Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 243

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 243 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 243)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Eu PRÉFET DE LA RÉGION

RÉ UNION © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité

Fraternité

Direction : ARS/DRGOS

Service : Transports sanitaires

Arrêté conjoint n° 2021 - à U) du Q 8 NOV. 2021

portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Réunion et de ses sous-comités

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

Chevalier de la légion d'honneur

le Code de la santé publique notamment ses articles R. 6313-1 et suivants;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en

qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion;

le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, - M. Jacques BILLANT ;

le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds;

l'arrêté n°62/ARS-OI du 02 février 2018 modifié portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

la décision n°21/2021/DG/ARS La Réunion du 15 mars 2021 portant délégation de signature;

Considérant les propositions des organismes composant le CODAMUPS-TS et ses sous- comités;

Considérant que le comité constitue en son sein, Un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires ;

ARRETENT1- Composition du CODAMUPS-TS

ARTICLE 1 - Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Réunion, en application des décrets du 13 juillet 2010 et du 29 novembre 2072, coprésidé par le préfet de la Région Réunion ou son représentant et, la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé la Réunion ou son représentant, est composé :

1°) De membres représentants les collectivités territoriales :

a)

b)

Un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental : - Monsieur Aurélien CENTON, conseiller départemental

Deux maires désignés par l'association départementale des maires: -1) Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la Commune de Saint-Paul, -2) Monsieur Patrick SELLY, maire de la Commune de Saint-Benoît.

2°) Des membres partenaires de l'aide médicale urgente:

al)

a2)

b)

c)

d)

Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente:

- Docteur Bertrand GUIHARD, responsable du SAMU-SMUR au C.H.U. de la Réunion ;

Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation : - Docteur Adrien VAGUE, responsable du SMUR au CHU Sud de la Réunion;

Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :

- Monsieur Lionel CALLENGE, directeur général du CHU de la Réunion, représenté par Madame Sabrina WADEL, directrice adjointe ;

Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : - Monsieur Stéphane FOUASSIN, président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours 974;

Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant: - Le Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours;

Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : - Monsieur le Colonel Patrick LALLEMAND ;

Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours:

- Monsieur le Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON;

3°) Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent et leur suppléant :

a)

b)

Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins et son suppléant:

- Titulaire : Docteur Elena ANDRIOLO

- Suppléant : Docteur Olivier HEYE

Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins et leur suppléant :

- Titulaires :

Docteur Christine KOWALCZYK

Docteur Geoffrey RAMBAUDd)

€)

Docteur Marie ABRAHAM

Docteur Patrick BLANC

- Suppléants : Docteur Faizal HOSSENBOCUS

Docteur Reuben VEERAPEN

Docteur Christian BETTOUM

4ère suppléant : non désigné

Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge: - Monsieur Laurent MORIN, directeur territorial de la Croix Rouge Française à la Réunion;

Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières et leur suppléant :

- Docteur Jean VILLEFRANQUE, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de

France ;

- Docteur Frédéric NATIVEL, représentant du Samu-Urgences de France ;

Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental et leur suppléant:

Pour l'Association Réunionnaise des Régulateurs Médicaux d'Exercice Libéral (ARRMEL):

- Titulaire: Docteur Patrice HUMBERT

- Suppléant: Docteur Jean Maurice BIOLAY;

Pour l'Association MED RUN EFFECT :

- Titulaire : Docteur Fabrice DARMON

- Suppléant : Docteur Patrick LABAT ;

Pour Urgences Médicales Sud-Ouest (UMSO) :

- Titulaire : Docteur GEISERT Philippe

- Suppléant: Docteur Emmanuel BUFFET;

Pour SOS Nord:

- Titulaire : Docteur Jérôme LIESENFELT

- Suppléant: Docteur Ali EL ABBOUNI ;

Pour la Maison des Soins de l'Est (MSE):

- Titulaire : Docteur René VIEL

- Suppléant : non désigné

Pour SOS Sud Saint Pierre:

- Titulaire : Dr Michel MONNIN

- Suppléant: Dr Alexandre MARIE ;

Pour la SCM Cabinet de garde Saint Joseph :

- Titulaire : Dr Laurent FABRIGOULE

- Suppléant: Dr Maxime HEMIDY;

Pour la CMG de Saint Benoît du GHER :

- Titulaire : Dr Josélito VINGUETAMA PERIANAGOM

- Suppléant: Dr Pierre SZPAKOWICZ:

Pour la Maison Médicale de l'Ouest au CHOR Saint Paul :

- Titulaire : Dr Eric CHRISTOPHE

- Suppléant: Dr François PIERSON ;8)

h)

)

Pour la CMG Saint Vincent à Saint Denis :

- Titulaire : Dr Jean Michel BERAL

- Suppléant: Dr Charlotte SEITE ;

Pour SOS CliniSud Le Tampon

- Titulaire : Dr Fabrice DARMON

- Suppléant: Dr Marc JAMPIERRE ;

Pour SOS Saint Leu

- Titulaire: Dr Julien JANIN ;

- Suppléant : Dr Patrick LABAT;

Pour SOS Ouest Le Port

- Titulaire: Dr Julien DURAND;

- Suppléant : Dr Pierre-Alexandre FERRENBACK ;

Un représentant de l’organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique et son suppléant:

- Monsieur Laurent BIEN, représentant la Fédération Hospitalière de France Océan Indien et

son suppléant Monsieur Olivier MANICON ;

Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

- Monsieur Laurent PREMONT, représentant de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne et sa suppléante Madame Ségolèn BERNARD; - Monsieur Luc TRIBOULET, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée ;

Les quatre représentants de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental et leurs suppléants :

Représentant la Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion (CSAAR) : - Titulaire : Madame Alexa IAFARE

- Suppléant: Madame Ludivine HUET

Représentant la Chambre Syndicale des Ambulanciers du Département de La Réunion (CSADR) :

- Titulaire : Monsieur Jean Roland MARBOIS

- Suppléant: Monsieur Patrick ARMOUGOM

Représentant la Chambre Force Syndicale Des Ambulanciers 974 (FSDA974):

- Titulaire : Monsieur Bruno FONTAINE

- Suppléante : Madame Stéphanie RIVIERE

Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental et son suppléant :

Représentant l'Association Transport Sanitaire d'Urgence (ATSU) : Titulaire : Monsieur Jean-Emile ETHEVE

Suppléant : Monsieur Agnel MARIMOUTOU;

Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens et son suppléant : - Titulaire : Madame Thérèse CHEUNG KIN

- Suppléante : Madame Christiane VAN DE WALLE ;k) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine et son suppléant :

- Monsieur Boubker EL BEGHDADI et sa suppléante Madame Sabine LENY;

1) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes : - Docteur Laure MIQUEL, représentant le conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens- Dentistes de la Réunion;

m) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes et son suppléant :

- Titulaire: Docteur Damien CHAIGNEAU ;

- Suppléant: Docteur Jean François SIFFERT ;

n) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national et son suppléant :

- Titulaire : Monsieur Cyril APOSTOLOFF

- Suppléant: Monsieur Lenaïg OLIVIER

4°) Un représentant des associations d'usagers :

- Madame Gwenola L'HOSTIS FAUSTIN, représentante de l'Association France ASSOS

SANTE 974;

11 - Composition du sous-comité médical

ARTICLE 2: Le sous-comité médical, coprésidé par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé la Réunion ou son représentant et, le préfet de la Région Réunion ou son représentant, est composé comme suit :

Professeur Bertrand GUIHARD ;

Docteur Adrien VAGUE;

Lieutenant-colonel Patrick LALLEMAND ;

Docteur Elena ANDRIOLO ;

Docteur Patrick BLANC ;

Docteur Geoffrey RAMBAUD;

Docteur Christine KOWALCZYK ;

Docteur Marie ABRAHAM ;

Docteur Patrice HUMBERT ;

Docteur Jean VILLEFRANQUE ;

Docteur Jérôme LIESENFELT ;

Docteur Fabrice DARMON ;

Docteur Philippe GEISERT;

Docteur Laure MIQUEL ;

Docteur Damien CHAIGNEAU ;

Docteur Michel MONNIN ;

Docteur Laurent FABRIGOULE ;

Docteur Jean Michel BERAL ;

Docteur Josélito VINGUETAMA;

Docteur Julien JANIN ;

Docteur Eric CHRISTOPHE ;

Docteur Julien DURAND;

Docteur René VIEL.Il- Composition du sous-comité des transports sanitaires

ARTICLE 3 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé la Réunion ou son représentant et, le préfet de la Région Réunion ou son représentant, est composé comme suit :

1

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente :

- Professeur Bertrand GUIHARD, responsable du SAMU au C.H.U. de la Réunion ;

Le directeur départemental du service d'incendie et de secours : - Monsieur Le Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant Monsieur le Colonel Thierry CHABBAS ;

Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours: - Colonel Patrick LALLEMAND ;

L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours:

- Lieutenant-colonel Paul BOUCHERON ;

Les quatre représentants de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental et leurs suppléants:

- Madame Alexa IAFARE, représentant la Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion (CSAAR) et sa suppléante Madame Ludivine HUET ;

- Monsieur Jean Roland MARBOIS, représentant la Chambre Syndicale des Ambulanciers du Département de La Réunion (CSADR) et son suppléant Monsieur Patrick ARMOUGOM,

- Monsieur Bruno FONTAINE, représentant la Chambre Force Syndicale Des Ambulanciers 974 (FSDA974) et sa suppléante Madame Stéphanie RIVIERE;

Le directeur d'un établissement public de santé assurant des transports sanitaires : - Monsieur Lionel CALLENGE, directeur du CHU de la Réunion, représenté par Madame Sabrina WADEL, Directrice adjointe;

Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires: - non désigné.

Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental et son suppléant:

- Monsieur Jean-Emile ETHEVE, représentant l'Association Transport Sanitaire d'Urgence et son suppléant Monsieur Agnel MARIMOUTOU ;

Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :

a) Les représentants des collectivités territoriales:

Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental : - Monsieur Aurélien CENTON, conseiller départemental ;

Un maire désigné par l'association départementale des maires :

-__ Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la Commune de Saint Paul

ou Monsieur Patrick SELLY, maire de la Commune de Saint-Benoît.

b) Un médecin d'exercice libéral :

Docteur Julien JANIN, titulaire - Docteur Jean Michel BERAL, suppléantARTICLE 4 :

Le Secrétariat du Comité est assuré par l'Agence Régionale de Santé la Réunion.

ARTICLE 5 :

Le comité est réuni au moins Une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

ARTICLE 6:

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés, ou de sa publication pour les tiers, le présent arrêté peut faire l'objet:

- Soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'ARS La Réunion; -__ Soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé; -__ Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon - 97400 Saint Denis La Réunion.

ARTICLE 7:

L'arrêté n° 175/ARS La Réunion du 06 juillet 2021 nommant les membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le Préfet de la Région Réunion et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.

Fait à Saint Denis, le - 08 NOV. 2021

Le Préfet de la Région Réunion, f' La Directrice générale de l'ARS La Réunion, : Pour la Directrice générale et par délégation,

Jacques BI