rang (ordre alphabétique)
HAVEZ Emilia À |Inspectrice (TASS) Directrice Adjointe | Direction
HEUGUE Corentine | A | Inspectrice (IASS) Secrétaire Générale | Direction /AG
2nd rang (ordre alphabétique)
DE PETRA Vincent | A |Inspecteur (IJS) Chef de pôle J&S |Pôle JSVA
GATINEAU Pascale | A |Conseillère (CEPJ) CEPJ Pôle JSVA
HERVE David À | Professeur de sport Conseiller sport Pôle JSVA
LERES-BISHOP Yannick | A |Inspecteur (IASS) Inspecteur Coh Sle |Pôle Coh Sle
MAZARE Michel À_| Professeur de sport Conseiller sport Pôle JSVA
MOUHOUDHOIRE Nafissata | A |Inspectrice (IASS) Cheffe de pôle CS | Pôle Coh Sle